Définitions et explications du droit français et des termes juridiques. La justice en Belgique. Justice. Organisation juridictionnelle (Belgique) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes y siégeant varient selon les juridictions. Cet article reprend pas à pas les différents niveaux de la pyramide et traite, à la fin, des juridictions administratives qui ne font pas partie de la pyramide.
Les juridictions civiles sont les Cours et tribunaux qui traitent de toutes les demandes qui ne concernent pas le droit pénal. QA Justice 2013-2014. "La N-VA veut du mal à la Justice du pays" Politique belge Marie-Christine Marghem, députée MR, 2e sur la liste de son parti à la Chambre, dans le Hainaut, s’est beaucoup occupée de sujets liés à la Justice lors de la précédente législature.
A un petit mois des élections, elle s’en prend au programme de la N-VA en la matière. Moniteur belge - Service Public Fédéral Justice - Service public federal Justice. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet).
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