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Les données

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La France en faveur d'une «République numérique» - Technologies. Durant trois semaines en octobre 2015, les internautes étaient invités à donner leur avis et partager leurs idées afin d'enrichir le texte législatif nommé « République numérique ».

La France en faveur d'une «République numérique» - Technologies

Ces recommandations citoyennes ont pesé sur les débats lors de l’examen à l’Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi numérique porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire. Les articles qui ont été retenus ont donné lieu ce mardi 26 janvier à un vote solennel dans l’hémicycle. Ils introduisent de nouvelles notions législatives comme le droit à la « mort numérique » en cas de décès, un droit à l’oubli renforcé sur les réseaux sociaux et le « droit au maintien de la connexion à Internet » pour « les foyers modestes » en cas de non-paiement des factures.

En revanche, une avalanche d’amendements plus ou moins nuisibles à la navigation débridée des internautes a failli envenimer les débats parlementaires. Toutefois, les internautes pourront bientôt s’écrier « Au Web citoyen ! La loi sur le numérique adoptée à 356 voix contre 1. La loi Pour une république numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale à 356 contre 1.

La loi sur le numérique adoptée à 356 voix contre 1

Elle sera prochainement examinée au Sénat pour une seconde lecture. La loi sur le numérique d'Axelle Lemaire vient d'être adoptée par une majorité de députés de l'Assemblée aujourd'hui. Sur 544 votants, 356 se sont prononcés en faveur de la nouvelle loi obtenant ainsi une large majorité. Ainsi que la Secrétaire d'Etat chargée du Numérique l'avait énoncé devant l'Assemblée la semaine dernière, la loi est voulue construite selon la devise française, en trois axes : circulation des données et du savoir (liberté), protection dans la société numérique (égalité), l'accès des publics fragiles au numérique (fraternité).

Le gouvernement inscrit donc désormais dans le marbre législatif sa volonté de ne pas rater la vague de l'Open Data (Royaume-Uni, Danemark), tout en fournissant un nouveau cadre aux sites Internet et aux FAI (neutralité, loyauté des plates-formes). A lire également. Le projet de loi sur le numérique adopté par l’Assemblée nationale. LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes. I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes

C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Il se distingue des objets traditionnels envisagés par la matière par son caractère complexe, son ubiquité, et évidemment par son caractère très évolutif. La propriété intellectuelle en France englobe deux matières hétérogènes : d’une part la propriété industrielle et commerciale et d’autre part, la propriété littéraire et artistique. II- La protection du logiciel Le terme lui-même de « logiciel » est ambigu, il n’est pas même défini légalement dans la mesure où le législateur français veut permettre une adaptation du droit d’auteur à diverses situations. Protection des données : un accord entre Européens. Protection des données: Google jugé non conforme par la CNIL. Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Sarah Belouezzane La bataille a été longue et les discussions houleuses.

Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne

Mais l’Union européenne a réussi mardi 15 décembre, après quatre années de débats acharnés, à trouver un accord pour renforcer la protection des données personnelles. Le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne se sont enfin entendus pour adapter, à l’ère de l’Internet grand public et des géants du Web, la directive qui régissait ce domaine depuis… 1995.

La discussion portait sur deux textes : un règlement sur la protection des données (applicable automatiquement, il s’impose aux Etats) et une directive spécifique concernant les données utilisées par la police et les autorités judiciaires qui devra être transposée dans le droit national de chaque Etat membre. Protection des données : de lourdes amendes pour les entreprises. Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord avec le Parlement européen au sujet de la protection des données.

Protection des données : de lourdes amendes pour les entreprises

Au programme : concilier les réclamations des utilisateurs, des entreprises, de la police. C'était un étonnant défi d'équilibriste pour la Présidence luxembourgeoise. Mardi pourtant, en accord avec le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne aurait trouvé un compromis ambitieux, donnant aux utilisateurs une maîtrise renforcée de leurs données, tout en promettant aux entreprises et à la police une réutilisation de celles-là moins contraignante. L'équation a l'air complexe, mais Xavier Bettel, Premier ministre Luxembourgeois, ministre des Communications et des Médias, persiste et signe : "Le droit à la protection des données personnelles et les besoins de l'économie numérique basés sur les données ne sont pas antinomiques. Avec cette réforme, nous avons réussi la Quadrature du cercle.

" Ce qui change pour les utilisateurs Ce qui change pour les entreprises.