prix unique du livre numérique
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Recensé : Mathieu Perona et Jérôme Pouyet, Le prix unique du livre à l’heure du numérique , Cepremap, Paris, Éditions de l’ENS, 2010, 92 p., 7 €. C’est à un bilan fort intéressant de l’économie du livre – en France du moins – que s’attellent les économistes Mathieu Perona et Jérôme Pouyet. Les deux auteurs entendent évaluer les effets de la loi votée en 1981 en France, qui instaurait un système dit de prix fixe. Leur jugement est balancé : « le prix unique du livre n’a mérité ni l’excès d’honneur ni l’indignité dont le débat public l’a chargé » (p.13), et les conduit à préconiser une évolution du dispositif.
Bilan du livre à prix unique - La Vie des idées
Prix unique du livre numérique : la première proposition de loi ActuaLitté - Les univers du livre
Ils sont deux, sénateurs UMP, de Paris et du Nord : Catherine Dumas et Jacques Legendre. Et ils viennent de dégainer le texte tant attendu destiné à réguler le prix du livre numérique. La proposition de loi a été déposée le 8 septembre, durant une session extraordinaire. « La révolution numérique concerne désormais pleinement le secteur du livre », introduit le texte.
Le Sénat a adopté le mardi 29 mars à l'unanimité , en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique, issue d'une proposition de loi initialement déposée au Sénat par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre. Voté à l'unanimité par le Sénat en première lecture en octobre 2010, ce texte prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au détail des livres numériques, ce prix pouvant cependant varier en fonction du contenu de l'offre commerciale, de ses modalités d'accès ou d'usage.
Livre numérique - Sénat
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Mesdames, Messieurs, La révolution numérique concerne désormais pleinement le secteur du livre.
proposition de loi relative au prix du livre numérique
La présente loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition, susceptible de l'être, nonobstant les éléments accessoires propres à l'édition numérique. Toute personne qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l'article 2, s'impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France. Article 4
proposition de loi relative au prix du livre numérique
Le Sénat a étendu lapplication de la proposition de loisur le prix du livre numérique aux opérateurs étrangers
Cette nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi de Mme Catherine Dumas (UMP - Paris) et M. Jacques Legendre (UMP - Nord), président de la commission , qui fixe un cadre souple de régulation au livre numérique et permet à l’éditeur de fixer un prix de vente au public, comme il le fait dans le cadre de la loi de 1981 pour le livre « papier ». Le rapporteur, Mme Colette Mélot (UMP – Seine-et-Marne) , s’était interrogée sur les règles communautaires applicables en matière de livre numérique, puisqu’elles conditionnent le champ d’application du texte : faut-il retenir le principe d’établissement en France des acteurs ou peut-on viser l’ensemble des éditeurs et détaillants exerçant leur activité sur le territoire national ? Dans un premier temps, la commission avait retenu la première option, celle de la sécurité juridique.Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre. « Article 2 : Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale est tenue de fixer un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret. »
Le Sénat adopte le prix unique du livre numérique... sans frontière - PC INpact
Le Sénat doit examiner lundi soir 26 octobre une proposition de loi imposant un prix unique aux livres numériques pour protéger éditeurs et libraires Présentée par deux sénateurs UMP, Catherine Dumas et Jacques Legendre, ce texte qui doit être débattu lundi soir 26 octobre au Sénat, prévoit d'obliger les éditeurs établis en France à fixer le prix de vente au public de leurs livres numériques. Seuls les livres « homothétiques », c'est-à-dire publiés également sous forme imprimée, seraient concernés afin de ne pas pénaliser la création des oeuvres numériques en général. Ce prix de vente unique devrait être respecté par « tous les opérateurs commerciaux établis en France », l'éditeur étant tenu, en contrepartie, de rémunérer la qualité de leurs services. « Une discussion rapide à l'Assemblée nationale permettrait une entrée en vigueur du texte dès 2011 », espère Jacques Legendre.
Vers un prix unique du livre numérique - Economie - la-Croix.com
Prix unique du livre numérique, les inquiétudes du monde du libre - PC INpact
Le Sénat vient d’adopter la loi sur le prix unique du livre numérique. Le texte va maintenant être examiné par les députés. Hier nous indiquions cependant qu’une disposition modifiée par les sénateurs accroissait considérablement la portée du texte. Si la proposition de loi initiale en son article 2 imposait le prix unique aux seuls éditeurs situés en France, le texte voté a modifié l'amplitude de la disposition. Désormais l’obligation s’étend maintenant à toutes les œuvres dont la diffusion commerciale vise la France. Une nuance de taille : " Toute personne [ ] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée."le tiers livre : prix unique du livre num?rique : on s?en fout compl?tement
L’inénarrable et cacochyme mais docte assemblée caractéristique de notre république, ô Sénat si connu pour son assiduité à la lecture numérique, tous un Kindle en poche, a donc voté la loi dite désormais pour l’éternité loi #Prisunic . Ne faites pas ce cadeau-là aux bureaucrates, allez voir : en voici le texte . Mon billet initial, ci-dessous, a été rédigé et mis en ligne le 30 juillet 2010 – je n’y change rien.
Lionel Tardy lance un appel à contribution sur le livre numérique - PC INpact
Le député Lionel Tardy exploite une nouvelle fois l’outil internet pour doper l’e-démocratie participative. Il vient de lancer un appel à contribution autour du livre numérique. L’appel fait suite à l’ adoption par le Sénat d’une proposition de loi sur ce thème, qui consacre spécialement l’extension du prix unique à ces œuvres. Un texte, cependant, qui ne satisfait pas le député. « Cette proposition de loi est maintenant sur le bureau de l'Assemblée nationale.Portée par les sénateurs UMP Catherine Dumas et Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles du Palais du Luxembourg, la proposition de loi a été adoptée dans la nuit du 26 au 27 octobre. Plusieurs amendements ont élargi sa portée. Le sénateur Leleux a ainsi obtenu que "Toute personne [...] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public" visant clairement à empêcher des acteurs comme Google ou Amazon de dicter leurs conditions. Suite à la bronca des bibliothécaires, l’alinéa de l’article 3 qui encadrait la pratique des offres groupées de livres numériques en prévoyant qu’elles ne pouvaient porter que sur des livres numériques commercialisés depuis un certain délai a été supprimé ( voir article du 15 septembre ).