prix unique du livre numérique
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Depuis le mois de septembre 2012, la guerre des ebooks est déclarée. Guerre des prix qui voit s’affronter Amazon et Sony en conquérants du marché anglo-saxon. Les listes de best-sellers vendus à 20 pences ou carrément pour rien, dont les titres proposés changent régulièrement, font s’inquiéter les auteurs .
Édition - Article - Prix des ebooks : cherche modèle désespérément
Recensé : Mathieu Perona et Jérôme Pouyet, Le prix unique du livre à l’heure du numérique , Cepremap, Paris, Éditions de l’ ENS , 2010, 92 p., 7 €. C’est à un bilan fort intéressant de l’économie du livre – en France du moins – que s’attellent les économistes Mathieu Perona et Jérôme Pouyet. Les deux auteurs entendent évaluer les effets de la loi votée en 1981 en France, qui instaurait un système dit de prix fixe. Leur jugement est balancé : « le prix unique du livre n’a mérité ni l’excès d’honneur ni l’indignité dont le débat public l’a chargé » (p.13), et les conduit à préconiser une évolution du dispositif.
Bilan du livre à prix unique
Prix unique du livre numérique : la première proposition de loi ActuaLitté - Les univers du livre
Ils sont deux, sénateurs UMP, de Paris et du Nord : Catherine Dumas et Jacques Legendre. Et ils viennent de dégainer le texte tant attendu destiné à réguler le prix du livre numérique. La proposition de loi a été déposée le 8 septembre, durant une session extraordinaire. « La révolution numérique concerne désormais pleinement le secteur du livre », introduit le texte.
Dossier d'information Pour compléter votre information : (mis à jour le 30 mars 2011) Le Sénat a adopté le mardi 29 mars à l'unanimité , en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique, issue d'une proposition de loi initialement déposée au Sénat par Mme Catherine Dumas et M.
Livre numérique
Document "pastillé" au format PDF (116 Koctets) relative au prix du livre numérique , Par Mme Catherine DUMAS et M.
proposition de loi relative au prix du livre numérique
Document "pastillé" au format PDF (108 Koctets) Article 1 er La présente loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition, susceptible de l'être, nonobstant les éléments accessoires propres à l'édition numérique. Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d'application de la présente loi. Article 2
proposition de loi relative au prix du livre numérique
Le Sénat a étendu lapplication de la proposition de loisur le prix du livre numérique aux opérateurs étrangers
Cette nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi de Mme Catherine Dumas (UMP - Paris) et M. Jacques Legendre (UMP - Nord), président de la commission , qui fixe un cadre souple de régulation au livre numérique et permet à l’éditeur de fixer un prix de vente au public, comme il le fait dans le cadre de la loi de 1981 pour le livre « papier ». Le rapporteur, Mme Colette Mélot (UMP – Seine-et-Marne) , s’était interrogée sur les règles communautaires applicables en matière de livre numérique, puisqu’elles conditionnent le champ d’application du texte : faut-il retenir le principe d’établissement en France des acteurs ou peut-on viser l’ensemble des éditeurs et détaillants exerçant leur activité sur le territoire national ? Dans un premier temps, la commission avait retenu la première option, celle de la sécurité juridique.Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre. Le tout récent FnacBook (photo DR Fnac) D'un éditeur basé en France...
Le Sénat adopte le prix unique du livre numérique... sans frontière
Prix unique du livre numérique, les inquiétudes du monde du libre
Le Sénat vient d’adopter la loi sur le prix unique du livre numérique. Le texte va maintenant être examiné par les députés. Hier nous indiquions cependant qu’une disposition modifiée par les sénateurs accroissait considérablement la portée du texte. Si la proposition de loi initiale en son article 2 imposait le prix unique aux seuls éditeurs situés en France, le texte voté a modifié l'amplitude de la disposition. Désormais l’obligation s’étend maintenant à toutes les œuvres dont la diffusion commerciale vise la France. Une nuance de taille : " Toute personne [ ] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée."prix unique du livre num?rique : on s?en fout compl?tement
L’inénarrable et cacochyme mais docte assemblée caractéristique de notre république, ô Sénat si connu pour son assiduité à la lecture numérique, tous un Kindle en poche, a donc voté la loi dite désormais pour l’éternité loi #Prisunic . Ne faites pas ce cadeau-là aux bureaucrates, allez voir : en voici le texte . Mon billet initial, ci-dessous, a été rédigé et mis en ligne le 30 juillet 2010 – je n’y change rien.
Lionel Tardy lance un appel à contribution sur le livre numérique
Le député Lionel Tardy exploite une nouvelle fois l’outil internet pour doper l’e-démocratie participative. Il vient de lancer un appel à contribution autour du livre numérique. L’appel fait suite à l’ adoption par le Sénat d’une proposition de loi sur ce thème, qui consacre spécialement l’extension du prix unique à ces œuvres. Un texte, cependant, qui ne satisfait pas le député.Portée par les sénateurs UMP Catherine Dumas et Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles du Palais du Luxembourg, la proposition de loi a été adoptée dans la nuit du 26 au 27 octobre. Plusieurs amendements ont élargi sa portée. Le sénateur Leleux a ainsi obtenu que "Toute personne [...] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public" visant clairement à empêcher des acteurs comme Google ou Amazon de dicter leurs conditions. Suite à la bronca des bibliothécaires, l’alinéa de l’article 3 qui encadrait la pratique des offres groupées de livres numériques en prévoyant qu’elles ne pouvaient porter que sur des livres numériques commercialisés depuis un certain délai a été supprimé ( voir article du 15 septembre ).