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Affaire Sabam-Scarlet : la Cour de justice européenne tacle le filtrage généralisé
01net le 24/11/11 à 18h43 Un juge d'un pays de l'Union européenne peut-il « ordonner à un fournisseur d'accès à Internet de mettre en place, de façon générale, à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage des communications électroniques » , afin d'empêcher le piratage ?
La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt , fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à la folie sécuritaire des ayants droit en leur rappelant l’existence d’autres libertés et droits fondamentaux. Analyse.
SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
usurpation d'identité
Jeu Droit et EPN pour les animateurs multimédia et les publics
Le jeu Droit et EPN est un « serious game » qui vise à répondre à la demande de formation aux aspects juridiques d’Internet des animateurs multimédia et médiateurs du numérique.
Introduction Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionné un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnes et au droit à l'oubli numérique pour avoir diffuser des décisions de justice non anonymisées.
Consécration des droits à l'oubli et à l'anonymisation des décisions de justice sur internet | Par Anthony Bem
Forrester : La gestion, par les consommateurs, de leurs propres données va modifier la protection de la vie privée
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Droit à l'oubli : "Actuellement, il manque des solutions juridiques"
Quel est le fondement du droit à l'oubli ? Le droit à l'oubli n'est pas qu'un slogan sans chair.
A ., il y a ton nom, ta ville, et... tout sur toi sur Internet." Nous sommes en 2008, et une collègue de A., 28 ans à l'époque, assistante commerciale, s'ennuyait peut-être lorsqu'elle a tapé le nom de sa copine de boulot sur le moteur de recherche Google .
Pour le droit à l'oubli, le Web est défaillant
cnil
