Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Le droit à l'oubli a une histoire.
En France, la doctrine juridique le rattache d'abord à la défense de l'intérêt public, comme le fait la juriste Roseline Letteron en évoquant les lois d'amnistie ou le principe de prescription. Ce "droit d'oublier" impose collectivement le silence sur les fautes et les peines des citoyens, dans certaines circonstances, pour garantir paix et cohésion sociales. En revanche, le droit à "être oublié", prérogative individuelle qui dépendrait du droit à la vie privée, est une notion juridique peu courante avant les problématiques liées au numérique. La Californie reconnaît le droit à l'oubli sur Internet pour les mineurs. A partir de 2015, les jeunes californiens pourront faire disparaitre des informations ou contenus postés sur le Web.
La Californie se dote d'une législation sur le droit à l'oubli sur Internet. Cette loi, votée le 23 septembre, entrera en vigueur, le 1er janvier 2015 et permettra aux adolescents de supprimer leurs traces numériques : photos, commentaires, données personnelles... Tout pourra être supprimé des serveurs des sites Web si un mineur en fait la demande. Les jeunes de moins de 21 ans pourront ainsi, selon la loi, "retirer ou exiger le retrait d'un contenu ou information posté sur un site Internet, un service ou dans une application par le mineur, sauf si ce contenu a été posté par un tiers".
Autrement dit, s'ils ont posté une photo qui a été reprise par quelqu'un d'autre et publiée sur un autre site, ils ne pourront par contre pas demander à ce qu'elle soit supprimée. Ados et Internet: le droit à l'oubli. Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne.
Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat.
Facebook et Twitter permettent déjà à leurs abonnés d'effacer textes, photos et vidéos - mais ces données restent sur leur serveur. Le "droit à l'oubli numérique" inquiète les historiens. L'Union européenne prépare un nouveau texte sur la protection des données personnelles.
Mais en cherchant à protéger la vie privée, le législateur risque de compromettre le travail des futurs historiens. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Eté 2013, clic : l'entreprise Kodak sort péniblement de sa mise en faillite, annoncée un an et demi plus tôt. Eté 2013, clac : éclosion du scandale Prism. Des millions d'internautes se découvrent espionnés par la National Security Agency (NSA) américaine, leurs données personnelles siphonnées chez les géants du numérique, Yahoo et Google en tête.
Car c'est Kodak qui avait déclenché une première et formidable bagarre sur ce sujet aux Etats-Unis. Alarmés, deux juristes américains, Samuel D. > Lire aussi : Le droit à être oublié, genèse d'une idée neuve Le projet prévoit de faire détruire non seulement le stockage d'origine, mais toutes les répliques, les référencements dans les moteurs de recherche, etc. Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL. La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires.
L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse. Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine.
Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. Internet : éternité virtuelle vs mort numérique. La Cnil a publié coup sur coup, les 29 et 31 octobre, deux intéressants articles intitulés respectivement "Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
" et "Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ? " et qui évoquent cette situation étrange de sites ou de blogs qui persistent en ligne après la mort de leurs auteurs, simplement par absence de notification du décès de ces personnes. C 'est un des aspects ultimes de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation, ou encore réputation numérique) d'une personne. Le phénomène n’est pas forcément que sur Internet et chacun sait que longtemps après la mort d’une personne, les entreprises de démarchage par correspondance continuent d’envoyer des courriers postaux aux défunts, tant que quelqu’un ne leur a pas notifié le décès de la personne ou formulé une simple demande de radiation. Le concept de mort numérique et ses incidences juridiques. Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs. De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook.
C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications. Le but de cette «eraser law»: permettre aux mineurs de faire du ménage dans leur vie numérique, notamment avant de déposer leurs candidatures universitaires, alors que de plus en plus d'établissement consultent les réseaux sociaux avant d'accepter un étudiant. La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs.
À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.).
Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications. C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Hier, le gouverneur de Californie a apposé sa signature à une proposition de loi (PDF) adoptée à la fin août par le Parlement de cet État fédéré américain, comme l'indique le SFGate.
Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2015, les internautes californiens âgés de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un véritable « droit à l’oubli » sur Internet, lequel a pour ambition de faire disparaître, à la demande du mineur, une photo, une vidéo... que ce dernier ne souhaite plus voir apparaître sur le réseau. Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié.
La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le formulaire de Google est disponible ici La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu, le 13 mai, un avis favorable au fait que des particuliers demandent au moteur de recherche, qui concentre 90 % des requêtes sur Internet en Europe, l'effacement d'informations pouvant contenir leurs données personnelles et jugées « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes ».
Les demandes de retrait risquent d'exploser chez Google, du fait de la mise en ligne du formulaire. « Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne. Les particuliers pourront obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des informations personnelles. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche.
Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » Isabelle Falque-Pierrotin : « Je ne crois pas du tout à la fin de la vie privée » Comment protéger les données des Français dans un monde où elles sont de plus en plus menacées ? Entretien avec la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin. La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), l’autorité administrative chargée du contrôle et de la protection des données personnelles, a rendu lundi 19 mai son rapport annuel pour 2013, année marquée par les révélations d’Edward Snowden.
Projet de loi français, réglementation européenne concernant les données personnelles, décisions de justice sur ce sujet et coups de tonnerre des multiples révélations Snowden : entretien avec Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente. Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Droit à l'oubli : la Cnil et Google s'accordent devant le Conseil d'État. Le Conseil d'État examine quatre plaintes de Français qui se sont vus refuser leur droit au déréférencement par Google et la Cnil.
Le sujet pourrait revenir devant la justice européenne. Il est rare que la Cnil et Google s'entendent. Jeudi, ce petit miracle est arrivé devant le Conseil d'État. Le sujet était pourtant sensible: la haute autorité a examiné quatre affaires de droit à l'oubli, un principe consacré par la justice européenne en mai 2014, et qui ne cesse de tracasser Google depuis. Les plaignants se sont vus refuser le déréférencement de liens portant, selon eux, atteinte à leur vie privée. « Droit à l’oubli » numérique : le Conseil d’Etat demande une explication de texte à la justice européenne.
La plus haute juridiction administrative française a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser les contours de ce droit apparu en 2014. Comment interpréter la déroutante décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) instituant pour les citoyens européens le droit de faire disparaître certaines pages les concernant des résultats de moteurs de recherche sur Internet ? Cette question était au cœur de la saisine du Conseil d’Etat par quatre internautes après que Google puis la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) eurent refusé de faire disparaître des moteurs de recherche certains résultats les concernant.
Quelles données justifient-elles de déréférencer une page Web ? Comment concilier le droit à la liberté de communication et celui de la vie privée ? De l’avis de nombreux experts, la CJUE a été, dans sa décision, avare en lignes directrices. Loi Numérique : tout savoir sur le droit à l’oubli des mineurs et la mort numérique. 1. Le contexte législatif La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines.