Directive sur les déchets. La présente directive établit un cadre juridique pour le traitement des déchets * au sein de la Communauté.
Elle vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets. Elle s’applique aux déchets ne comprenant pas: Bourse des déchets industriels. Cadre réglementaire. Concepts et Définitions / Statut déchet-produit / Sortie de statut de déchet exposé de Monsieur Gaucher du 3 mai. Dechetsorganiques / agriculture / guide / accueil - Le Guide des déchets. A chaque déchet des solutions.