Falcoz_Chifflet_ARU_79. Schémas directeurs - Equipements et aménagement du territoire. Les collectivités territoriales, les intercommunalités ou encore les communes élaborent des stratégies de développement adaptés à leurs territoires.
Le sport y contribue. Qu’elles projettent d’animer leur territoire par l’accueil de grandes manifestations sportives, par le développement du sport de haut niveau ou encore par la recherche d’un équilibre territorial des espaces et lieux de pratiques sportives. Dans ces politiques la question des équipements est centrale. Il faut des équipements adaptés aux activités pour lesquels ils sont conçus. Il faut que cet équipement puisse être correctement animé (manifestations, associations…). Pour améliorer les impacts des politiques territoriales, il est souhaitable de les combiner avec les politiques sportives très en amont de la recherche d’un maillage territorial. Les fédérations nationales s’organisent depuis quelques années sur la problématique des équipements et de leur implantation. La mise à disposition des équipements sportifs.
L'utilisation des équipements sportifs par des associations peut être gratuite Selon la circulaire du 29 janvier 2002 : INTB0200026C la mise à disposition d’équipements sportifs en faveur d’une association sportive, organisme à but non lucratif, semble pouvoir être consentie à titre gratuit par la collectivité territoriale au vu de l’intérêt public local L'utilisation des équipements sportifs par les sociétés est payante Selon circulaire du 29 janvier 2002 : INTB0200026C lorsque le contrat d’occupation du domaine public est conclu au profit d’une société qui percevra des recettes importantes provenant de l’exploitation même de l’équipement, notamment par l’intermédiaire de contrats publicitaires, il paraît difficile d’admettre que la mise à disposition puisse être consentie à titre gratuit et notamment au regard du droit communautaire de la concurrence (art 87 et 88).
WEB_CHEMIN_1673_1179261881. WEB_CHEMIN_428_1133987977. Obligations de l'exploitant d'établissements sportifs. Le principe L’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS.
La déclaration L’article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993 prévoit que toute personne désirant exploiter un établissement sportif (visé à l’article 47) doit en faire la déclaration au préfet deux mois avant l’ouverture. Cette déclaration expose les garanties d’hygiène et de sécurité prévues par l’établissement pour le fonctionnement des APS (art 2 du décret n°93-1101 du 3 septembre 1993). Sont notamment énoncés dans cette déclaration, les garanties d’hygiène et de sécurité, le règlement intérieur, le plan d’occupation des sols, le plan des installations, le plan de sécurité, le plan d’organisation des secours.
Homologation des enceintes sportives. Les enceintes sportives visées A compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée).
Toutes nouvelles constructions répondant à ces critères font, de fait depuis la publication de la loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi du 16 juillet 1984), l’objet d’une homologation. auprès de la DDJS) Les enceintes sportives visées Il s’agit : - des enceintes sportives de plein air (type PA) dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs - des établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs - type L : salles polyvalentes à dominantes sportives, - type X établissements sportifs couverts, - type CTS : chapiteaux, tentes, structure à usage sportif, - type SG : structures gonflables à usage sportif.
CNDS. Chiffres-clés. CROS de Bourgogne - Publications / Bibliothèque - Plan Régional des Equipements Sportifs. Les équipements sportifs. Le sport, première victime du budget de l'Etat. Index.php. Compte rendu de la conférence EGE "L'intelligence économique dans le domaine du sport : intelligence sportive" avec la présence du député David Douillet.
Le 13 avril 2010, l’AEGE a organisé une conférence sur « l’intelligence sportive et les outils d’intelligence économique dans le domaine du sport » avec pour invité très spécial Monsieur David Douillet, Député des Yvelines.
L’évènement a débuté par une introduction sur vidéo de Monsieur Bernard Carayon, Député du Tarn. David Douillet est venu dans les locaux de l’EGE pour parler de la mission que lui a confié le Président de la République, pour réaliser un rapport unique encore dans l’histoire nationale, sur la stratégie de captation des grands événements sportifs en France. Sa mission consiste à la fois à: • Réaliser un état des lieux des candidatures étrangères • Réaliser un état des lieux des infrastructures sportives en France• Proposer des solutions pour que la France demeure une grande puissance sportive et organise de grandes manifestations La France a organisé la plupart des grands événements sportifs, mais les Jeux Olympiques lui ont échappé. [+] site de l'aege.
i2711. .. Fournisseur d'équipements de matériels sportifs. Découvrez également l'observatoire des équipements sportifs Les équipements sportifs en france Le cout des équipements Le mode de gestion des équipements Lien vers l'observatoire des équipements sportifs Le recensement des équipements sportifs (MJSVA) Le recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratique a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements.
Le site internet consacré au recensement permet de recherche un équipement et de faire des requête par territoires, type d'équipements, activités sportives, ... Les études spécialisées Etude Eurostaf : L'exploitation des enceintes sportives : enjeux stratégiques, modèles économiques et optimisation commercialeLes meilleures pratiques pour définir sa stratégie en matière de conception, construction, financement et exploitation des enceintes sportives.