Innovation. Www.redressement-productif.gouv.fr/files/20140306_rapport_tariq_krim.pdf. Loi Hamon : dix mesures pour mettre votre site marchand en conformité via. 01Business le 20/03/14 à 17h15 E-commerçants, il vous reste moins de trois mois pour mettre en conformité votre site avec la loi consommation dite loi Hamon. Publiée au journal officiel du 18 mars, ce texte prévoit des changements en profondeur dans la rédaction des conditions générales de vente (CGV) mais aussi dans les procédures de livraison et de retour de commande. Spécialiste de la certification des boutiques en ligne, Trusted Shops a rédigé un livre blanc reprenant les dix actions à mettre en œuvre pour mettre en conformité un site marchand. En voici la synthèse. 1/ Relire les clauses de vos CGV sur la livraison Sont désormais expressément interdites les clauses faisant peser les risques du transport de biens livrés sur le consommateur. 2/ Fournir la bonne information au bon endroit Les obligations d’information de l’internaute sont renforcées et les textes précisent à quel endroit ces informations doivent être fournies. 3/ Ajuster le nom du bouton de commande 10/ Se tenir à jour.
Articles et conseils pour les startups, entrepreneurs et commerciaux. CCI Paris Ile-de-France - Conseils et services pour les entreprises, PME et commerces - cci-paris-idf.fr. Une patronne alsacienne crée un "groupement solidaire" pour aider les TPE-PME. Révoltée par le diktat des banques vis-à-vis des petites entreprises, Patricia Koch avait créé, fin 2011, le collectif de défense des PME (CDPME), association de dirigeants militant pour un meilleur soutien financier, social et fiscal des TPE/PME françaises.
Aujourd'hui, la dirigeante de MGAD, TPE alsacienne de huit salariés spécialisée dans la production de pièces industrielles de précision, ne décolère pas. " Qu'il s'agisse des banques ou des pouvoirs publics, rien n'a été fait pour aider concrètement les PME à trouver des financements. On en est presque à l'aumône publique. C'est tout bonnement inacceptable ! ", s'indigne Patricia Koch. Si le mouvement du CDPME s'est certes fragilisé (passant de plus de 400 adhérents en 2012 à moins de 100 aujourd'hui), la dirigeante alsacienne ne désarme pas.
La chef d'entreprise s'est ainsi lancée, accompagnée d'autres dirigeants, dans la création d'une SAS solidaire à capital variable, "sur le modèle des tontines africaines".