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Droit à l'image

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Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel.

En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime.

Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence L'utilisation de l'image des personnes Fiche détaillée enseignantparent.  Internet responsable. Mentions légales - www.etwinning.fr. Présentation générale Dénomination : Canopé - CNDP Siège social : Téléport 1 @ 4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope CEDEX Tél.

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(standard) : 05 49 49 78 78 Télécopie : 05 49 49 78 16 Statut juridique : Etablissement public national à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’éducation nationale Directeur de la publication : Jean-Marc Merriaux, Directeur général Réalisation : Unité de production textes/print du Canopé - CNDP Hébergement : CNDP N° SIRET : 180 043 010 01 485 Droit de propriété intellectuelle La présentation et le contenu du site www.etwinning.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. En vertu de cette propriété, Canopé - CNDP peut exploiter ces différents éléments seuls ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

L’exception pour usage privé Les exceptions pour usage pédagogique Bases de données Responsabilités Exploitations interdites. Droit et etwinning.  Internet responsable. Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal.

 Internet responsable

Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. À l’école, par exemple, lorsque les élèves font des voyages scolaires, ils mettent en ligne les photographies de ce voyage pour partager leurs souvenirs et aussi les partager avec leurs parents. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées. Guide des droits sur Internet. Les atteintes à la vie privéePar sa nature même, le portfolio contient des informations sur l’élève de nature personnelle et confidentielle qui ne doivent pas être divulguées aux personnes non autorisées (les renseignements personnels ou les photos permettant de l’identifier, les commentaires ou annotations personnelles de l’élève sur ses forces et faiblesses, les commentaires et évaluations de l’enseignant relativement aux productions de l’élève ou ses comportements, les commentaires des parents).

Guide des droits sur Internet

La gestion du portfolio doit se faire en tenant compte du respect du principe de la protection de la vie privée et des renseignements personnels des intéressés. Le contenu du portfolio peut également donner lieu à des révélations de l’intimité d’un tiers. Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique. Droits d'accès Une zone d'accès limité par mot de passe est réservée à l'apprenant, aux enseignants et aux parents.

Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique

L'institution doit - identifier les personnes autorisées à consulter le portfolio de l’élève, - assurer la protection de cette zone ou veiller à ce que le fournisseur garantisse cette protection. "Plusieurs options s’offrent à l’établissement scolaire quant à l’accès au portfolio : Toutes les informations peuvent être stockées dans une zone confidentielle dont l’accès est limité. Tout ou partie du portfolio peut au contraire être mis en ligne pour une consultation publique des travaux en toute transparence.

Le portfolio en tant qu’outil de suivi de la progression des élèves a un intérêt pédagogique certain, mais par nature étroitement lié à chaque élève, il leur fait aussi courir des risques. " Amblard, Philippe. Le principe de finalité "A la lumière du principe de finalité, le dispositif protégeant les élèves fichés s’articule autour de trois axes : Durée de validité.