Droit minier : le Conseil d'Etat envoie un coup de semonce au Gouvernement. Le Conseil d'Etat demande au Gouvernement de revoir le dispositif soumettant à simple déclaration les travaux de recherche d'hydrocarbures.
Une décision qui remet en cause le droit minier actuel. Par une décision rendue le 17 juillet, le Conseil d'Etat demande au Premier ministre d'abroger ou de modifier d'ici six mois la disposition du décret du 2 juin 2006 qui soumet à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures. Encadrés par le simple régime de la déclaration Les forages offshore en eau profonde ainsi que les forages dans la roche mère à 3.000 mètres de profondeur en vue de l'exploration de gisements d'hydrocarbures non conventionnels sont actuellement encadrés par le simple régime de la déclaration, explique France Nature Environnement (FNE). En raison des risques présentés par ces travaux, l'ONG a demandé au Gouvernement de les soumettre au régime de l'autorisation. Une remise en cause de l'ensemble des forages d'exploration ? Bienvenue sur le site de Chantal Berthelot. Délégation sénatoriale à l'outre-mer : compte rendu de la semaine du 28 mai 2012.
- Présidence de M. Serge Larcher, président - La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de Mme Nathalie Bassaler, conseil scientifique en prospective auprès du Centre d'analyse stratégique (CAS) M. Serge Larcher, président. - Mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour deux jours de travaux en séance plénière de notre délégation.Permettez-moi un mot de rétrospective avant d'aborder les travaux à venir : je me félicite du succès emporté par la rencontre que nous avons organisée le 9 mai dernier, sous le haut patronage du président du Sénat, sur la question des mémoires des histoires coloniales et de leur intégration dans l'histoire de la société française.
Cette rencontre a réuni plus d'une vingtaine d'intervenants, historiens, anthropologues, enseignants, acteurs de la société civile engagés dans la lutte contre le racisme. Autour de la question : du forage pétrolier. COMMUNIQUE DU SENATEUR ANTOINETTE : Point d'étape sur les forages offshore au large de la Guyane. Bienvenue sur le site de Chantal Berthelot. Com - Projet pétrolier au large des côtes de Guyane : Candidats aux législatives, positionnez-vous ! Réponse de Joelle Prevot-MADERE au Collectif Or Bleu Contre Or Noir. Êtes-vous pour ou contre la suspension de l’activité pétrolière au large de la Guyane ?
Je crois que poser la question en ces termes occulte la profondeur du débat, à savoir, le modèle de société vers lequel tendre. Alors que le pétrole est une ressource énergétique qui se raréfie et que le prix des carburants ne cesse d’augmenter (pour des raisons autant économiques que géopolitiques), a-t-on aujourd’hui des moyens technologiques viables et plus respectueux de l’environnement pour faire rouler nos voitures, faire voler nos avions, faire tourner nos usines, pour produire de l’électricité ? Les biocarburants sont sujets à polémique car ils renchériraient le coût des denrées alimentaires, avec des parcelles de terrain soustraites à la production vivrière.
De même pour les panneaux photovoltaïques, construits à partir de silicium. Je ne vais pas multiplier les exemples. Êtes-vous pour ou contre un moratoire sur l’attribution de permis de recherche en mer, sur l’ensemble de la ZEE française ?