Traçabilité des produits de la pêche
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TRACABILITE
Mellon-Duval Capucine, Harmelin-Vivien Mireille, Loizeau V., Cossa Daniel,Tronczynski J., Charmasson S., de Pontual H., Ferraton F., Bodiguel X., Metral L., Cheret Y., Roos D.,Mortreux S., Salen-Picard C., Sorbe J.C
IRD - 03/03/10 - COLLOQUE FLOTTE OCEANIQUE - Presentation : MERLUMED - BIOACCUMULATION DES CONTAMINANTS DANS LE RESEAU TROPHIQUE
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[ARCHIVED CONTENT] Food Standards Agency - Fish Labelling (England) Regulations 2010
In this session the latest development in the projects in the horizontal RTD activity on traceability were reported. The three projects are METHODS , IMPLEM and VALID , indicating the contents as concerning methodology, implementation and validation respectively. Within the first of these projects a new manual for Good Traceability Practice, to be used by the industry, was presented. In the second project, IMPLEM, extensive tests have been performed for implementing the use of RFID tags for carrying relevant traceability information.
Fifth SEAFOODplus Conference - Copenhagen 08-06-08 to 10-06-08 - Session 6 Seafood traceability
GPEM - Produits de la mer et d'eau douce
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences. Elle assiste, le cas échéant, les directions dans l'élaboration de ces textes. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. Le Directeur des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire du Trésor. Il exerce, à ce titre, la représentation de l’Etat devant les juridictions de l’ordre judiciaire.
En son article 4, paragraphe 1, le règlement (CE) n o 104/2000 (1) détermine les nombreuses informations qui doivent être fournies au consommateur, par voie d'affichage ou d'étiquetage, à propos de certains produits de la pêche préalablement énumérés. Les paragraphes suivants de ce même article et le règlement d'application qui y est visé fixent au 1 er janvier 2002 la date d'entrée en vigueur des dispositions en question. Plusieurs entreprises allemandes et autres entreprises européennes de transformation du poisson m'ont fait savoir que le passage à l'euro mobilisait déjà toutes leurs capacités. Pour cette raison, et à cause de la publication tardive des dispositions d'exécution, la réalisation technique de nouvelles étiquettes conformes à la législation ne serait possible qu'à partir du 1 er juillet 2002.
QUESTION ÉCRITE E-3552/01 posée par Brigitte Langenhagen (PPE-DE) à la Commission (10 décembre 2001) Objet: Dispositions en mati
