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COVADIS PLU. Aubais PLU. PLU. La réforme des autorisations d'urbanisme mise en consultation - Urbanisme et aménagement. © DR Exemple de plan local d'urbanisme (PLU) Le ministère de l’Ecologie met en consultation sur son site, jusqu’au 5 octobre, les deux projets d’ordonnance et de décret apportant des correctifs à la réforme des autorisations d’urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Ces deux textes–phares de « l’urbanisme de projet », pris en application de la loi Grenelle 2, ne remettent pas en cause les principes fondamentaux mais apportent plusieurs modifications au Code de l’urbanisme.

Création et gestion des lotissements clarifiées L’ordonnance propose de simplifier les critères permettant de fixer, par voie réglementaire, les champs respectifs des lotissements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable. L’obligation de prendre en compte les divisions intervenues dans les dix années précédentes est supprimée, ce qui rend plus clair le régime auquel une division est soumise. Permis de construire : allègement de formalités. Sort des plans d'occupation des sols. Les plans d’occupation des sols (POS) approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite SRU ont les mêmes effets que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et sont soumis à leur régime juridique.

Toutefois, ils demeurent des POS dans leur contenu et leur rapport de compatibilité avec les normes supérieures. C’est pourquoi les POS sont transformés en PLU lorsqu’ils font l’objet d’une révision. La procédure de révision simplifiée des POS prévue à l’article L. 123-19 du code de l’urbanisme permet à une commune de retarder la procédure de transformation. Suite à l’intervention de la loi SRU, une première prorogation jusqu’au 1er janvier 2004 est intervenue, une seconde a reporté le délai jusqu’au 1er janvier 2006, puis une troisième permettant de procéder à une révision simplifiée de POS jusqu’au 1er janvier 2010.

Dépassement de COS : le retour. CONTENU du PLU, jusqu'où peut-on aller ? Site du Gridauh. Ecriture des PLU - Site du GRIDAUH. Le Gridauh a mis en place un séminaire sur l'écriture du PLU. Ses travaux sont mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement. Vous êtes invité à faire part de vos observations (voir Votre contribution). Le Gridauh conduit depuis 2007, avec le soutien du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables et de la ville de Paris , une recherche sur les aspects juridiques de l'écriture des PLU. Il s'agit, sur la base d'une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l'établissement de ces documents d'urbanisme.Un groupe de travail rassemblant, outre l'équipe des chercheurs du Gridauh, des représentants de toutes les parties concernées, se réunit une fois par mois pour discuter d'un problème relatif à cette question (par exemple « l'écriture des articles 1 et 2 des règlements de zones ou « le PLU et le logement social »).

Documents. 1. 2. Rapporteur : J-F. Le PLU en crise de croissance ? Publié le 05/04/2011 • Mis à jour le 22/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actu juridique, Actualité club Technique, France zone commerciale - © PHOVOIR Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte.

Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du dossier « PLU – la crise de croissance », parues dans la Gazette du 28 mars 2011. . « L’élaboration du PLU nécessite une ingénierie initiale et une vraie concertation avec la population » Entretien avec Etienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’Ecologie Quel bilan peut-on tirer des 10 ans d’application de la loi SRU ?

Le PLU exprime la stratégie de développement urbain d’une équipe municipale ou communautaire. L’Etat a-t-il efficacement promu la loi SRU ?