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Aubais PLU
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La réforme des autorisations d'urbanisme mise en consultation - Urbanisme et aménagement - Le Moniteur.fr
Exemple de plan local d'urbanisme (PLU) Le ministère de l’Ecologie met en consultation sur son site, jusqu’au 5 octobre, les deux projets d’ordonnance et de décret apportant des correctifs à la réforme des autorisations d’urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Ces deux textes–phares de « l’urbanisme de projet », pris en application de la loi Grenelle 2, ne remettent pas en cause les principes fondamentaux mais apportent plusieurs modifications au Code de l’urbanisme. Création et gestion des lotissements clarifiées
Sort des plans d'occupation des sols - Lagazette.fr
Les plans d’occupation des sols (POS) approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite SRU ont les mêmes effets que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et sont soumis à leur régime juridique. La procédure de révision simplifiée des POS prévue à l’article L. 123-19 du code de l’urbanisme permet à une commune de retarder la procédure de transformation. Suite à l’intervention de la loi SRU, une première prorogation jusqu’au 1er janvier 2004 est intervenue, une seconde a reporté le délai jusqu’au 1er janvier 2006, puis une troisième permettant de procéder à une révision simplifiée de POS jusqu’au 1er janvier 2010. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ont donc disposé de neuf années pour procéder aux révisions simplifiées de leur POS.
Dépassement de COS : le retour
Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut être autorisé, par décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération.
Ecriture des PLU - Site du GRIDAUH
Le Gridauh conduit, avec le soutien du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables et de la ville de Paris , une recherche sur les aspects juridiques de l'écriture des PLU. Il s'agit, sur la base d'une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l'établissement de ces documents d'urbanisme. Un groupe de travail rassemblant, outre l'équipe des chercheurs du Gridauh, des représentants de toutes les parties concernées, se réunit une fois par mois pour discuter d'un problème relatif à cette question (par exemple « l'écriture des articles 1 et 2 des règlements de zones ou « le PLU et le logement social »).Aujourd’hui, plus de 17 000 PLU et POS couvrent 55 millions d’habitants et 300 0000 km 2 , soit l’essentiel de la population et du territoire. Restent un peu plus de 8 000 communes encore soumises à POS, dont la moitié travaillent sur la transformation du POS en PLU. On peut donc considérer que cela avance.
Le PLU en crise de croissance ? - Lagazette.fr