L’autonomie polynésienne vue de l’administration. 1 Décision n° 87-226 DC du 2 juin 1987, Conseil constitutionnel, Recueil des décisions, 1987, p36. 1La Polynésie française, située dans le Pacifique Sud, a été un protectorat français en 1842, une colonie en 1880, un territoire d’outre-mer en 1945 puis une collectivité d’outre-mer en 2003.
Ce bref rappel historique est indispensable pour comprendre la particularité de la Polynésie dans le cadre de la République française : c’est une des rares collectivités territoriales de la République qui peut obtenir son émancipation. En effet, les anciennes colonies peuvent accéder à l’indépendance en utilisant l’article 53 de la Constitution, à l’instar du territoire des Afars et des Issas (Favoreu, 1976 ou Lampué, 1984). 2La République ne peut donc déclarer unilatéralement une collectivité d’outre-mer indépendante. 3La vie politique est alors hantée par ce rapport à la France au détriment d’autres considérations comme le développement économique et social. Les cabinets 15 Tahiti Business. La transformation des administrations centrales.
La circulaire précisant les arbitrages du Premier ministre relative à la transformation des administrations centrales a été publiée au Journal officiel ce jeudi 6 juin 2019.
Cette circulaire fait suite à celle du 24 juillet 2018 indiquant les orientations souhaitées par Édouard Philippe sur l'organisation de ces administrations centrales. 7 orientations sont déclinées : 1) Renforcer l’efficacité des administrations centrales Les administrations centrales doivent pouvoir s’adapter plus aisément et rapidement aux priorités des plans de transformation et à leur réalisation. Il s’agit pour cela de libérer des ressources pour la conduite de projets, réduire les échelons hiérarchiques pour gagner en efficacité, diminuer le poids des activités récurrentes comme la production normative.
Comment s'organise l'administration centrale ? Les services se trouvent généralement à Paris, à l’exception de certains d’entre eux (ex. : le service des pensions du ministère de la Défense, situé à La Rochelle).
Ils ont une mission d’impulsion des politiques du ministère. Ils sont chargés, en liaison avec le cabinet du ministre, de la mise en œuvre des directives du gouvernement, de la préparation des projets de loi ou de décrets et des décisions ministérielles. Composés de fonctionnaires, ils constituent des structures permanentes. Le personnel administratif ne change pas avec le ministre. L’administration centrale est organisée selon plusieurs niveaux. Les directions (parfois directions générales) : elles peuvent être thématiques et correspondre alors à un domaine d’activité du ministère, comme la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et solidaire, ou fonctionnelles et alors transversales, comme les directions en charge des ressources humaines.
Administration publique centrale française. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, l’administration publique centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par[1] : Pour désigner cet ensemble, on emploie parfois le terme d’administration centrale. L'autorité centrale de l'État est constituée d'autorités dont les décisions peuvent s'appliquer sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit des plus hautes autorités administratives cumulant des fonctions administratives et politiques. Elles ont généralement leur siège dans la capitale, le centre nerveux du pays. Cependant, le terme d’administration centrale peut être employé, en France, au sein d’un ministère pour désigner l’ensemble des services et directions de ce ministère qui dispose de compétences nationales[2]. Autorités de l'exécutif[modifier | modifier le code] Il s'agit du Président de la République, du Premier ministre et des ministres.
Services centraux[modifier | modifier le code] Les administrations publiques. Le référentiel de la comptabilité nationale est celui de nos engagements européens ; il est identique dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne et fait foi dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
Ce référentiel est le seul qui soit commun à l’ensemble des administrations publiques françaises. La comptabilité nationale permet ainsi d’obtenir le montant global des dépenses et des recettes de l’ensemble des administrations publiques. Il est par conséquent nécessaire de raisonner sur ce périmètre. Trois sous-secteurs Ce référentiel distingue trois sous-secteurs au sein de la sphère « administrations publiques » :