Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme. Multinationales: leurs petites ruses pour biaiser le fisc. Les caisses sont vides, mais la coupe est pleine. "A ras bord, même. Les Etats en mal d'argent ne peuvent plus assister sans réagir à l'incroyable fuite de leurs impôts organisée par des multinationales extrêmement profitables", s'insurge Pierre-Alain Muet, député socialiste du Rhône. Avec sept collègues parlementaires venus de tous les horizons politiques, le voilà parti depuis mars, sabre au clair et Code des impôts à la ceinture, en guerre contre... "les abus sur les prix de transfert". Une oriflamme sans doute un peu absconse, aux dehors techniques peut-être rebutants, aux couleurs plus ternes que les éclatants scandales offshore de Jérôme Cahuzac, mais aux enjeux fiscaux colossaux : par ce procédé, entre 15 et 20 milliards d'euros échapperaient chaque année au percepteur français, selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts (Snui).
Soit le budget consacré à la police et à la gendarmerie. "Il est difficile de savoir le prix de marché" Mais il existe encore mieux. Stop à l'évasion fiscale légale Bercy inflige un carton jaune aux multinationales. Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% ! Total veut délocaliser sa trésorerie à Londres - Page 1. Les géants de l’industrie champions de la fraude fiscale ? Géants de l’industrie et paradis fiscaux font apparemment bon ménage. Un rapport d’une ONG norvégienne révèle en effet que plus d’un tiers des filiales de dix des principaux groupes pétroliers et miniers au monde sont enregistrées dans des paradis fiscaux ou dans des juridictions permettant une certaine opacité financière. Passés au crible, la part des filiales placée en zone douteuse représente 34,5%, (plus de 2.000 établissements sur 6.000), indique l’étude à paraître mercredi 21 septembre.
Dans les faits, ce sont autant de données sur les comptes et sur l’actionnariat qui ne sont pas publiquement disponibles, souligne la branche norvégienne du réseau Publiez ce que vous payez (PCQVP). Refus de Total Qu’en est-il du fleuron français Total ? D’autres majors ont été passés en revue : ExxonMobil, ConocoPhillips, Chevron, BP et Shell, et des géants miniers Glencore International, Rio Tinto, BHP Billiton, Anglo American et Baarick Gold Corporation.
(Avec AFP) Des actes pour nos entreprises !, Points de vue. Ces multinationales trop grosses pour payer des impôts ? Vous interviewez Manon Sieraczek-Laporte, auteure de «Exilés fiscaux – Tabous, fantasmes et vérités» [Le chat est terminé] Attention aux fantasmes et aux amalgames. Gérard Depardieu (exil fiscal) n’est pas Jérôme Cahuzac (mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale). Dans mon livre, j’ai donné la parole aux exilés et mené une vraie enquête sur cette question qui reste d’actualité. Je vous remercie pour vos questions. Pierre: Un certain Jérôme Cahuzac, qui semble bien connaître le sujet, a proposé des mesures intéressantes pour lutter contre l'exil fiscal. Je pense que sans modification des 126 conventions existantes, cela ne sera pas possible. Aujourd’hui, le principal problème c’est de pouvoir contrôler ce qui est gagné ailleurs. Aujourd’hui seuls les Etats-Unis et les Philippines prévoient une imposition sur l’ensemble des revenus perçus dans le monde.
Lio: Qu'est-ce qui peut attirer des Français à opter pour la Belgique plutôt que la Suisse? La Belgique c’est pour la vente de société: c’est l’absence d’ISF et d’impôt sur les plus-values. Plusieurs mois. Oui j’en ai rencontré. ENQUÊTE • Comment les grandes entreprises françaises expatrient leur fiscalité. Le journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad explique pourquoi et comment plusieurs grands groupes français – Thales, EDF, GDF-Suez, etc. – bénéficient d'une fiscalité avantageuse aux Pays-Bas. En 1922, Floris Hazemeyer ouvre dans la ville néerlandaise de Hengelo une usine de coffrets électriques. Après la Seconde Guerre mondiale, l’entreprise, qui se développe sous le nom de Holland Signaal, devient l’une des plus connues du secteur de la défense aux Pays-Bas. En 1990, elle est reprise par le groupe français Thomson-CSF, qui est lui aussi spécialisé dans la défense et changera de nom à l'an 2000 pour s’appeler Thales.
La filiale néerlandaise de Thales, Thales Nederland, emploie 2 000 personnes. En dehors de Hengelo, elle a également des sites opérationnels à Huizen, Houten, Delft, Enschede et Eindhoven. Aux Pays-Bas, les activités opérationnelles portent entre autres sur la production d’appareils et de logiciels avancés de surveillance nocturne. Comment Goodyear a déshabillé l'usine d'Amiens nord. Les pneus produits dans l'usine Goodyear d'Amiens nord n'appartiennent pas à GDTF, la filiale française du pneumaticien américain mais à une société sœur située au Luxembourg. La grande partie du bénéfice tiré de leur vente est taxée au Luxembourg. Avant de perdre ses pneus, l'usine d'Amiens nord avait déjà perdu ses bénéfices.
Explications. Avant de faire baisser progressivement la production de pneus dans l'usine Goodyear d'Amiens nord depuis la fin des années 2000, le groupe américain Goodyear l'avait auparavant privée de ses bénéfices pour les transférer au Luxembourg. Cette manœuvre, très répandue au sein des multinationales, c'est le «business restructuring». Le principe ? «Dans les pays où la fiscalité est importante, les filiales deviennent de simples façonneurs, explique Michel Taly, avocat fiscaliste spécialiste des relations avec l'administration fiscale.
La France produit, le Luxembourg collecte l'impôt Le business restructuring, Goodyear en est un parfait exemple. Grandes entreprises : encore une preuve de leurs pratiques d’évasion fiscale. Le député UMP Gilles Carez remet aujourd’hui un rapport sur la fiscalité des entreprises françaises qui montre une nouvelle fois que les grandes entreprises du CAC 40 payent moins d’impôts que les PME. Et ce, grâce à leurs techniques d’optimisation fiscale agressive ou tout simplement en appliquant la loi ! Le constat Comme le Conseil des prélèvements obligatoires l’avait montré en 2009, le système français d’imposition des bénéfices des sociétés est dégressif : plus vous êtes riche et puissant et moins vous payez d’impôts en proportion de votre chiffre d’affaire. Le CPO montrait ainsi que pour un taux d’imposition officiel sur les sociétés à 33, 3 %, les entreprises payaient en moyenne un taux de 18 %, avec de fortes disparités : 30 % pour les entreprises de moins de 20 salariés et 8 % en moyenne pour les entreprises du CAC 40, certaines d’entre elles ne payant absolument pas d’impôts !
Les techniques utilisées Comment font les grandes entreprises pour payer si peu d’impôts ? Que faire ? Total et Danone échappent à l'impôt sur les bénéfices. Une entreprise sur quatre cotée au CAC 40 a échappé en 2009 à l’impôt sur les bénéfices en France, selon une enquête du Journal du Dimancheparue dans l’édition du 19 décembre. Ainsi Total, malgré un bénéfice mondial de plus de 8 milliard d’euros, n’a pas eu à débourser un seul centime dans l’Hexagone. Même chose pour Danone, Suez, Essilor ou Saint-Gobain. Si cela surprend, c’est en fait légal, «ces sociétés ne font qu’appliquer le code des impôts», comme l’explique le JDD. En théorie, le taux de l’impôt est à 33% sur les bénéfices, mais il existe de nombreux dispositifs fiscaux pour passer entre les mailles du filet. Selon le rapport du conseil des prélèvements obligatoires, publié en octobre, les entreprises épargnaient 66,3 milliards d’euros en 2009 contre «seulement» 18,5 milliards en 2005, grâce aux différents régimes et niches.
Total, par exemple, ne paye pas cet impôt en France, car ses raffineries sur le territoire sont en perte. Libération.fr. L'optimisation fiscale des multinationales dans le viseur des députés. Multinationales et optimisation fiscale. Activision pratiquerait l'évasion fiscale - Actualités - 19/07/2013. L'évasion fiscale, ou sa version considérée comme plus légale l'optimisation fiscale, est un sujet très à la mode ces derniers temps.
Mais si on entend souvent parler de la mise en question des pratiques de Google ou d'autres géants, l'industrie du jeu vidéo se faisant encore discrète dans ce débat. Du moins jusqu'à cet article de BFM Business qui met en doute les pratiques d'Activision Blizzard. Activision Blizzard c'est le géant, le mastodonte du jeu vidéo générant des profits colossaux grâce à ses fers de lance Call of Duty, World of Warcraft ou plus récemment Skylander, et pourtant, la compagnie ne reverse pratiquement pas d'impôts sur les profits réalisés hors des Etats-Unis. BFM s'est penché sur la question et le montage fiscal de la compagnie pour découvrir qu'elle aurait recours à quantité de filiales faisant transiter ses revenus par divers paradis fiscaux afin de réduire au maximum les profits imposables (6 rien qu'aux Pays-Bas).