Agir contre la corruption / Fighting corruption. Evasion fiscale : un enjeu de 36 milliards à 80 milliards pour la France. Une fois n'est pas coutume, gauche et droite sont tombées d'accord.
Le rapport sénatorial sur l'évasion fiscale, présenté ce mardi 24 juillet après cinq mois de travaux, a en effet été voté à l'unanimité par les sénateurs. Difficile d'être contre la chasse aux fraudeurs en ces temps de réduction de déficits publics... Surtout que l'addition est salée pour le budget de l'Etat. De 30 à... 80 milliards d'euros Le montant correspondant à la fraude et l'évaison fiscale est élevé, c'est sûr, mais il est cependant difficile de donner un chiffre précis. 59 propositions dont la création d'un Haut Commissariat Parmi les 59 propositions détaillées dans ce rapport de près de 300 pages, le sénateur Eric Bocquet , a insisté sur la création d'un Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics, jugeant qu'il s'agirait d'un "signal fort" de la part du gouvernement. Une Europe "trop absente" Bruxelles enquête sur les conventions fiscales avec les multinationales - Actualité Economie - Orange Finances.
Evasion fiscale : la tentation d'une nouvelle cellule de régularisation. C'est le nouveau cheval de bataille du gouvernement : alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale, qui coûterait chaque année à l'Etat entre 60 et 80 milliards d'euros, selon le dernier rapport du syndicat Solidaires- Finances publiques. Dans une interview au Parisien , mardi 21 mai, le ministre du budget, Bernard Cazeneuve , promet jusqu'à sept ans de prison (contre cinq jusqu'à présent) pour les cas de fraudes "les plus graves" et des poursuites pénales "accrues" – sans donner plus de détails – à l'encontre de "ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière" .
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La lutte contre la dette publique aux Etats-Unis et en Europe a un effet bénéfique inattendu. Elle suscite une mobilisation des gouvernants contre l'évasion fiscale au sens large. C'est une bonne chose. Sont visés non seulement les paradis fiscaux, mais aussi le secret bancaire et les politiques dites d'évasion ou de délocalisation fiscales. Pourquoi maintenant ? Pourquoi faudrait-il prendre cette mobilisation plus au sérieux qu'hier ? Cette fois, deux des capitales les plus attachées à la mondialisation et à la déréglementation, Washington et Londres, sont engagées dans la bataille. Le plan de l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale légale des multinationales qui ne payent pas leurs impôts. Partout, le fisc a été pris de vitesse par la mondialisation.
Après des décennies de laisser-faire, les mentalités sont en train de changer. En présentant vendredi 19 juillet devant les ministres des Finances du G20 son "plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices" ou BEPS (comprendre l'optimisation fiscale pratiquée par les multinationales pour éviter de payer le moindre centime d'impôt), l'OCDE souhaite faire bouger les lignes.
En ces périodes de vaches maigres budgétaires, les Etats ont de plus en plus de mal à boucler leur budget. Les administrations fiscales raclent les fonds de tiroirs et ne peuvent plus fermer les yeux sur les pratiques des grands groupes qui parviennent à échapper pratiquement à toute imposition. G20. Le G20 promet d'aider les pays pauvres contre l'évasion fiscale. SAINT-PETERSBOURG (Reuters) - Les Etats membres du G20 ont promis vendredi d'aider les pays en développement à combattre l'évasion fiscale en soutenant la traque des capitaux que leurs citoyens cherchent à dissimuler au fisc.
Dans la déclaration publiée à l'issue du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Saint-Pétersbourg, en Russie, le Groupe des Vingt déclare souhaiter que les pays en développement signent la convention internationale sur l'échange de données fiscales, tout en reconnaissant que la mise en oeuvre de ce texte pose aux pays les plus pauvres des problèmes non négligeables en termes logistiques et financiers. Le G20 ne veut plus de paradis fiscaux, Actualités. Les Etats-Unis et cinq pays de l'UE renforcent leur lutte contre l'évasion fiscale. Le plan de l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale légale des multinationales qui ne payent pas leurs impôts. Dette. Paradis fiscaux : Après l’Allemagne, la Suisse signe avec le Royaume-Uni.
Rebelote : après l’Allemagne le 10 août, la Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord fiscal le 24 août protégeant une partie du secret bancaire helvète en échange d’un prélèvement à la source sur les placements des Britanniques en Suisse.
La France se refuse à signer ce genre d’accord. Avec raison. Car il y a un autre moyen de récupérer des recettes sans être obligé de conserver l’anonymat des clients. Le contenu L’accord, dans son principe, est identique à celui signé avec l’Allemagne mais il s’adapte à une moindre utilisation supposée de la Suisse par les Britanniques que par les Allemands (une 50taine de milliards d’euros d’avoirs non déclarés, contre 180 milliards) : - Pour régler le passé, en fonction de la durée la fraude et du montant, le client sera taxé sur ses avoirs entre 19 et 34 %. 2 avancées et 5 critiques Les avancées sont les même que pour l’accord précédent : les banques suisses paient de suite et l’échange d’informations fiscales est toujours possible.
La réforme des banques est taillée en pièces sous la pression du lobby bancaire. Les Etats-Unis et cinq pays de l'UE renforcent leur lutte contre l'évasion fiscale. Les rois de l'optimisation fiscale torturés par les députés britanniques.