background preloader

Documents Français

Facebook Twitter

FRANCE AGRIMER - MARS 2013 - L'entrée de la Russie à l'OMC : enjeux pour les filières animales européennes. FRANCE AGRIMER - Notifications SPS. L' Organisation mondiale du commerce (OMC) a explicité dans l'accord SPS (accord pour les mesures sanitaires et phytosanitaires) la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).

FRANCE AGRIMER - Notifications SPS.

Il s'agit d'autoriser la mise en œuvre de réglementations sanitaires rigoureuses afin d'approvisionner le consommateur de son pays en produits alimentaires importés qu'il peut absorber en toute sécurité et empêcher que des réglementations sanitaires drastiques, sous prétexte à la protection des producteurs nationaux, ne soient des entraves au commerce.

Références INRA concernant le volet sanitaire de l'OMC

Références MAAF/ANSES concernant le volet sanitaire de l'OMC. CIRAD - 2008 - Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, et Obstacles Techniques au Commerce : l’accès aux marchés est-il ouvert aux pays de la sous-région ? CIRAD - SEPT/OCT 2012 - Mondialisation et impact sur les consommations alimentaires. DOCUMENTATION FRANCAISE 17/12/11 Glossaire OMC. ADPIC [.pdf, 90 Ko] (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce / TRIPS, Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Right) Accord signé en 1994 dans le cadre de la négociation de l'Uruguay Round, qui traite des droits d'auteur et de la propriété industrielle.

DOCUMENTATION FRANCAISE 17/12/11 Glossaire OMC

A la différence des autres accords commerciaux internationaux, il statue sur des normes et non sur la réduction des droits de douane. AGCS [.pdf, 90Ko] (Accord général sur le commerce des services / GATS, General Agreement on Trade in Services) Accord signé en 1994 dans le cadre de la négociation de l'Uruguay Round, qui libéralise le commerce des services. AMF (Accord multifibres) Accord de 1974 constituant une exception aux règles du GATT, dans le cadre duquel les pays industrialisés peuvent négocier des restrictions quantitatives en provenance des PED.

Les règles de la preuve à l'OMC. Les règles de la preuve à l'OMC Cette intervention présente les questions soulevées par la production de preuve au sein de l'OMC.

Les règles de la preuve à l'OMC

Après une analyse de la jurisprudence en la matière et des diverses procédures mises en oeuvre pour l'obtention des informations nécessaires, sont dressées les perspectives d'une révision inéluctable des règles de la preuve, dans le sens d'une "judiciarisation" encore plus grande. Trois points , en particulier, ont été successivement abordés : la charge de la preuve (qui doit démontrer quoi ?) La procédure et la jurisprudence. La procédure et la jurisprudence Le mécanisme mis en place pour régler les différends de l'Organisation mondiale du commerce est unique au niveau international.

La procédure et la jurisprudence

S'il a été élaboré avec soin, il ne permet cependant pas de répondre à tous les cas de figure rencontrés. Aussi, pour résoudre les différents problèmes, un droit procédural a progressivement émergé et une place croissante a été accordée à l'interprétation des textes. Le système des sanctions. Le système des sanctions L'Organisation mondiale du commerce joue en partie sa crédibilité sur le système des sanctions de l'Organe de règlement des différends.

Le système des sanctions

Sujet très complexe sur le plan juridique, le système des sanctions devra évoluer vers une meilleure régulation internationale. Parler de "sanctions" à propos des rapports préparés au sein de l'Organe de règlement des différends (ORD), qu'il s'agisse de ceux des panels de première instance ou de ceux de la structure d'appel, c'est déjà prendre une position à la fois épistémologique et technique, dans la mesure où la lettre du Mémorandum qui organise le processus n'utilise pas ce type de vocabulaire.

On n'y évoque pas même la notion de décision, notion concomitante, voire préalable, à celle de sanction, mais celle de "recommandation". Cependant, c'est volontiers en ces termes qu'on présente le système, notamment dans les premiers ouvrages pédagogiques concernant l'OMC (1) . L'OMC et son tribunal. L'OMC et son tribunal " Mesdames et Messieurs, J'ai pris l'initiative d'organiser cette réunion à Bercy pour plusieurs raisons.

L'OMC et son tribunal

SEPTEMBRE 2000 Régulation des marchés et protection des consommateurs. UNIVERSITE PARIS OUEST 22/07/11 L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par. Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème siècle (SRAS, grippe aviaire, virus H1N1), le Règlement Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision en 2005.

UNIVERSITE PARIS OUEST 22/07/11 L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par

Conscient de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ces deux domaines, le règlement tend à poursuivre trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il consacre le pouvoir souverain de l’Etat en matière de politique de santé tout en l’encadrant strictement et troisièmement, il impose le respect du principe de proportionnalité en toutes circonstances.

Logiquement, une mesure sanitaire adoptée sur la base de ces considérations devra être perçue comme conforme aux accords de l’OMC. Introduction : I. A) La nécessité d’une coopération au niveau international. LABORATOIRE D’ECONOMIE APPLIQUÉE - INRA WORKING PAPER N° 2009 - 29 Leçons de l’expérience internationale - Mise aux normes des f.