Fevrier - Mars 2o12
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OWNI a rencontré Amelia Andersdotter, eurodéputée suédoise du Parti pirate, le seul parti en Europe centré sur les libertés numériques. La jeune fille a un gros dossier sur son bureau : ACTA, l'accord anti-contrefaçon jugé liberticide. Un sujet plus débattu que jamais, comme en témoigne l'annonce ce mercredi de la saisine de la Cour de justice de l'UE par la Commission européenne et de nouvelles manifestations samedi.
Une pirate contre ACTA
ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ?
Le traité ACTA , qui effraye depuis plusieurs semaines les défenseurs de l’Internet libre, pourrait bien menacer, dans certains cas, la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens. Certes, les mots « semences » ou « agriculture » n’apparaissent pas dans ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Mais en y regardant de plus près, le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les ‘Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce’ ( ADPIC ), dont le brevet » .
Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat
[Liens en portugais ou anglais] L'année 2012 voit l'apparition d’ une série d'acronymes destinés à mettre en place des moyens légaux pour l'application des lois de propriété intellectuelle et combattre la piraterie en ce domaine. Cela va de SOPA et PIPA qui sont des projets de loi américains contre la piraterie en ligne jusqu'à l'ACTA qui est un accord internationale anticontrefaçon .
Né en 1981 Piotr Czerski est un poète, auteur, musicien , informaticien et blogueur polonais.
Nous les enfants du Web
Stop ACTA : C'est l'Europe de l'Est qui ouvre la voie
Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie… c’est clairement à l’Est de l’Europe que la contestation contre ACTA est la plus forte [ 1 ] . Ils descendent massivement dans la rue, sont actifs sur Internet et finissent par semer le doute parmi leurs gouvernements (cf cette carte limpide de la situation actuelle en Europe). Même l’ Allemagne commence à s’interroger.
ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus
Dans un communiqué envoyé le 20 février, dans un souci de transparence, le Parlement européen détaillait les étapes et scénarios possibles dans l’examen du polémique traité anticontrefaçon ACTA.
Contrefaçon sur internet : nouvelles manifestations en France contre Acta (AFP) – 25 févr. 2012
Contrefaçon sur internet : nouvelles manifestations en France contre Acta
Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime
Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d' annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridique, alors que le cœur du problème est avant tout politique. Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d'impact sur les conséquences d'ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l'opposition citoyenne grandissante.
Les gens honnêtes résistent à leur fichier
Ce mardi, le Sénat se prononçait sur le fichage des " gens honnêtes ", du nom de ce projet visant à ficher l'ensemble de la population française, qui a connu un précédent sous l'Occupation. Le gouvernement pousse des quatre fers pour que soit adopté ce texte avant les prochaines échéances électorales. Le gouvernement fait tout pour que soit adoptée, avant la présidentielle, la très controversée proposition de loi sur la protection de l’identité .
L’ACTA se fissure en Europe
Sur le front de l’ACTA, il y a désormais une brèche qui vient fissurer l’Accord négocié et signé par, entre autres, 22 pays européens. L’Europe de l’Est mais aussi désormais les Pays-Bas et l’Allemagne semblent s’opposer au traité.