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Fevrier - Mars 2o12

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Une pirate contre ACTA. OWNI a rencontré Amelia Andersdotter, eurodéputée suédoise du Parti pirate, le seul parti en Europe centré sur les libertés numériques.

Une pirate contre ACTA

La jeune fille a un gros dossier sur son bureau : ACTA, l'accord anti-contrefaçon jugé liberticide. ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? Le traité ACTA, qui effraye depuis plusieurs semaines les défenseurs de l’Internet libre, pourrait bien menacer, dans certains cas, la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens.

ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ?

Certes, les mots « semences » ou « agriculture » n’apparaissent pas dans ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Mais en y regardant de plus près, le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les ‘Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce’ (ADPIC), dont le brevet ». Des plantes, des animaux ou les médicaments sont eux aussi sous brevet ou d’autres titres de propriété intellectuelle. Donc, a priori, aucune différence de traitement entre des sacs à main et des sachets de semences.

Contre ACTA 25 fév 2012 - Agnès Verdurand - Picasa Albums Web. Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat. [Liens en portugais ou anglais] L'année 2012 voit l'apparition d’ une série d'acronymes destinés à mettre en place des moyens légaux pour l'application des lois de propriété intellectuelle et combattre la piraterie en ce domaine.

Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat

Cela va de SOPA et PIPA qui sont des projets de loi américains contre la piraterie en ligne jusqu'à l'ACTA qui est un accord internationale anticontrefaçon. Il existe au Portugal un sigle proche de ces acronymes : le PL 118 ( projet de Loi 118/XII), qui envisage des protections supplémentaires en ce qui concerne la copie privée et le droit d'auteur. Nous les enfants du Web. Né en 1981 Piotr Czerski est un poète, auteur, musicien, informaticien et blogueur polonais.

Nous les enfants du Web

Il a publié il y a deux semaines, dans le journal local de Poméranie Dziennik Baltycki (cf image ci-dessous), un article qui a des allures de manifeste pour la nouvelle génération. Un article déjà traduit en anglais, en allemand et donc désormais aussi en français (nous avions commencé la traduction de notre côté quand nous sommes tombés sur celle de Paul Neitse dont nous nous sommes permis de reprendre de larges extraits). Entre modèles économiques obsolètes et gouvernements menacés d’archaïsme, le plus important demeure comme souvent la liberté… Il y a fort à parier que nombreux seront les manifestants actuels contre ACTA à se reconnaître dans ces quelques lignes.

Stop ACTA : C'est l'Europe de l'Est qui ouvre la voie. Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie… c’est clairement à l’Est de l’Europe que la contestation contre ACTA est la plus forte[1] Ils descendent massivement dans la rue, sont actifs sur Internet et finissent par semer le doute parmi leurs gouvernements (cf cette carte limpide de la situation actuelle en Europe).

Stop ACTA : C'est l'Europe de l'Est qui ouvre la voie

Même l’Allemagne commence à s’interroger. Pourquoi une telle mobilisation dans cette partie du monde et pourquoi cette mollesse en France et plus généralement en Europe occidentale où nous sommes encore loin de perturber ceux de chez nous qui ont signé le traité ? ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus. Dans un communiqué envoyé le 20 février, dans un souci de transparence, le Parlement européen détaillait les étapes et scénarios possibles dans l’examen du polémique traité anticontrefaçon ACTA.

ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus

Cet examen devait démarrer le 1er mars devant la commission du commerce international du Parlement, qui pouvait alors décider de renvoyer le texte pour avis à la Cour de Justice de l’Union européenne. Des doutes sont apparus depuis fin janvier. Une pirate contre ACTA. Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime. Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales.

Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime

Les gens honnêtes résistent à leur fichier. Ce mardi, le Sénat se prononçait sur le fichage des "gens honnêtes", du nom de ce projet visant à ficher l'ensemble de la population française, qui a connu un précédent sous l'Occupation.

Les gens honnêtes résistent à leur fichier

Le gouvernement pousse des quatre fers pour que soit adopté ce texte avant les prochaines échéances électorales. Le gouvernement fait tout pour que soit adoptée, avant la présidentielle, la très controversée proposition de loi sur la protection de l’identité. Déposée en juillet 2010, ce projet vise à ficher l’état civil, ainsi que les empreintes digitales et photographies numérisées de l’ensemble des titulaires d’une carte d’identité.

L’ACTA se fissure en Europe. Sur le front de l’ACTA, il y a désormais une brèche qui vient fissurer l’Accord négocié et signé par, entre autres, 22 pays européens. L’Europe de l’Est mais aussi désormais les Pays-Bas et l’Allemagne semblent s’opposer au traité. Depuis quelques jours, le vent froid qui nous vient de l’Est a plongé la France dans une certaine torpeur. Mais cet autre vent qui vient également de l’Est est, lui, porteur de bonnes nouvelles. Car certains pays européens, parmi les 22 a avoir négocié et signé l’accord commercial anti-contrefaçon, montrent désormais une certaine défiance. La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA. Mise à jour - L'ACTA vacille en Europe.

La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA

Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a suspendu le processus de ratification du traité international. Cette annonce survient après plusieurs épisodes survenus ces derniers jours. Des dizaines de milliers de manifestants en Europe contre l'accord Acta. Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi dans toute l'Europe, principalement en Allemagne mais aussi en France, pour dénoncer les atteintes à l'internet contenues selon eux dans l'accord européen ACTA sur la contrefaçon.

Des dizaines de milliers de manifestants en Europe contre l'accord Acta

"C'est sous couvert d'anonymat que la révolution est née", proclament des pancartes, allusion aux actions spectaculaires des pirates informatiques siglés "Anonymous" qui se sont multipliées ces dernières semaines dans plusieurs pays. La plupart du temps jeunes, portant parfois le masque blanc et noir au sourire sarcastique de Guy Fawkes, devenu l'emblème des Anonymous, les anti-Acta ont défilé dans le calme dans les grandes villes européennes. En Allemagne, alors que les températures oscillaient entre -20 et 0 degrés, malgré le soleil, ils étaient 16.000 manifestants à Munich, 10.000 à Berlin, 5.000 à Hambourg (nord), 4.000 à Dortmund (ouest), 3.000 à Francfort (centre), 3.000 à Dresde (est), selon les organisateurs et la police.

Pays ex-communistes. L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA. Voilà une nouvelle intéressante pour les opposants à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui se réuniront demain samedi 11 février pour manifester partout dans le monde, et notamment Place de la Bastille à Paris, à partir de 14h en direction du ministère de la Culture. L'Allemagne a fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention de signer l'ACTA pour le moment, ce qui intensifie la probabilité que l'accord ne soit jamais appliqué.

Plusieurs pays européens ont déjà fait savoir ces derniers jours qu'ils ne comptaient pas ratifier l'ACTA, ou pas avant une période de réflexion. Ils viennent tous d'Europe de l'Est : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, et Roumanie.