OWNI a rencontré Amelia Andersdotter, eurodéputée suédoise du Parti pirate, le seul parti en Europe centré sur les libertés numériques. La jeune fille a un gros dossier sur son bureau : ACTA, l'accord anti-contrefaçon jugé liberticide. Un sujet plus débattu que jamais, comme en témoigne l'annonce ce mercredi de la saisine de la Cour de justice de l'UE par la Commission européenne et de nouvelles manifestations samedi. Une pirate contre ACTA

Une pirate contre ACTA

ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? Le traité ACTA, qui effraye depuis plusieurs semaines les défenseurs de l’Internet libre, pourrait bien menacer, dans certains cas, la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens. Certes, les mots « semences » ou « agriculture » n’apparaissent pas dans ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon). Mais en y regardant de plus près, le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la Partie II de l’Accord sur les ‘Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce’ (ADPIC), dont le brevet ». ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ?
Contre ACTA 25 fév 2012 - Agnès Verdurand - Picasa Albums Web
Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat [Liens en portugais ou anglais] L'année 2012 voit l'apparition d’ une série d'acronymes destinés à mettre en place des moyens légaux pour l'application des lois de propriété intellectuelle et combattre la piraterie en ce domaine. Cela va de SOPA et PIPA qui sont des projets de loi américains contre la piraterie en ligne jusqu'à l'ACTA qui est un accord internationale anticontrefaçon. Il existe au Portugal un sigle proche de ces acronymes : le PL 118 ( projet de Loi 118/XII), qui envisage des protections supplémentaires en ce qui concerne la copie privée et le droit d'auteur. Le projet de Loi 118 présenté par le Parti Socialiste le 4 janvier 2012 au Parlement vise à créer de nouvelles taxes sur le prix de vente au public de tout type de support d'enregistrement, reproduction ou stockage, analogique ou digital. Les recettes ainsi générées garantiront aux titulaires de droits d'auteur une compensation juste et raisonnable face à la pratique sociale de la copie privée. Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat
Nous les enfants du Web Né en 1981 Piotr Czerski est un poète, auteur, musicien, informaticien et blogueur polonais. Il a publié il y a deux semaines, dans le journal local de Poméranie Dziennik Baltycki (cf image ci-dessous), un article qui a des allures de manifeste pour la nouvelle génération. Un article déjà traduit en anglais, en allemand et donc désormais aussi en français (nous avions commencé la traduction de notre côté quand nous sommes tombés sur celle de Paul Neitse dont nous nous sommes permis de reprendre de larges extraits). Entre modèles économiques obsolètes et gouvernements menacés d’archaïsme, le plus important demeure comme souvent la liberté…

Nous les enfants du Web

Stop ACTA : C'est l'Europe de l'Est qui ouvre la voie Stop ACTA : C'est l'Europe de l'Est qui ouvre la voie Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie… c’est clairement à l’Est de l’Europe que la contestation contre ACTA est la plus forte[1] Ils descendent massivement dans la rue, sont actifs sur Internet et finissent par semer le doute parmi leurs gouvernements (cf cette carte limpide de la situation actuelle en Europe). Même l’Allemagne commence à s’interroger.
ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus ACTA : la Commission européenne retourne sa veste, sans geler le processus Dans un communiqué envoyé le 20 février, dans un souci de transparence, le Parlement européen détaillait les étapes et scénarios possibles dans l’examen du polémique traité anticontrefaçon ACTA. Cet examen devait démarrer le 1er mars devant la commission du commerce international du Parlement, qui pouvait alors décider de renvoyer le texte pour avis à la Cour de Justice de l’Union européenne. Des doutes sont apparus depuis fin janvier Mais c’est finalement l’exécutif, la Commission européenne, qui a pris la décision le 22 février de directement saisir la CJUE, avant même l’arbitrage de la commission du commerce.
Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridique, alors que le cœur du problème est avant tout politique. Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d'impact sur les conséquences d'ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l'opposition citoyenne grandissante. Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime
Les gens honnêtes résistent à leur fichier Les gens honnêtes résistent à leur fichier Ce mardi, le Sénat se prononçait sur le fichage des "gens honnêtes", du nom de ce projet visant à ficher l'ensemble de la population française, qui a connu un précédent sous l'Occupation. Le gouvernement pousse des quatre fers pour que soit adopté ce texte avant les prochaines échéances électorales. Le gouvernement fait tout pour que soit adoptée, avant la présidentielle, la très controversée proposition de loi sur la protection de l’identité.
L’ACTA se fissure en Europe Sur le front de l’ACTA, il y a désormais une brèche qui vient fissurer l’Accord négocié et signé par, entre autres, 22 pays européens. L’Europe de l’Est mais aussi désormais les Pays-Bas et l’Allemagne semblent s’opposer au traité. Depuis quelques jours, le vent froid qui nous vient de l’Est a plongé la France dans une certaine torpeur. Mais cet autre vent qui vient également de l’Est est, lui, porteur de bonnes nouvelles. Car certains pays européens, parmi les 22 a avoir négocié et signé l’accord commercial anti-contrefaçon, montrent désormais une certaine défiance. Il y a les pays qui n’ont pas signé (encore) l’ACTA et ceux qui l’ont signé mais qui font machine arrière. L’ACTA se fissure en Europe
La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA

La Pologne suspend le processus de ratification de l'ACTA

Mise à jour - L'ACTA vacille en Europe. Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a suspendu le processus de ratification du traité international. Cette annonce survient après plusieurs épisodes survenus ces derniers jours.
Des dizaines de milliers de manifestants en Europe contre l'accord Acta Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi dans toute l'Europe, principalement en Allemagne mais aussi en France, pour dénoncer les atteintes à l'internet contenues selon eux dans l'accord européen ACTA sur la contrefaçon. "C'est sous couvert d'anonymat que la révolution est née", proclament des pancartes, allusion aux actions spectaculaires des pirates informatiques siglés "Anonymous" qui se sont multipliées ces dernières semaines dans plusieurs pays. La plupart du temps jeunes, portant parfois le masque blanc et noir au sourire sarcastique de Guy Fawkes, devenu l'emblème des Anonymous, les anti-Acta ont défilé dans le calme dans les grandes villes européennes. En Allemagne, alors que les températures oscillaient entre -20 et 0 degrés, malgré le soleil, ils étaient 16.000 manifestants à Munich, 10.000 à Berlin, 5.000 à Hambourg (nord), 4.000 à Dortmund (ouest), 3.000 à Francfort (centre), 3.000 à Dresde (est), selon les organisateurs et la police.
L'Allemagne met en pause sa signature de l'ACTA Voilà une nouvelle intéressante pour les opposants à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), qui se réuniront demain samedi 11 février pour manifester partout dans le monde, et notamment Place de la Bastille à Paris, à partir de 14h en direction du ministère de la Culture. L'Allemagne a fait savoir qu'elle n'avait pas l'intention de signer l'ACTA pour le moment, ce qui intensifie la probabilité que l'accord ne soit jamais appliqué. Plusieurs pays européens ont déjà fait savoir ces derniers jours qu'ils ne comptaient pas ratifier l'ACTA, ou pas avant une période de réflexion.