ACTA

ACTA récit d’une victoire (#pasencoretotale). Quand as-tu commencé à entendre parler d’ACTA ?

Si je regarde mon ordinateur, le premier message que je retrouve date d’octobre 2007 et provient d’IP Watch, une organisation basée à Genève qui fait de la veille sur les questions de propriété intellectuelle. IP Watch explique que les États-Unis, l’Union européenne (UE) et quelques autres partenaires ont an-noncé le lancement de négociations pour encourager les pays à adopter des exigences plus élevées concernant la mise en œuvre des règles de propriété intellectuelle. Une pirate contre ACTA. OWNI a rencontré Amelia Andersdotter, eurodéputée suédoise du Parti pirate, le seul parti en Europe centré sur les libertés numériques.

La jeune fille a un gros dossier sur son bureau : ACTA, l'accord anti-contrefaçon jugé liberticide. Un sujet plus débattu que jamais, comme en témoigne l'annonce ce mercredi de la saisine de la Cour de justice de l'UE par la Commission européenne et de nouvelles manifestations samedi. Amelia Andersdotter, Parti Pirate suédois, en visite à Paris, février 2012. (cc) Samuel Huron/Flickr Pantalon orange pétant, comme la salopette de son collègue élu au Parlement de Berlin, veste violette toute aussi éclatante, la parole spontanée à l’image de ses tweets, 24 ans et des études pas finies, et pour cause : la jeune Suédoise Amelia Andersdotter est très prise par son nouveau job.

Élue en 2009, elle n’y est entrée qu’en décembre, après que la ratification du Traité de Lisbonne a donné un siège de plus à la Suède. En général, le processus est long. Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime. Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales.

Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridique, alors que le cœur du problème est avant tout politique. Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d'impact sur les conséquences d'ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l'opposition citoyenne grandissante. Même si le texte de la saisine de la CJUE n'a pas été publié, l'approche annoncée par la Commission européenne est étriquée et purement juridique. D'importantes questions ne seront pas posées, et resteront donc sans réponse : « La Commission européenne pose les mauvaises questions, parce qu'elle a peur d'obtenir les bonnes réponses. Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris.

Plus d’un an après, nous recevons une réquisition judiciaire émanant de la brigade parisienne de la répression contre la délinquance envers la personne, qui agit sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du TGI de Paris dans le cadre d’un plainte contre X pour diffamation.

Patrice Guyot et Jean-Phillipe Müller ont donc bien déposé plainte . Pour Joseph Daul, "ACTA c'est fini" L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière. “Il y a là un problème, Acta va trop loin” Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta.

Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. Ce n’est plus le cas.

C’est au tour d’Acta, qui prévoit entre autres une collaboration accrue entre fournisseurs d’accès et ayant droits afin de renforcer la protection du droit d’auteur, de focaliser l’attention. Sopa et Pipa aux États-Unis, Acta au Parlement Européen : pensez-vous que ces lois participent d’un même mouvement ? La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge. On n’a pas le temps de souffler.

Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement). Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde). L'Europe signe ACTA, un rapporteur européen dénonce la «mascarade» EU signs ACTA, global internet censorship treaty. Today, the European Union and 22 member states signed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), Japan’s Ministry of Foreign Affairs announced.

They have now joined the US and seven other nations that signed the treaty last October. This signing ceremony merely formalized the EU’s adoption of ACTA last month, during a completely unrelated meeting on agriculture and fisheries, reports TechDirt. Though initiated by the US, Japan is the official depository of the treaty. Removal of the Three Strikes clause, in which users accused of three counts of piracy would be barred from the internet, paved the way for the EU to adopt ACTA last month. Related to ACTA, a chapter in the Trans Pacific Partnership Agreement (TPP) “would have state signatories adopt even more restrictive copyright measures than ACTA,” reports the Electronic Frontier Foundation.

Leaked cables published by WikiLeaks in 2009 exposed early drafts of ACTA, resulting in a firestorm of controversy. Activist Post Rady Ananda. [video] ACTA: s'informer et agir ! À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon.

ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l'Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes. Tout citoyen peut aider à contrer ACTA en diffusant cette vidéo sur Internet, en incitant ses concitoyens à agir et en contactant ses élus. ACTA. Acta 2. Mobilisation anti ACTA. ACTA. ACTA. Accord commercial anti-contrefaçon. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ACAC. États-partie à la convention (signé et ratifié) Pays signataires Pays membres de l'U.E. signataires avec l'Union Pays membres de l'U.E. non signataires malgré l'Union Pays associé d'une autre manière Voir le traité sur Wikisource L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.