ACTA
Quand as-tu commencé à entendre parler d’ACTA ? Si je regarde mon ordinateur, le premier message que je retrouve date d’octobre 2007 et provient d’IP Watch, une organisation basée à Genève qui fait de la veille sur les questions de propriété intellectuelle. IP Watch explique que les États-Unis, l’Union européenne (UE) et quelques autres partenaires ont an-noncé le lancement de négociations pour encourager les pays à adopter des exigences plus élevées concernant la mise en œuvre des règles de propriété intellectuelle. L’argument avancé est la lutte contre la contrefaçon, la piraterie et les soi-disant milliards de dollars volés aux travailleurs, aux artistes et aux entrepreneurs. Il n’y a pas beaucoup plus d’infos que ça, mais on a les mots magiques qui font que dans les réseaux militants, tous ceux qui lisent ce message se disent : « Qu’est-ce que c’est que ce truc ?
ACTA récit d’une victoire (#pasencoretotale).
OWNI a rencontré Amelia Andersdotter, eurodéputée suédoise du Parti pirate, le seul parti en Europe centré sur les libertés numériques. La jeune fille a un gros dossier sur son bureau : ACTA, l'accord anti-contrefaçon jugé liberticide. Un sujet plus débattu que jamais, comme en témoigne l'annonce ce mercredi de la saisine de la Cour de justice de l'UE par la Commission européenne et de nouvelles manifestations samedi. Amelia Andersdotter, Parti Pirate suédois, en visite à Paris, février 2012. (cc) Samuel Huron/Flickr
Une pirate contre ACTA
Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d' annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridique, alors que le cœur du problème est avant tout politique. Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d'impact sur les conséquences d'ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l'opposition citoyenne grandissante. Même si le texte de la saisine de la CJUE n'a pas été publié, l'approche annoncée par la Commission européenne est étriquée et purement juridique. D'importantes questions ne seront pas posées, et resteront donc sans réponse :
Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime
Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris
Plus d’un an après, nous recevons une réquisition judiciaire émanant de la brigade parisienne de la répression contre la délinquance envers la personne, qui agit sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du TGI de Paris dans le cadre d’un plainte contre X pour diffamation. Patrice Guyot et Jean-Phillipe Müller ont donc bien déposé plainte . Nous connaissons les lenteurs de la justice, mais nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que cette réquisition survient après un an de silence de la justice et des plaignants, alors que la mobilisation contre ACTA n’a jamais été aussi importante et fructueuse, et que notre association y a largement contribué. Act Up-Paris dénonce depuis plus de deux ans les dangers du traité sur la contrefaçon ACTA et ses conséquences en matière d’accès aux médicaments dans les pays en développement.
Pour Joseph Daul, "ACTA c'est fini"
Joseph Daul avait déjà émis des réserves lors de la conférence de presse du PPE mardi matin. Crédit photo: Michaël Martin/CUEJ Le Président du groupe du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen a déclaré mardi soir à Cuej.info que selon lui, le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement) ne serait pas approuvé par le Parlement. « ACTA, c’est fini » a-t-il dit, expliquant la démobilisation des conservateurs par l’ampleur inattendue des résistances rencontrées ces derniers jours. L’avis du chef du groupe majoritaire au Parlement ne préjuge pas de la position du PPE, qui devrait être annoncée mercredi. Le 24 novembre 2010, le Parlement européen s’était prononcé par résolution en faveur du traité ACTA tel que négocié par la Commission européenne (331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions).
L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière
A une écrasante majorité (478 voix contre, 39 voix pour, et 165 abstentions), le Parlement européen a rejeté, le 4 juillet 2012, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), signant ainsi l’acte de décès de ce projet de traité et la victoire des militants qui, depuis la révélation il y a deux ans de ces négociations secrètes, ont inlassablement informé les populations… et les parlementaires sur les multiples enjeux de société qui se cachaient derrière ces tractations d’apparence technique (mise à jour du 4 juillet) . On en sait désormais plus sur le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA). Et ce qu’on sait provoque des réactions houleuses.
Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta. Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle.
“Il y a là un problème, Acta va trop loin”
On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA , c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement). Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde).
La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge
EU signs ACTA, global internet censorship treaty
The Watchers Share Email 163 Email Share Today, the European Union and 22 member states signed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement ( ACTA ), Japan’s Ministry of Foreign Affairs announced. They have now joined the US and seven other nations that signed the treaty last October. This signing ceremony merely formalized the EU’s adoption of ACTA last month, during a completely unrelated meeting on agriculture and fisheries, reports TechDirt .[video] ACTA: s'informer et agir !
À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA , l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l'Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes. Tout citoyen peut aider à contrer ACTA en diffusant cette vidéo sur Internet, en incitant ses concitoyens à agir et en contactant ses élus. Renseignez-vous sur ce dangereux accord sur http://lqdn.fr/acta . NON à ACTA (version longue)
ACTA
acta 2
Mobilisation anti ACTA
ACTA
ACTA
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ACAC . États-partie à la convention (signé et ratifié) Pays ratificateur Pays membres de l'U.E. ratificateurs avec l'Union Pays membres de l'U.E. non ratificateurs malgré l'Union Pays associé d'une autre manière Voir le traité sur Wikisource L' accord commercial anti-contrefaçon ( ACAC ), plus connu sous l' acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle , négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays. L'accord définitif de l'ACTA [ 1 ] a été signé par huit pays : États-Unis , Australie , Canada , Corée du Sud , Japon , Maroc , Nouvelle-Zélande et Singapour le 1 er octobre 2011 [ 2 ] , rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France , l' Italie , le Royaume-Uni , mais pas l' Allemagne [ 3 ] .