ACTA
Get flash to fully experience Pearltrees
Amelia Andersdotter, Parti Pirate suédois, en visite à Paris, février 2012. (cc) Samuel Huron/Flickr Pantalon orange pétant, comme la salopette de son collègue élu au Parlement de Berlin, veste violette toute aussi éclatante, la parole spontanée à l’image de ses tweets, 24 ans et des études pas finies, et pour cause : la jeune Suédoise Amelia Andersdotter est très prise par son nouveau job. Pas un mac job mais un siège de député au Parlement européen (PE) où elle représente le Parti pirate (PP). Élue en 2009, elle n’y est entrée qu’en décembre, après que la ratification du Traité de Lisbonne a donné un siège de plus à la Suède.
Une pirate contre ACTA » OWNI, News, Augmented
Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d' annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en cours, cette saisine réduit le débat sur ACTA à des questions juridique, alors que le cœur du problème est avant tout politique. Alors que la Commission européenne a constamment refusé de mener une étude d'impact sur les conséquences d'ACTA pour les libertés fondamentales, elle est désormais décidée à jouer la montre face à l'opposition citoyenne grandissante. Même si le texte de la saisine de la CJUE n'a pas été publié, l'approche annoncée par la Commission européenne est étriquée et purement juridique. D'importantes questions ne seront pas posées, et resteront donc sans réponse :
Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime | La Quadrature du Net
Act Up-Paris | Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris
Plus d’un an après, nous recevons une réquisition judiciaire émanant de la brigade parisienne de la répression contre la délinquance envers la personne, qui agit sur commission rogatoire d’une juge d’instruction du TGI de Paris dans le cadre d’un plainte contre X pour diffamation. Patrice Guyot et Jean-Phillipe Müller ont donc bien déposé plainte . Nous connaissons les lenteurs de la justice, mais nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que cette réquisition survient après un an de silence de la justice et des plaignants, alors que la mobilisation contre ACTA n’a jamais été aussi importante et fructueuse, et que notre association y a largement contribué. Act Up-Paris dénonce depuis plus de deux ans les dangers du traité sur la contrefaçon ACTA et ses conséquences en matière d’accès aux médicaments dans les pays en développement.
Pour Joseph Daul, "ACTA c'est fini" | CUEJ.info
Joseph Daul avait déjà émis des réserves lors de la conférence de presse du PPE mardi matin. Crédit photo: Michaël Martin/CUEJ Le Président du groupe du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen a déclaré mardi soir à Cuej.info que selon lui, le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement) ne serait pas approuvé par le Parlement. « ACTA, c’est fini » a-t-il dit, expliquant la démobilisation des conservateurs par l’ampleur inattendue des résistances rencontrées ces derniers jours. L’avis du chef du groupe majoritaire au Parlement ne préjuge pas de la position du PPE, qui devrait être annoncée mercredi. Le 24 novembre 2010, le Parlement européen s’était prononcé par résolution en faveur du traité ACTA tel que négocié par la Commission européenne (331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions).
L'ACTA compte ses opposants, par Philippe Rivière (Le Monde diplomatique)
On en sait désormais plus sur le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA). Et ce qu’on sait provoque des réactions houleuses.
Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. Propriété intellectuelle mutante Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé ...
“Il y a là un problème, Acta va trop loin” » OWNI, News, Augmented
On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA , c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement). Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde).
La seule chose que vous devez savoir à propos d'ACTA, par Rick Falkvinge - Framablog
The Watchers - EU signs ACTA, global internet censorship treaty
Today, the European Union and 22 member states signed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement ( ACTA ), Japan’s Ministry of Foreign Affairs announced. They have now joined the US and seven other nations that signed the treaty last October. This signing ceremony merely formalized the EU’s adoption of ACTA last month, during a completely unrelated meeting on agriculture and fisheries, reports TechDirt . Though initiated by the US, Japan is the official depository of the treaty.[video] ACTA: s'informer et agir ! | La Quadrature du Net
À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA , l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que pour la libre concurrence et la compétitivité des entreprises de l'Internet. Le Parlement européen décidera bientôt s'il donne son consentement à ACTA, ou s'il le rejette une fois pour toutes.
ACTA
acta 2
Mobilisation anti ACTA
ACTA
ACTA
ACTA
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’ Accord commercial anti-contrefaçon , ACAC , plus connu sous le nom d' ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement , est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle , négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. L'accord définitif de l'ACTA [ 1 ] a été signé par huit pays : États-Unis , Australie , Canada , Corée du Sud , Japon , Maroc , Nouvelle-Zélande et Singapour le 1 er octobre 2011 [ 2 ] , rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France , l' Italie , le Royaume-Uni , mais pas l' Allemagne [ 3 ] . La phase de ratification en cours nécessite l'approbation parlementaire des Etats signataires, et a été suspendue dans de nombreux pays suite à la vive polémique concernant l'ACTA. Le Brésil , la Chine , l' Inde et la Russie n'ont pas été associés aux négociations [ 4 ] .