ACTA rejetée par l'Europe 4 juillet 2012

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Le rejet d’ACTA, une victoire à double tranchant Le rejet d’ACTA, une victoire à double tranchant "ACTA : victoire de la démocratie européenne" En rejetant l’Accord commercial sur la contrefaçon (ACTA), les eurodéputés ont prouvé qu’il sont sensibles aux humeurs de l’opinion publique, se félicite la presse européenne, qui s’inquiète de la remise en question des principes de la propriété intellectuelle. “ACTA est mort, le Parlement se réveille”, se réjouit Mediapart.
Interview pour ARTE: Les députés européens disent non à ACTA | le blog de Sylvie Guillaume Interview pour ARTE: Les députés européens disent non à ACTA | le blog de Sylvie Guillaume A lire sur le site de Arte TV ici 479 voix contre seulement 39 pour. Le vote, aujourd’hui à Strasbourg, des députés européens est sans appel. ACTA, le traité international anti-contrefaçon, ne sera pas ratifié par l’Union européenne.
© European Union 2012 - European Parliament Aujourd’hui, le Parlement européen vient d’enterrer une bonne fois pour toutes le traité ACTA. Pour les socialistes français ce vote marque avant tout un nouveau rapport de force interinstitutionnel avec la participation active des citoyens au débat européen. Pour Françoise Castex : « ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seul mérite de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe. ACTA : La Commission européenne fait l’expérience de la démocratie | le blog de Sylvie Guillaume ACTA : La Commission européenne fait l’expérience de la démocratie | le blog de Sylvie Guillaume
Goodbye ACTA! | Flickr : partage de photos !
ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés. Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 392 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !
Rejet d’Acta : "c’est une victoire pour la démocratie" Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux. « C'est une victoire de la démocratie, grâce à la mobilisation des citoyens qui se sont mobilisés très tôt et ont alerté le Parlement européen contre les risques que représente cet accord international soutenu par les grands acteurs économiques relayés par la Commission européenne. » s’est réjouie Marie-Christine Vergiat, députée au Parlement européen, Front de gauche. C’est que le traité, après avoir subi chaque fois des revers lors des 5 commissions consultatives, s’est vu rejeté à une très large majorité (478 voix contre, 39 pour, et 169 abstentions) en séance plénière du parlement. Rejet d’Acta : "c’est une victoire pour la démocratie"
La démocratie européenne triomphe d'ACTA! | Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE : «Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! La démocratie européenne triomphe d'ACTA! | Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées
ACTA : La démocratie européenne triomphe d'ACTA ! ACTA : La démocratie européenne triomphe d'ACTA ! COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 4 juillet 2012 Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens.
Today at 12:56 CET, the European Parliament decided whether ACTA would be ultimately rejected or whether it would drag on into uncertainty. In a 478 to 39 vote, the Parliament decided to reject ACTA once and for all. This means that the deceptive treaty is now dead globally. ACTA Is DEAD After European Parliament Vote

ACTA Is DEAD After European Parliament Vote

Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus. Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP
ACTA Voted Down By European Parliament
Le Traité de Lisbonne a eu la peau d'ACTA. Lui, une pétition sur Internet et quelques défilés en Europe centrale au creux de l'hiver 2012, lorsque des milliers de personnes avaient manifesté pour refuser l'accord commercial anticontrefaçon, qui venait d'être signé par l'Union européenne, après l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les Etats-Unis. Formellement, ce sont les députés européens réunis à Strasbourg, mercredi 4 juillet, qui ont porté le coup de grâce : par 478 voix contre 39 et 165 abstentions lors du vote final, ils ont mis un terme sur le continent à six ans de négociations, en partie secrètes. L'ACTA ne s'appliquera pas en Europe; un camouflet inimaginable ... Le traité ACTA est mort, le Parlement européen se réveille Le traité ACTA est mort, le Parlement européen se réveille