ACTA rejetée par l'Europe 4 juillet 2012

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Le rejet d’ACTA, une victoire à double tranchant. "ACTA : victoire de la démocratie européenne" En rejetant l’Accord commercial sur la contrefaçon (ACTA), les eurodéputés ont prouvé qu’il sont sensibles aux humeurs de l’opinion publique, se félicite la presse européenne, qui s’inquiète de la remise en question des principes de la propriété intellectuelle.

Le rejet d’ACTA, une victoire à double tranchant

“ACTA est mort, le Parlement se réveille”, se réjouit Mediapart. Interview pour ARTE: Les députés européens disent non à ACTA. ACTA : La Commission européenne fait l’expérience de la démocratie. Goodbye ACTA! ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement.

ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !

Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.

Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 392 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. Rejet d’Acta : "c’est une victoire pour la démocratie" Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne.

Rejet d’Acta : "c’est une victoire pour la démocratie"

C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux. « C'est une victoire de la démocratie, grâce à la mobilisation des citoyens qui se sont mobilisés très tôt et ont alerté le Parlement européen contre les risques que représente cet accord international soutenu par les grands acteurs économiques relayés par la Commission européenne. » s’est réjouie Marie-Christine Vergiat, députée au Parlement européen, Front de gauche. C’est que le traité, après avoir subi chaque fois des revers lors des 5 commissions consultatives, s’est vu rejeté à une très large majorité (478 voix contre, 39 pour, et 169 abstentions) en séance plénière du parlement.

La démocratie européenne triomphe d'ACTA! | Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées. Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne.

La démocratie européenne triomphe d'ACTA! | Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées

Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE : «Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! ACTA : La démocratie européenne triomphe d'ACTA !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 4 juillet 2012 Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne.

ACTA : La démocratie européenne triomphe d'ACTA !

Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. ACTA Is DEAD After European Parliament Vote. Today at 12:56 CET, the European Parliament decided whether ACTA would be ultimately rejected or whether it would drag on into uncertainty.

ACTA Is DEAD After European Parliament Vote

In a 478 to 39 vote, the Parliament decided to reject ACTA once and for all. This means that the deceptive treaty is now dead globally. Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP. Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus.

Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP

Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. ACTA Voted Down By European Parliament. By a vote of 478 to 39, the European Parliament has rejected the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), by a near-unanimous margin of 478 votes to 39 in favor, with 146 abstentions.

ACTA Voted Down By European Parliament

ACTA called for internet providers to cooperate with governments in cracking down on online piracy, via measures such as cutting off internet access for those who illegally downloaded music or other files; those accused could face harsh fines and criminal charges. Opponents — many Europeans have been writing to their representatives in protest — have charged that ACTA will lead to censorship and a loss of privacy rights, similar fears of opponents to the two anti-piracy bills, SOPA and PIPA, in the US. ACTA was approved by a unanimous vote in the European council last December. 22 member states of the European Union had signed the treaty in Tokyo on January 26; for the EU to be a formal member of ACTA, all 27 member countries of the EU would have had to sign the treaty. Le traité ACTA est mort, le Parlement européen se réveille. Le Traité de Lisbonne a eu la peau d'ACTA.

Le traité ACTA est mort, le Parlement européen se réveille

Lui, une pétition sur Internet et quelques défilés en Europe centrale au creux de l'hiver 2012, lorsque des milliers de personnes avaient manifesté pour refuser l'accord commercial anticontrefaçon, qui venait d'être signé par l'Union européenne, après l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les Etats-Unis. Formellement, ce sont les députés européens réunis à Strasbourg, mercredi 4 juillet, qui ont porté le coup de grâce : par 478 voix contre 39 et 165 abstentions lors du vote final, ils ont mis un terme sur le continent à six ans de négociations, en partie secrètes.

L'ACTA ne s'appliquera pas en Europe; un camouflet inimaginable ... The 39 MEPs That Voted For ACTA. The World in Action.