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Législation

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Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment. Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique.

Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment

Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué. Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr. Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique "Les interviews du numérique".

Ces clauses paraissent être des exigences qui laissent la part belle aux éditeurs. Le non-respect de ces obligations permettra à l’auteur de récupérer ses droits sur le numérique. A whole stack of books. PAr filmdave. Like this: J'aime chargement… Oeuvres indisponibles : ReLire marquera "l'histoire de la pensée"

Corruption des institutions. A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public.

Corruption des institutions

Cette indignation s’exprime à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. Je voudrais montrer ici que la loi sur les œuvres indisponibles et son application ne sont que des facettes d’un système beaucoup plus général dans lequel l’Etat et plus généralement les institutions culturelles deviennent partie, organisateurs même, d’une appropriation au service d’intérêts privés très éloignés des buts qui devraient être ceux des politiques culturelles.

Chacune des étapes de ce processus peut paraître anodine ou plus criticable mais sans qu’il y aît forcément lieu de monter au plafond. Le débat sur les oeuvres indisponibles et orphelines pour les nuls. Auteur : Silvae (1102 Posts) Je suis chargé de la médiation et des innovations numériques à la Bibliothèque Publique d’Information – Centre Pompidou à Paris.

Le débat sur les oeuvres indisponibles et orphelines pour les nuls

Bibliothécaire engagé pour la libre dissémination des savoirs, je suis co-fondateur du collectif SavoirsCom1 – Politiques des Biens communs de la connaissance. Formateur sur les impacts du numériques dans le secteur culturel Les billets que j'écris et ma veille n'engagent en rien mon employeur, sauf précision explicite. This work, unless otherwise expressly stated, is licensed under a Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 France License. Lescure envisage-t-il de rendre les Creative Commons payantes ? Mise à jour : voir le démenti musclé de Pierre Lescure.

Lescure envisage-t-il de rendre les Creative Commons payantes ?

Jeudi dernier, Libération a publié un article qui relatait les pistes qu'envisagerait Pierre Lescure pour le fameux "acte 2 de l'exception culturelle" souhaité par François Hollande. A cette occasion, le quotidien écrivait ces deux phrases, dans un même parapgraphe : "En parallèle, pas de dépénalisation des échanges non marchands au programme, mais la volonté de « valoriser » les licences libres du type Creative Commons. La mission Lescure estime que laisser les œuvres circuler librement (ce qu’elles font déjà…) risquerait de freiner le développement de l’offre légale, en particulier la VOD". En première lecture, nous n'avions pas interprété ces deux phrases comme la traduction d'une envie de faire payer les oeuvres diffusées librement sous licence Creative Commons, ou autres. Un précédent rejeté au Sénat en 2010 Si le photographe amateur n'écrit pas à l'UPP, ses photographies sont présumées payantes.