background preloader

Droit Numérique

Facebook Twitter

Un bibliothécaire poursuivi en justice pour diffamation par un éditeur « biblioth. Septembre 2010. Dale Askey, bibliothécaire à la Kansas State University, publie sur son blog un billet où il livre son opinion sur l’éditeur académique Edwin Mellen (The curious case of Edwin Mellen Press, via Web.archive). En gros, il estimait que le faible niveau de qualité des publications de cet éditeur ne justifiait nullement leur coût élevé !

Un luxe, un gaspillage, vu la situation financière de nombreuses bibliothèques. Un billet sans compassion, sans pour autant être incendiaire, même si Dale Askey termine celui-ci en se disant que vu la façon dont Mellen Press veille à sa réputation contre les critiques, il ferait sans doute mieux d’enfiler sa combinaison ininflammable ("Given how closely Mellen guards its reputation against all critics, perhaps I should just put on my flameproof suit now"). Propos prophétiques ? Juin 2012. Si McMaster University est restée muette les premiers temps, celle-ci a tout récemment publié un communiqué : Rassurant !

Like this: J'aime chargement… La Hadopi affirme avoir changé le comportement des jeunes. La HADOPI existe depuis plusieurs années maintenant. En pleine interrogation sur sa fonction, la Haute Autorité a besoin de se rassurer en dévoilant une étude réalisée par l’institut CSA censée montrer sa fonction pédagogique auprès des jeunes. Selon elle, les jeunes entre 15 et 18 ans sont plus responsables en ce qui concerne les droits culturels protégés par les droits d’auteur. Selon la Hadopi, sa mission a donc réussi chez les adolescents. Ces derniers sont moins enclins à télécharger pour une raison. Non, ce n’est pas la peur de la transgression qui agit, mais bien la « culpabilité de pirater des produits protégés par le droit d’auteur » et « la volonté de respecter le travail des artistes ». La génération des 19-21 ans serait moins sage et surtout adepte du piratage.

Les 22-24 ans ont un comportement plutôt hétéroclite, mélangeant culpabilité de télécharger et indifférence. Si vous souhaitez jeter un œil à l’étude, elle est disponible sur le site de la Hadopi. La Hadopi favorable à un dépôt légal sans DRM à la BNF, mais limité. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a publié lundi son avis (.pdf) suite à la saisine de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), qui lui avait demandé de dire comment assurer techniquement le respect de sa mission de dépôt légal des oeuvres numérisées, qui suppose une conservation de longue durée, alors que ces oeuvres sont souvent fournies avec des DRM qui empêchent leur copie et reposent sur des serveurs d'autorisation à durée de vie limitée.

Dans son avis, la Hadopi se montre favorable à la BNF sur le principe. "Il serait préférable, pour garantir les finalités du dépôt légal institué par la loi et permettre la constitution des archives numériques de l'avenir, que les documents numériques conservés à la Bibliothèque nationale de France ne comportent pas de mesures techniques de protection", indique la Haute Autorité. Ajouter un DRM de la BNF aux oeuvres déposées sans DRM. La CNIL veut aider à la protection des données privées au travail. 01net. le 29/01/13 à 16h50 A l'occasion de la journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, qui s'est tenue le lundi 28 janvier 2013, la Cnil a publié cinq fiches pratiques destinées à accompagner les salariés et les employeurs dans leur gestion des données personnelles au travail.

Pour la Commission, « les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient comme le contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance. La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail ». A propos de la géolocalisation des véhicules professionnels, la fiche rappelle que les salariés doivent avoir accès aux données les concernant enregistrées par l’outil (dates et heures de circulation, trajets effectués, etc).

Le livre numérique dans la tourmente fiscale. La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (loi de finances rectificative du 16 août 2012). Selon le rapport en première lecture de la Commission des finances du Sénat du 23 juillet 2012, cette nouvelle disposition devrait permettre d'encourager la consommation de livres en France, de restaurer les marges des libraires et d'améliorer leur compétitivité face à une concurrence étrangère toujours plus forte du fait de l'application de faibles taux de TVA dans des pays voisins de la France tels que le Luxembourg (3 %).

La Commission européenne avait critiqué dès le 3 juillet 2012 le projet français d'appliquer au livre numérique un taux réduit de TVA. Le livre numérique, un livre pas comme les autres ? Pas de copie privée à la BML avant votre prière du soir ! Il vient de m’arriver une aventure digne des copyrights madness des amis Thomas et Calimaq ! Je vais d’abord vous retracer les faits aussi fidèlement que possible, puis je les commenterai d’un point de vue juridique. « Fin d’après-midi neigeuse dans les rues de Lyon. Je me rends dans une des bibliothèque municipales pour y emprunter des documents. En parcourant les couloirs jusqu’au rayon qui m’intéresse, je croise un usager assis, une pile de CD audio posée à côté de lui et un ordinateur portable branché à un lecteur / graveur de CD / DVD posé sur les genoux ». Soudain, un bibliothécaire (du rayon musique, je suppose) l’interpelle et lui explique sévèrement que ce qu’il fait [ie extraire le contenu de CDs musicaux vers son ordinateur portable] est interdit dans l’enceinte de la bibliothèque .

Un agent de la sécurité de la bibliothèque intervient pour renchérir et préciser qu’il peut « télécharger » (sic!) Ainsi s’il le veut chez lui après avoir emprunter les documents auparavant. Oui.

Numérisation

Blogueurs, webmasters : comment utiliser les photos sous Creative Commons ? L’exception culturelle se glisse dans l'ère du numérique. Publié le 08/11/2010 • Mis à jour le 09/11/2010 • Par Hélène Girard • dans : Dossiers d'actualité Avec la réutilisation des données publiques, les acteurs publics vont perdre le monopole de la diffusion et de la valorisation du patrimoine. A eux, grâce aux licences, de préserver l'intégrité des données, sans entraver l'émergence de nouveaux usages. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses Est-il encore besoin de démontrer l’attractivité des données culturelles (1) pour les internautes ? Sur Flickr, les photos toulousaines sont « sans restriction de copyright », mais en basse définition. Exposition maximale sur le web Cet effet démultiplicateur de la diffusion sur internet constitue la pierre angulaire des préconisations de Bruno Ory-Lavollée, conseiller-maître à la Cour des comptes et auteur du rapport « Partager notre patrimoine », remis au ministre de la Culture en juillet 2009.

Focus Haut de page. Ce que je retiens de la première #copyparty de l’univers. Cet article a été publié il y a 2 ans 1 mois 1 jour, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Comme vous le savez la première Copy Party de l’Univers à eu lieu la semaine dernière ! Grâce à Olivier, vous trouverez une revue de web/presse complète des articles et reportage sur cette première intergalactique.

Grand succès médiatique, l’évènement a attiré plus de 80 personnes, dont certaines venait de Belgique, des étudiants, des personnes des environs et des bibliothécaires ! Sur son Blog, Jean-Michel Saläun a même indiqué que pour lui l’évènement fera date dans l’histoire des bibliothèques ! Bien entendu je suis très fier d’avoir été un des fondateurs de ce concept. Voici ce que je retiens de cet évènement : Le sujet de la copie mobilise, ce qui montre que le climat est particulièrement sensible sur la question les DRM mentaux sont extraordinairement fort. Auteur : Silvae (1100 Posts) Aucun tag pour cet article.