Financement des charges nucléaires de long terme : publication du premier rapport de la CNEF. 25 juillet 2012 (mis à jour le 16 décembre 2013) La Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF) a remis son premier rapport triennal au Parlement et au Haut-Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), conformément au code de l’environnement (art.
L-594-11). Cette Commission a pour rôle d’évaluer le contrôle des exploitants nucléaires dans le domaine du financement des charges de long terme, mission confiée conjointement aux ministres de l’économie et de l’énergie. Ce rapport est public et disponible en téléchargement ici (PDF - 1708 Ko). L’article ci-dessus rappelle le dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique. Rapport n° 667 (2011-2012) de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, déposé le 11 juillet 2012 Disponible au format PDF (4,3 Moctets) au nom de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminerl'imputation aux différents agents économiques (1), Président M.
Ladislas PONIATOWSKI, Rapporteur M. Sénateurs. Tome 1 : Rapport. Créée le 8 février dernier à l'initiative du groupe écologiste, la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques s'est réunie pour la première fois le 27 février pour désigner son bureau, constitué sur des bases pluralistes conformément à l'article 6 bis du Règlement du Sénat1(*), qui prévoit le partage entre majorité et opposition des fonctions de président et de rapporteur 2(*).
La nécessité d'une approche « système » au-delà de la feuille de route initiale. Contribution-de-Ronan-Dantec.pdf (Objet application/pdf) Le grand flou nucléaire : coût de la sûreté, du démantèlement, de la gestion des déchets. Loin de clore le débat actuel sur le nucléaire en France, le rapport que va publier fin janvier la Cour des comptes sur les coûts de cette industrie ne fera que le lancer. Les conclusions - d'une version non définitive - de ce rapport, que La Tribune s'est procurées, sont sans ambiguïté. Prolixe sur les coûts du passé (construction du parc, recherche) et actuels (maintenance, exploitation), la Cour fait part des "incertitudes importantes" sur les coûts à venir, liés en particulier au démantèlement des centrales et à la gestion des déchets de longue durée.
Confortant ainsi l'un des principaux arguments des opposants au nucléaire (voir ci-contre). Quant aux coûts de la sûreté, voués à une flambée certaine depuis la remise, la semaine dernière, par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de son rapport sur les travaux à effectuer sur le parc français pour tirer les leçons de Fukushima, ils seront à peine évoqués. Les charges liées au démantèlement sont estimées à 22,2 milliards d'euros.