Bouclier fiscal: le coût explose pour Bercy. Le bouclier fiscal instauré en 2007 par la majorité UMP et supprimé en juillet 2011 va coûter en 2012 près de trois fois plus cher que prévu, réévalué dans le dernier collectif budgétaire de l'année, selon un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le rapporteur général de la commission, Christian Eckert (PS), explique dans ce rapport que le coût du bouclier fiscal payable en 2012 et portant sur 2011, sera de 450 millions et non 162 comme dans la précédente estimation du gouvernement sortant, celui de François Fillon. Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal avait pour but de limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable. Erreur de calcul Il assure en outre que, par rapport au dernier projet de loi de finances rectificatif voté cet été, l'estimation des recettes fiscales "ressort en repli de 2,4 milliards d'euros". Business Attitude blog by Cédric Annicette.
Les niches fiscales coûteront encore 70,8 milliards à l'Etat en 2013. Politique : Les députés s'écharpent sur leur avantage fiscal. Une majorité d'élus du Palais Bourbon a retoqué jeudi soir l'amendement du centriste Charles de Courson, visant à fiscaliser une partie de leur indemnité pour frais de mandat. Les députés seront-ils bientôt contraints à plus de transparence sur une partie de leurs revenus? Grâce à Charles de Courson, la question figure désormais à l'agenda du Palais Bourbon. L'élu centriste a déposé un amendement pour fiscaliser la part non utilisée à des fins professionnelles de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM). Sans surprise, les élus, réticents à perdre une partie de leurs avantages, ont retoqué sa proposition jeudi soir par 108 voix contre 24. La question est pourtant d'actualité, François Hollande ayant placé le début de son quinquennat sous le signe de l'«exemplarité» de la République et des élus.
La majorité a donc renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. 6412 euros par mois La question du contrôle soulevée (Avec AFP)
Conjoncture : 125 niches inefficaces pour un coût de 11,7 milliards. INFO LE FIGARO - Un rapport de l'Inspection des finances, que Le Figaro s'est procuré, estime que 19% des niches sont inefficaces et coûtent à l'État 11,7 milliards d'euros. 47% sont jugées «peu efficientes». Un rapport sans concession. Pendant plus d'un an, des dizaines de hauts fonctionnaires, pilotés par l'Inspection des finances, ont analysé les niches fiscales et sociales, à la suite d'une demande de mission de François Fillon. «Le montant total des dépenses fiscales et niches sociales pèse lourdement sur les finances publiques. Leur développement peut par ailleurs affecter la lisibilité du système fiscal et social, ainsi que la juste répartition des charges publiques», écrivait alors le premier ministre. La tâche de ces hauts fonctionnaires a été titanesque, à la mesure de leur rapport de 6000 pages, que Le Figaro s'est procuré.
Le Scellier peu efficace Le rapport épingle particulièrement certains dispositifs. » Dans la majorité, les niches fiscales n'ont plus la cote. Galerie photo - images de Les niches fiscales les plus coûteuses en 2011 - Nouvelobs.com.