Choc de simplification : toutes les mesures liées aux nouvelles technologies. On connait désormais l’intégralité des mesures destinées à provoquer un choc de simplification au sein de l’administration. PC INpact a fait le tour des mesures pour identifier les principales dispositions en lien avec l’univers des nouvelles technologies. Le gouvernement a dévoilé l’intégralité du chantier de la simplification suite au comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 (voir notre actualité). Le programme qui s’étend jusqu’en 2016 tente de réduire les tracasseries administratives pesant sur les particuliers comme les entreprises. « Au total, le programme comprend plus de 200 mesures dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours » indique le site gouvernemental de présentation.
Ces mesures peuvent sembler élogieuses pour l’actuel gouvernement, cependant plusieurs d’entre elles ne sont que la continuation d’actions parfois entreprises sous la précédente majorité. Entreprises, emplois, stages Fiscalité, patrimoine. Www.redressement-productif.gouv.fr/files/cdc-web-les-quartiers-numeriques-synthese.pdf. Le SGMAP change de tête. Une page se tourne au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) avec le prochain départ de Jérôme Filippini.
Nommé il y a moins d’un an, le haut fonctionnaire quitte ce service de Matignon qu’il pilotait depuis sa création. Ancien adjoint au secrétaire général du gouvernement, Jérôme Filippini a eu la lourde tâche de réorienter l’ex-direction générale de la modernisation de l’État et de faire oublier la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Un contrat en partie rempli, puisque le SGMAP a surtout travaillé sur la coordination des évaluations des politiques publiques menées par les ministères.
Une mission difficile, car le SGMAP a souvent dû cravacher pour faire remonter les résultats jusqu’à Matignon. Retour en force de Bercy Un an après sa création, le secrétariat général doit assumer davantage son rôle de chasseur d’économies. Bruno Botella A lire aussi :- Intervention de J. 2012-rapport-d'activite-IGA. Le ministère de l'économie et des finances met à disposition les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales.
Mardi 21 mai 2013 2 21 /05 /Mai /2013 15:19 Le ministère de l'économie et des finances par l'intermédiaire de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a mis en ligne sur data.gouv.fr les données d'exécution budgétaire des collectivités territoriales dans un format réutilisable de 2006 à 2011. Ces données contiennent les charges de fonctionnement, les produits de fonctionnement, les dépenses totales d'investissement ainsi que les recettes totales d'investissement par commune par département et par région. L’exécution du budget se fait tout au long de l’exercice comptable dès qu’un paiement est décidé par la collectivité. La Direction Générale des Finances Publiques continuera à mettre régulièrement en ligne sur data.gouv.fr les données actualisées. 18109 de M. Thierry Solère (UMP - Hauts-de-Seine) Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Delphine Batho a présenté, le 16 avril 2013, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement.
Objectif, améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement. La complexité et la longueur des procédures seraient aujourd’hui des freins aux projets d’intérêt économique ou social. Parallèlement, les normes en vigueur, vues comme des formalités procédurales, ne joueraient pas assez efficacement leur rôle de protection de l’environnement. C’est pourquoi, conformément aux engagements de la feuille de route de la Conférence environnementale, le Gouvernement lance un grand chantier de diagnostic et d’amélioration du droit de l’environnement.
A l’occasion de son point de presse, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté le comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Les états généraux vont être un processus de construction collective et progressive : Challenge administration 2020 : la cérémonie de remise des prix 2ème CIMAP : accélérer la modernisation publique et prioriser l’Open Data.
La présentation des mandats d’audit, politique publique par politique publique est un effort qui doit être salué. Globalement, les initiatives sont donc bonnes, mais le périmètre de l’intervention du secteur public, ce qui devrait relever du tiers secteur (ou de l’économie sociale et solidaire) ou du secteur privé n’est pas encore abordé.
On reste donc encore dans une logique de réduction homothétique des dépenses et pas d’abandon pur et simple d’actions jugées non prioritaires. Le travail est donc méritoire mais gagnerait à être sérieusement renforcé. Les principales décisions du 2ème CIMAP suivant les cinq axes définis Mais non exempt de difficultés pour dégager de vraies économies -Côté rationalisation des dépenses courantes :S’agissant des dépenses de train de vie, les prérogatives du SAE sont renforcées et son périmètre étendu aux opérateurs de l’État et au secteur hospitalier via le programme PHARE. De belles ouvertures sur l’Open Data Conclusion. Relevé de décisions du 02/04/2013 Le projet de loi décentralisation fractionné pour réduire les oppositions.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Nunès L'avant-projet de loi décentralisation est passé au rattrapage. Une semaine après avoir été retoqué par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le texte concocté par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a été présenté en conseil des ministres mercredi 10 avril. L'initial pavé de 120 pages a été débité en trois blocs. Ils seront transmis simultanément au Sénat, mais vivront séparément leurs parcours parlementaires. L'objectif du tronçonnage est de réduire la conjonction d'oppositions qui pesaient sur le texte unique. "Chaque association d'élus défend son précarré", souligne Jean Pierre Bel, président du Sénat. Priorité aux métropoles Le premier volet dressera l'armature de cette réorganisation territoriale. Enfin, le "volet métropole" doit être voté avant la fin de l'année 2013, "en amont des élections municipales de 2014", précise Matignon.