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Actualité politique et législative

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Diesel: comprendre le débat en 10 questions. Le débat fait rage. Mais la question est sensible. Le diesel a-t-il vocation a se voir appliquer la même fiscalité que l'essence ? Pourquoi le sujet vient-il une fois de plus sur le devant de la scène ? La Tribune dresse la liste des 10 informations pour (tenter de) se faire une opinon sur un débat à la fois technique, politique et environnemental. Pourquoi le débat resurgit-il aujourd'hui ? C'est un rapport de la Cour des comptes daté du 1er mars et publié par Libération qui a relancé le débat. Pourquoi le gouvernement s'y intéresse tant ? Parce qu'il faut trouver trois milliards d'euros au titre de la fiscalité écologique pour financer le crédit d'impôt pour les entreprises annoncé en novembre dernier.

Que rapporte la fiscalité sur le gazole ? La différence de taxation entre le diesel et l'essence aurait représenté un manque à gagner de près de 7 milliards en 2011. Une prime à la reconversion ? Cette idée est défendue par Arnaud Montebourg et Delphine Batho. Le diesel est-il cancérogène ? Rémunérations: le say-on-pay peut-il se généraliser en France? Si ce 29 mai 2013 restera une date marquante du point de vue sociétal, avec la célébration du premier mariage gay français, il le demeurera également pour qui s? Intéresse à la gouvernance d? Entreprise. Pour la première fois en effet, une société française cotée, Publicis, a soumis au vote de ses actionnaires l'ensemble des rémunérations octroyées à ses dirigeants, suivant le principe du "say-on-pay", au cours de son assemblée générale annuelle. 78,8% des actionnaires se sont prononcés en faveur du mode de calcul de la rémunération variable de son PDG Maurice Lévy.

Ils n? Un principe inédit en France Le principe du "say-on-pay", système déjà obligatoire dans toutes les grandes entreprises anglo-saxonnes et mis en place dans une quinzaine de pays de l? "C? "De toute façon cette mesure sera appliquée" lance Pierre-Henri Leroy, président du cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest, considérant que les patrons veulent garder la main sur cette question, et donner l?

La refonte des allocations familiales dévoilée le 3 juin. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, va recevoir, lundi 3 juin, les membres du Haut Conseil de la famille (HCF) et devrait faire ses annonces sur la réforme des allocations familiales dans la foulée. Dans le rapport remis par son président, Bertrand Fragonard, le HCF recommande une baisse des allocations familiales pour les plus aisés. [cliquez ici pour lire le rapport] Une proposition partagée, selon un sondage publié jeudi 30 mai, par 68 % des Français, qui se disent favorable à une diminution pour les foyers gagnant plus de 5 000 euros par mois.

L’Union nationale des associations familiales (Unaf) s’oppose à la modulation des allocations, qu’elle juge contraire au principe d’universalité de cette aide. Elle préférerait un durcissement du plafond du quotient familial, actuellement de 2 000 euros par enfant, un dispositif qui permet d’alléger l’impôt. Bartolone prône une suppression plutôt qu’une baisse. Coup d'oeil sur la transparence de la vie publique. Les dernières roses de Pierre Mauroy. A l'automne de sa vie, avant que l'âge et la maladie ne l'emportent vers d'autres horizons, Pierre Mauroy recevait volontiers dans ce bureau sombre, aux meubles lourds, qui lui servait de tanière, cité Malesherbes, à Paris, sur les pentes de Montmartre. Là étaient ses souvenirs. Là était sans doute l'essentiel de sa vie.

Cet homme était du Nord. Son fief était lillois. 12, cité Malesherbes. Le socialisme du peuple Sa politesse était exquise. Ce tribun était un conteur-né. Des brouilles, des complots, des réconciliations, des victoires et des bonheurs aussi. Le "socialisme du possible" Pierre Mauroy n'était pas un rêveur. On a souvent moqué, y compris à gauche, cette forme de générosité ou, pour le dire autrement, cette bienveillance. La vérité est qu'il était surtout obstiné. Il venait du peuple C'est en ce sens que Pierre Mauroy, post mortem, demeure un repère. Une carrière politique ne se juge pas forcément au nombre de mandats accumulés. S'effacer en douceur. Les six recommandations du rapport Moreau sur les retraites. Le point en six recommandations. Le rapport Moreau, remis vendredi 14 juin au matin à Matignon pour proposer des pistes de réforme des retraites, suggère au gouvernement de demander des efforts à tout le monde.

Le rapport se fixe deux horizons. À court terme, il estime qu’il faudra trouver 7 milliards d’euros pour équilibrer le régime général à l’horizon 2020. Pour cela, il préconise des hausses de cotisation et la mise à contribution des retraités, et suggère de commencer à allonger la durée de cotisation. Au-delà, et notamment entre 2020 et 2035, date prévue de la fin du papy-boom, c’est cet allongement de la durée de cotisation qui devra produire le plus d’effets. Mais la décision finale reviendra au gouvernement, qui s’est engagé à une concertation avec les partenaires sociaux, qui s’étalera entre le 20 juin et la mi-septembre. 1. Ainsi, un relèvement de l’âge légal de 62 ans à 63 ans et de l’âge du taux plein de 67 à 68 ans rapporterait environ 500 millions d’euros en 2020. 2. 3. 4.

Fonctionnaires : l'Ifrap attaque le gouvernement et le Conseil des retraites, France. Le secteur public également concerné par la réforme des retraites. Le secteur public «fera évidemment partie de la réforme des retraites» que le gouvernement compte présenter à l’automne à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux et «tout est sur la table», a déclaré jeudi la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Interrogée sur LCI sur un possible alignement des régimes privé et public, la ministre a répondu que «le système public fera évidemment partie de la réforme des retraites que nous allons engager», après celles de 2003 et 2010. Elle a précisé que «contrairement aux idées reçues, d’ores et déjà, beaucoup des règles qui s’appliquent dans le privé s’appliquent aussi au public, par exemple la durée de cotisation».

Si la base actuelle de calcul du montant des pensions n’est pas la même, il existe «à l’inverse des primes qui sont versées à un certain nombre de fonctionnaires qui ne sont pas prises en compte dans la base de calcul des retraites», a fait valoir Marisol Touraine. "Retraites : pour un choc de répartition", par Attac et la Fondation Copernic. Fondation Copernic | • Mis à jour le | Par Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa et Christiane Marty (Membres d'Attac et de la Fondation Copernic) Une nouvelle réforme, ou plutôt contre-réforme, des retraites est en préparation.

L'effet catastrophique des précédentes est connu. Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques a calculé que si les réformes de 1993, 2003 et 2008 s'étaient appliquées aux affiliés de la CNAV (régime général des salariés du privé) et de la MSA salariés de la génération 1938, ceux-ci auraient eu des pensions de base réduites de 28 % en moyenne lors de la liquidation, et de 35 % sur l'ensemble de leur période de retraite.

Lire le débat Quelle réforme des retraites ? Comme précédemment, l'argument "on vit plus vieux, il faut travailler plus longtemps" est invoqué, et il semble de bon sens. Hypocrisie quand on sait qu'une grande partie des salarié-es est déjà hors emploi au moment de liquider leur retraite. Moyens. Retraites : le futur rapporteur annonce une réforme «d’ampleur»

«C’est une réforme d’ampleur. Nous aurions tort de faire une réforme au rabais» a déclaré le député PS Michel Issindou, probable rapporteur du projet de loi sur les retraites, précisant que le gouvernement envisageait de le déposer «dans la deuxième quinzaine de septembre», pour qu’il soit débattu dans l’hémicycle «en septembre-octobre».

«Il y aura des tensions, je pense que ce sera dur, il y aura des mouvements dans la rue, mais par rapport à 2010 (précédente réforme des retraites), l’opinion publique est plus prête à entendre les choses» a expliqué le probable futur rapporteur. «De toute façon, nous allons être impopulaires avec cette réforme, et tant qu’à l’être, autant faire des choses utiles pour l’avenir (...), qu’au moins nous allions au fond des choses» a-t-il ajouté. Ainsi «nous n’échapperons pas à un allongement de la durée de cotisation, car c’est la mesure qui produit le plus d’effets à terme», a souligné le député de l’Isère. Des mesures «désagréables»

Www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/60_engagements_.pdf. "Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ?" - Intervention de Jean-Marc Sauvé à l'ENA le 27 mars 2013. Moralisation de la vie politique: les principales annonces de François Hollande. Assurer la transparence de la vie publique, lutter contre la délinquance économique et financiere, déclencher la mobilisation contre les paradis fiscaux, tels sont les trois axes du projet de loi de moralisation de la vie publique qui sera présenté le 24 avril. François Hollande a détaillé les différentes mesures qu'il envisage en matière de transparence et de contrôle du patrimoine des élus et de lutte contre la fraude fiscale. En voici l'essentiel: >>> Retrouvez les déclarations et les réactions aux annonces de François Hollande dans notre live HAUTE AUTORITE. François Hollande annonce la création d'une haute autorité indépendante de "contrôle des intérêts, des élus, des parlementaires".

JUSTICE. MANDATS. SANCTIONS. PARADIS FISCAUX. "La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux (...) CAHUZAC. REMANIEMENT. Si vous n'avez rien suivi de l'affaire Cahuzac. Un an de Hollande : le grand inventaire des 60 promesses. Ce lundi matin, ils doivent se retrouver au grand complet à l’Elysée, autour de leur grand vainqueur du 6 mai 2012. Un petit-déjeuner d’anniversaire «bilan et perspectives» pour les ministres, comme l’annonce Matignon.

Un an après l’élection de François Hollande, que sont devenus ses 60 engagements de campagne ? Si le gouvernement a mis en ligne un bilan sur son site, Libération a aussi, de son côté, passé au peigne fin le livret-programme du candidat. Du grand «oui» de la majorité au mariage pour tous au renoncement sur le droit de vote des étrangers. Des promesses symboliques aux mesures plus techniques, moins médiatisées, comme le programme de rénovation des habitats pour une meilleure isolation, qui devrait créer des milliers d’emplois.

Alors que l’opposition dénonce son inaction et que l’exécutif sombre un peu plus chaque mois dans les sondages, on s’aperçoit, en y regardant de près, que de nombreux chantiers ont été lancés. 31 promesses tenues ou en passe de l’être. Www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/60_engagements_.pdf.