Développement durable.
Elections. Rythmes scolaires. Décentralisation et simplification. Loi MAPAM. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail. Inscrit dans le texte originel, le Haut conseil des territoires a finalement été supprimé, selon le souhait des sénateurs qui craignaient que cette institution ne marche sur leurs platebandes.
La réforme de la formation professionnelle a été déplacée dans le projet de loi du même nom, porté par Michel Sapin. 1 – La clause de compétence générale rétablie La loi rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions, supprimée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ainsi le conseil général ou le conseil régional statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental – ou régional – dont il est saisi. Par ailleurs l’Etat pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences, qui seront alors exercées au nom et pour le compte de l’Etat.
Compétences des collectivités. Clause générale de compétence. Loi MAPAM 27 janvier 2014.
Fonctionnaires. Management. Finances. Impots et loyers. Valeurs locatives. Conférence environnementale : un bilan en demi-teinte pour les collectivités. Environnement 26/09/2013par Marion Esquerré © Phovoir La seconde Conférence environnementale s'est tenue les 20 et 21 septembre à Paris.
Ce rendez-vous annuel de concertation a porté sur cinq sujets : l'économie circulaire, les emplois et la transition écologique, la politique de l’eau, la biodiversité marine, mer et océans et l'éducation à l’environnement et au développement durable. Cet article fait partie du dossier: La ville et la transition écologique.
Marchés publics. Sites de veille information.