92,8% de la population en France est couverte par une mutuelle. - mercredi 5 août 2009 09:21 En 2007, les assurances complémentaires ont versé 22,3 milliards d'euros de prestations, soit 13,6% de l'ensemble des dépenses de soins en France. Selon la dernière étude de la statistique publique sur les assurances de santé, une large majorité de la population française était couverte par une mutuelle en 2007 : 92,8% des habitants en France bénéficiaient ainsi d'une assurance complémentaire. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) indique que 4 contrats sur 10 sont collectifs, c'est-à-dire conclus via l'entreprise de l'assuré. « La population bénéficiant d'une couverture collective est plus jeune que celle bénéficiant d'une couverture individuelle, puisqu'elle correspond à la population active » explique l'étude.
Quatre assurés sur dix possèdent une mutuelle qui prend en charge les dépassements d'honoraires : cette part s'élève à 64,5% dans les contrats collectifs et à 27,5% dans les couvertures individuelles. CR341.
Mutuelle de santé en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés prévoit la généralisation du droit à la complémentaire santé et à la prévoyance avant le 1er janvier 2016 (Articles 1 et 2). Fonctionnement[modifier | modifier le code] Elles proposent notamment : L'article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Distinction entre mutualisme et assurance[modifier | modifier le code] Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité. Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
Assurance maladie. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail. Dans la plupart des pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par l'État. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l’État selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Un système d'assurance maladie public peut être géré par un organisme d’État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Histoire[modifier | modifier le code] Modèles d'assurance maladie[modifier | modifier le code] L'assurance maladie peut prendre deux formes différentes :
Sécurité sociale en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux »[1]. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : Sur le plan institutionnel, les fonctions de la Sécurité sociale sont portées et assurées par divers organismes, pour la plupart de droit privé[3]. Ces institutions forment pour le grand public ce que l'on appelle communément « la Sécu ». Histoire[modifier | modifier le code] Vers la sécurité sociale[modifier | modifier le code] En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale.
Remboursement des frais de santé. Histoire de la Mutualité Française, premier mouvement social - Mutuelle Epargne Retraite.
Mutuelle santé & assurance complémentaire de Bretagne à Rennes Ille et Vilaine 35 - UniMutuelles. L'union des groupements des employeurs mutualistes.