La France à nouveau face à la menace OGM. La bataille juridique fait rage depuis près d’une quinzaine d’années. Son enjeu ? Autoriser ou non la culture du maïs OGM MON810 de Monsanto en France. Un nouvel épisode vient de se jouer cet après-midi à Paris au Conseil d’Etat. Et c’est une mauvaise nouvelle qui se profile pour les Français et l’environnement. Des semences OGM vendues en France dans quelques mois ? Ceux qui ont attaqué cette mesure doivent se féliciter. Monsanto avance masqué Monsanto devait intervenir en soutien des demandeurs de l’annulation, mais a décidé ce matin de se retirer. Un moratoire français systématiquement attaqué Tout est donc à refaire pour protéger les Français contre les cultures OGM !
A ce jour, huit pays européens ont instauré un moratoire national pour interdire la culture du MON 810 sur leur sol : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et la Pologne. Cette instabilité juridique doit cesser. Partagez cet article : OGM – Bientôt la fin du moratoire français sur le maïs MON810 ? Vendredi 5 juillet, la rapporteure publique du Conseil d’État, Mme Cortot-Boucher, a rendu publiques ses conclusions dans l’affaire opposant le gouvernement français à deux exploitations agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon), Monsanto SAS, ainsi que l’Union française des semenciers et l’Association des producteurs de maïs. Elle a considéré que l’interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée. Cette culture pourrait être à nouveau autorisée d’ici une quinzaine de jours, si le Conseil d’État suit ces conclusions, ce qu’il fait dans la majorité des cas. Pour soutenir le moratoire, neuf structures issues de la société civile s’étaient jointes au ministère de l’Agriculture : Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération française des apiculteurs professionnels, Fédération nationale d’agriculture biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes, Union Nationale d’apiculture française.
Rappel des faits. UE - OGM : Désaccords d’experts sur l’interdiction française du MON810. FRANCE - OGM : le Conseil d’Etat n’a pas annulé le moratoire sur le maïs MON810. Le 18 mai 2012, le Conseil d’État a rejeté la requête de deux EARL françaises [1] qui avaient déposé un référé suspension contre le moratoire sur la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Le ministère de l’Agriculture, de son côté, mais aussi huit associations [2], avaient défendu ce moratoire. Le référé suspension ne permet pas de juger une affaire sur le fond, mais uniquement sur la forme, à savoir la légalité de l’acte et l’urgence de sa suspension si l’acte en question « porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ».
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Seule céréale transgénique autorisée dans l’UE Le conseil d'Etat avait suspendu en novembre une interdiction datant de 2008 de cultiver et de commercialiser ce maïs transgénique en France, estimant qu'elle n'était pas suffisamment fondée. Le gouvernement a demandé en février à la Commission européenne de suspendre la culture du MON810, seule céréale transgénique autorisée dans l'Union européenne. Avec Reuters. FRANCE - OGM : le moratoire sur le MON810 sera publié au JO le dimanche 18 mars 2012. FRANCE – OGM : un nouveau moratoire sur le MON810 sera pris le 20 mars 2012... peut-être trop tard pour les semis... A plusieurs reprises, depuis l’annulation en novembre dernier du moratoire français par les tribunaux, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture s’étaient engagés à reprendre une interdiction de culture de maïs MON810.
Ce devrait être chose faite le 20 mars. Fin février, la France avait informé la Commission européenne de son intention de reprendre une interdiction et avait argumenté scientifiquement sa décision. En parallèle, le ministère de l’Agriculture lançait une consultation publique sur cette question, consultation clôturée le 6 mars dernier. Quelques jours après cette clôture et face au silence des ministères concernés par la question depuis, Inf’OGM a voulu savoir où en était ce projet de moratoire. En revanche, le cabinet du Premier ministre en charge de l’Environnement n’a pas pu nous répondre précisément quant au contenu de la consultation publique, gérée par le ministère de l’Agriculture.
OGM Monsanto 810 et impacts sanitaires - Vidéo Dailymotion#rel-page-14# Combat Monsanto - Pour que le monde de Monsanto ne devienne jamais le nôtre. UE : Le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu sa décision en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Bavière (sud de l’Allemagne). Elle considère que « du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d’OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable », suivant en cela l’avis de l’Avocat général, présenté en février 2011. [1] Rappel des faits : en 2005, un apiculteur allemand, M.
Karl Heinz Bablok, découvrait des traces de pollen de maïs génétiquement modifié dans son miel. Cette affaire a soulevé plusieurs questions d’interprétation du droit européen. La Cour a en tout point suivi les conclusions de l’Avocat général. Rappelons que la CJUE donne une interprétation du droit européen et ne tranche pas le litige national. Maïs OGM: Greenpeace réclame une "nouvelle clause de sauvegarde" en France. La suspension du maïs OGM MON 810:une mesure d’urgence. La Cour de justice européenne a demandé à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, estimant que cette décision remontant à 2008 n’avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.
La justice européenne note que Paris était en droit d’adopter "des mesures d’urgence" pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé mais souligne que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes. Le Conseil d’État français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l’OGM MON 810 à la lumière de l’arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ). La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l? OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l? Environnement". Vers un nouveau moratoire sur le maïs OGM. Suite à lannulation de la suspension de commercialisation et de culture du maïs OGM MON810 de Monsanto, requise par le Conseil dEtat le 28 novembre 2011, les ministres de lécologie et de lagriculture ont demandé à la Commission européenne, le 20 février dernier, de suspendre sa mise en culture.
Or, comme le rappelle France Nature Environnement (FNE), au regard de la législation européenne, la France nest pas tenue dattendre la réponse de la Commission, dès lors quelle lui a soumis sa demande de suspension. Cette démarche est, en effet, capitale alors que doivent prochainement débuter les premiers semis de maïs. Militant anti-OGM et vice-président (EELV) de la Commission de lagriculture du Parlement européen, José Bové a déclaré : « Cest un soulagement pour toute la profession agricole, notamment les apiculteurs, qui se bat pour préserver son droit de produire sans OGM, ainsi que pour les consommateurs qui les refusent massivement dans leurs assiettes ». Cécile Cassier. Des chercheurs suisses confirment les effets létaux de la toxine Cry1Ab du maïs génétiquement modifié MON810 sur les jeunes larves de coccinelle.
La contre-étude qui remettait en cause ces résultats est fondée sur une méthodologie erronée. Dans une publication récente du 15 février, des chercheurs de l’Institut fédéral suisse de technologie (ETH) de Zürich, sous la direction du Dr Angelika Hilbeck[1], confirment les résultats d’une étude précédente selon lesquels, dans les tests de laboratoire, la toxine insecticide Cry1Ab de la bactérie du sol Bacillus thuringiensis (Bt), dans sa version produite par les maïs génétiquement modifiés (GM) Bt tel que le MON810, augmente la mortalité chez les jeunes larves de coccinelle (Adalia bipunctata).
Celles-ci font partie des organismes non-cibles, c’est-à-dire censés ne pas être affectés par ces maïs GM et la toxine qu’ils produisent. Contacts Dr Christian Vélot, Université Paris-Sud 11, vice-président d’ENSSER, 06 70 34 78 45, christian.velot@u-psud.fr Dr. Dr. . [1] Hilbeck, A et al. 2012. Open Access: www.enveurope.com/content/24/1/10 [2] Schmidt et al. 2009. . [3] Alvarez-Alfageme F et al. 2011. La coccinelle, victime collatérale du MON810.