Hospimob.
Détail d'un code. Code de l'action sociale et des familles Livre Ier : Dispositions générales Titre Ier : Principes généraux Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration. ( Article L121-13 ) Chapitre III : Organisation administrative Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. ( Article L143-1 ) Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. ( Article L144-1 ) Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées. ( Article L146-1 A ) Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et Autorité centrale pour l'adoption internationale ( Articles L148-1 à L148-2 ) Chapitre IX : Comités départementaux des retraités et personnes âgées ( Article L149-1 ) Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance. ( Articles L223-1 à L223-8 )
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