Le code pénal expliqué à M. Woerth. Corinne Lepage, députée européenne, rappelle quelques dispositions du code pénal concernant la corruption passive et le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt et l'abus d'autorité. Lors d'une récente interview sur Canal+ (dimanche 5 septembre), le ministre de l'intérieur, M. Hortefeux, a indiqué qu'aucune infraction pénale, aucune incrimination n'était en cause concernant M. Woerth. Sans qu'il soit bien entendu moindrement en question de soutenir que les infractions qui suivent ont été commises, car tel devrait être précisément l'objet d'une procédure d'instruction, il convient simplement de rappeler les dispositions du code pénal qui pourraient être envisagées et de donner quelques précisions s'agissant de la vente de la forêt domaniale de Compiègne. Articles 432-11 du code pénal : corruption passive et trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique Ce texte distingue la corruption passive et le trafic d'influence.
La retraite des pouvoirs. Un essai de mise en perspective de « l'affaire Woerth/Bettencourt », par un article écrit avec Sandra Demarcq, Caroline Mécary et Willy Pelletier, paru sur Le Monde.fr... La retraite des pouvoirs Par Philippe Corcuff (sociologue), Sandra Demarcq (syndicaliste), Caroline Mécary (avocate) et Willy Pelletier (sociologue) Hier une crise financière, aujourd'hui une crise politique, à la rentrée une crise sociale ? La crise politique déclenchée par « l'affaire Woerth/Bettencourt » pose le problème des interrelations entre un régime économique basé sur la concentration des richesses et un régime politique basé sur la concentration des pouvoirs. Le principal effet du grain de sable Mediapart ne réside pas dans le dévoilement d'un caché sulfureux, mais dans la façon dont a été rendu publiquement visible ce que nous avions déjà sous les yeux.
L'horizon de l'émancipation individuelle et collective est de nouveau en jeu. L'effet de la peur. Dominique Ferrandini et Patrick Filleux, membres fondateurs du Syndicat autonome des journalistes (SAJ-UNSA), réagissent à l'expression «méthodes fascistes» utilisée par deux ministres à l'encontre de Mediapart, dans une «panique verbale et diffamatoire». Le poids des mots... Ceux proférés urbi et orbi par deux membres du gouvernement de la République, qualifiant de «méthodes fascistes» la publication par Mediapart d'une partie des enregistrements effectués au domicile de Liliane Bettencourt, sont d'une exceptionnelle gravité et justifient le recours à la justice, introduit par nos confrères. Ils sont d'une exceptionnelle gravité, d'abord par le signifié historique qu'ils portent.
«Fascistes»: Italie mussolinienne totalitaire, terrorisme d'Etat, privation des libertés démocratiques, arrestations et assassinats d'opposants, hyper-nationalisme névrotique. Voilà donc où en sont deux ministres du gouvernement de la France «démocratique» de 2010. Mais «L'Affiche Rouge», Aragon...
La réforme de l'instruction, pas votée mais déjà appliquée à Nanterre. Supprimer le juge d'instruction? Pour un avant-goût d'une réforme toujours possible, aller voir à Nanterre, sur l'affaire Bettencourt, l'enquête du procureur Courroye, ni indépendant ni impartial. Par Gilles Sainati, membre du Syndicat de la magistrature. On sait à quel point l'exécutif veut supprimer les juges d'instruction, même si la réforme qui devait aboutir à cette suppression a dû être reportée...
Aussi, l'on ne peut pas être étonné de voir un procureur de Nanterre arc-bouté sur ses pouvoirs et voulant, contre toute pratique habituelle, continuer à «instruire» des enquêtes sous son autorité dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Du reste, Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, soutient le procureur dans cette attitude en estimant, dans «le Figaro» de ce jour, que «l'enquête avance, et vite. Ainsi, nous sommes en train de vivre in concreto les avanies d'une réforme que l'on nous promet toujours.... Tout d'abord l'indépendance.
Ensuite, l'impartialité. Enfin, la sécurité. «Que l'enquête soit menée par un juge d'instruction» Mediapart publie la lettre adressée au président de la République par Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat, et Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, anciennes gardes des Sceaux, qui lui demandent la désignation d'un juge d'instruction indépendant dans l'affaire Bettencourt.
Monsieur le Président de la République, L'article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958 vous confie la haute mission d'être le garant de l'indépendance judiciaire, assisté en cela par le Conseil Supérieur de la Magistrature. L'indépendance de la justice est indissociable de son impartialité. L'impartialité de la justice s'impose, particulièrement, dans la conduite des investigations en matière pénale : « l'impartialité du magistrat constitue, pour celui-ci, un devoir absolu, destiné à rendre effectif l'un des principes fondateurs de la République : l'égalité devant la loi ».
Jean-Marc Ayrault, Président du groupe SRC, Assemblée nationale. C’est le déni qui fait les affaires du Front national. Réponse à «Libération»