background preloader

Éducation à la citoyenneté

Facebook Twitter

Enseignement moral et civique. Ress emc debat 464011. MENE1626262C. La présente circulaire a pour objet de présenter l'ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et conseil national de la vie lycéenne (CNVL).

MENE1626262C

Elle abroge les circulaires n° 2008-114 du 29 août 2008 et n° 2010-128 du 20 août 2010 relatives au même objet. Elle prend en compte les modifications introduites par le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation. Ces modifications sont par ailleurs étendues aux établissements d'État par le décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016, lequel actualise également les compétences des CVL au sein de ces établissements. 1 - Les délégués de classe a) Rôle des délégués de classe. MENE1625676D. Publics concernés : recteurs d'académie, inspecteurs d'académies-directeurs académiques des services de l'éducation nationale, chefs d'établissement, conseillers principaux d'éducation, parents d'élèves et lycéens.

MENE1625676D

Objet : le texte modifie les modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration ainsi que les compétences et les modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'État. Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter des prochaines élections des représentants des lycéens au conseil d'administration, au conseil de discipline et au conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'État. Notice : le décret prévoit que les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus par les délégués de classe et les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), parmi les membres de cette dernière instance.

Fait le 16 septembre 2016. Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éduca. Au 10° de l'article R. 421-14 du code de l'éducation, les mots : «, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne » sont remplacés par les mots : « et cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat si elles existent ».

Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éduca

Au 9° de l'article R. 421-17 du même code, les mots : «, deux représentants des élèves et un élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne » sont remplacés par les mots : « et trois représentants des élèves ». Le deuxième alinéa de l'article R. 421-42 du même codeest remplacé par l'alinéa suivant : « Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil de discipline ». MENE1625031C. Les objectifs assignés à la vie lycéenne depuis vingt-cinq années concourent à la transmission des valeurs de la République et à l'amélioration du climat scolaire : former des citoyens éclairés et responsables, encourager l'autonomie et l'esprit critique, favoriser l'engagement des élèves et promouvoir les pratiques participatives, prendre en compte l'opinion des lycéens dans l'animation de l'établissement.

MENE1625031C

À cet égard, il convient de noter que les lycéens ont pris toute leur part dans la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République depuis les attentats meurtriers qui ont touché le pays en janvier 2015, en organisant notamment des temps d'échange au sein des établissements. La première circulaire consacrée à la vie lycéenne a été publiée en 1991. Depuis, de nombreux textes sont venus préciser ou compléter le cadre réglementaire existant qui, de l'avis général, est suffisant.

Les compétences de chaque instance sont clairement définies et les fonctions bien affirmées. Annexe.