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Réactions à la décision du Conseil Constitutionnel

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Mariage homosexuel: «Ça va bouger avant 2012» Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens. On avait beau espérer une décision inverse, la surprise n’est pas au rendez-vous: le Conseil constitutionnel, oubliant sans doute le principe d’égalité dans sa crainte de se substituer au législateur (lire Jean-Louis Debré: Le Conseil constitutionnel ne doit pas « être législateur à la place du législateur »), a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en cause la conformité à la Constitution des articles 75 et 144 du Code civil en ce qu’ils réservent le mariage aux couples hétérosexuels.

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du mariage aux couples gays et lesbiens

[mise à jour, 10h17] Une fois de plus, le Conseil estime qu’il appartient au législateur (et donc aux politiques) “d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions” (lire la décision). “Les socialistes ont déposé plusieurs propositions de loi pour ouvrir le mariage à tous les couples, rappelle l’association.

Mariage homo: Le Conseil constitutionnel renvoie la balle aux politiques.