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Marchés publics. Veille juridique CCMOSS. Actualité … La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) présente sa plateforme revendicative des marchés publics Lors d’une rencontre nationale organisée le 17 juin sur le thème « Les artisans dans les marchés publics », la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a présenté une « Plateforme revendicative pour les marchés publics ». Ce document a pour objectif de sensibiliser les acheteurs publics à l’amélioration de l’accès direct des petites entreprises du bâtiment et aux conditions d’amélioration de la pratique des marchés publics.

Pour accéder à ce document : _plateforme-marches-publics.pdf La Commission d’accès aux documents administratif fait le point sur les documents communicables Dans le cas d’espèce, la SCNF avait passé un marché de travaux pour la modification du tracé d’une de ses lignes. La SCNF, jugeant cette demande abusive, refuse de lui transmettre ces documents. Veille documentaire : Marchés publics. La veille juridique en droit public proposée par Maître André ICARD - Cabinet d'Avocats Andre ICARD. L'actualité du Btp et de la construction - LeMoniteur.fr.