FATCA (par Alban Jarry) Présentation. L’objectif de cette étude est de faire un état des lieux sur la vision par des professionnels de la finance des principales réglementations financières AIFM, Solvency 2, Bale 3, UCIT 5&6, EMIR, Dodd Frank, Fatca 60 professionnels de la finance ont participé à l’étude, dont certains ont accepté que le nom de leur institution soit mentionné : AMfine Services & Software, Amundi, Archer 58 Research, Arrow Financial, BearingPoint France, BFD Groupe AEBIS, BPCE, DeriveXperts, Effisoft, FactSet France, FBH Associés, Fund KIS, FundsXML France, Initio, Invoke, Jump, Keynesia, Leed Consulting, Millenium – Actuariat & Conseil, Morningstar, MTS, Nexfi, Numai Partners, Omega Financial Solutions, Orfival SA, Quanteam, Riskdata, SAIC Conseils, Simcorp, Sterci, THEIA Partners, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Vermeg Lien pour accéder à l’étude :Lien vers l’étude.
FATCA (par Deloitte) ou quand un régime QI en cache un autre. Les Etats-Unis ont décidé d’introduire un second type d’agrément similaire au régime du Qualified Intermediary.
Quelles sont les conséquences prévisibles et les incohérences déjà identifiées du nouveau système proposé. En réponse aux récentes affaires impliquant des banques suisse et du Liechtenstein, les États-Unis ont décidé de renforcer leurs outils de lutte contre l’évasion fiscale à travers l’introduction d’un dispositif législatif imposant de nouvelles obligations dans le chef des opérateurs étrangers. FACTA (par Deloitte) Compagnies Assurances.