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Loi du 16 juillet 1912 sur les nomades

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Loi liberticide du 16 juillet 1912, complétée par un décret du 16 février 1913. Crée notamment le Carnet anthropométrique d'identité.

Éphéméride de septembre 1912 en France. Roms. 1912 : création du Carnet anthropomorphique d'identité pour les nomades : un album sur Flickr. Ministère de l'Intérieur. Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades, complétés par les circulaires du Ministre de l'Intérieur des 3 et 22 octobre 1913. De 1912 à 1969, la France a fiché ses nomades. « A l’âge de l’État moderne, la persécution collective commence par le dénombrement, le fichage, le recensement. Connaître est le premier pas nécessaire pour contraindre. » « Le fichier, c’est la vocation même de l’administration, sa raison d’être, le cœur de sa fonction. Classer, inventorier, répertorier, dresser des nomenclatures. Ainsi, en France, longtemps avant le fichier juif d’octobre 1940 avait donc été établi un fichier des nomades. Les destinations n’en sont évidemment pas similaires.

Seul importe ici le souci de repérer et de surveiller, mais l’utilisation faite après coup de cette passion bureaucratique peut échapper à ses inspirateurs... » (Yvon Massardier) « Ces nomades vivent sur notre territoire comme en pays conquis, ne voulant connaître ni les règles d’hygiène ni les prescriptions de nos lois civiles professant un égal mépris pour nos lois pénales et nos lois fiscales. La réglementation anti-tsigane française par Marie-Christine Hubert [4] Marie-Christine Hubert. Les Roms/gens du voyage ont fait l’objet d’un fichier Edvige (appelé carnet anthropométrique) de 1912 à 1969.

Par Serge Slama Selon un article du Monde et une dépêche AFP, le commissaire européen chargé de la Justice et des Libertés, Jacques Barrot, a mis en garde le gouvernement italien contre toute pratique incompatible avec le droit communautaire en matière de fichage des Roms. "Nous avons fait savoir que nous n'accepterions aucun recensement sur une base ethnique ou religieuse", a-t-il affirmé pour se défendre contre les critiques d'associations roms. On sait que le gouvernement de Berlusconi a confié cet été à la Croix rouge, accompagnée par la police, le fichage des habitants de camps de "nomades". Cette mesure est particulièrement ciblée contre les Roms roumains.

Figurent sur les fiches des informations sur l'état civil, sanitaires et biométriques. Si cette mesure est choquante, particulièrement dans le contexte actuel en Italie, il est curieux que les médias français n'aient pas rappelé un précédent peu glorieux pour... la France. Le « carnet anthropométrique – “biométrique” ! Art. 14. L’exclusion et la répression des Tsiganes en Dordogne avant, pendant et après la Seconde Guerre mondiale. Qu’ils soient Gitans, Manouches, Sintis, Bohémiens ou Romanichels, les Tsiganes ont en commun la culture nomade, une origine lointaine (le nord-ouest de l’Inde) ainsi qu’une même langue, le romani. Leur présence en Périgord, des années 20 aux années 40, a été marquée par l’exclusion et la répression.

Assignés à résidence sous la Troisième République, internés sur ordre des Allemands sous Vichy, nombreux sont ceux qui ont connu les camps français d’internement, parmi lesquels celui du Sablou, situé sur la commune de Fanlac, en Dordogne. À la fin du XIXe siècle, « les nomades » inquiètent sérieusement les pouvoirs publics. Le nomadisme des Tsiganes pose un problème au ministre de l’Intérieur et aux autorités préfectorales qui ne peuvent exercer sur eux le moindre contrôle.

Mis à l’index, qualifiés d’« asociaux indésirables », voleurs et paresseux, coupables de propager des maladies (choléra et typhus). La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale. Héritage de la loi du 16 juillet 1912 : les plaques de contrôle spécial pour véhicules nomades. La loi du 16 juillet 1912 est connue pour avoir été à l’origine de la création du carnet anthropométrique d’identité.

Cette loi liberticide, discriminatoire et disciplinaire, à caractère racial, allait rester en vigueur jusqu’au 3 janvier 1969. Elle devait constituer une étape majeure dans le processus de contrôle et d’identification utilisé par la République envers les « nomades », autrement dit les Tsiganes. Outre le carnet anthropométrique individuel et le carnet collectif destiné aux chefs de famille, une plaque de contrôle spécial, délivrée par les préfectures et les sous-préfectures devait être fixée de façon apparente, à l’arrière de leurs véhicules.

Le décret du 16 février 1913 entraîne la constitution d’un fichier en vue de recenser les véhicules des nomades La plaque de contrôle spécial prescrite par l’article 4 de la loi du 16 juillet 1912 est apposée à l’arrière de la voiture d’une façon apparente. En cas de perte, de vente ou de destruction… Le sort des Tsiganes périgourdins autour de la Seconde guerre mondiale - Arkheia, revue d'histoire. (...) carnet individuel. Ils figurent sur le carnet collectif avec la photographie et l’empreinte de leurs dix doigts. La création du carnet anthropométrique d’identité qui permet le fichage des nomades rappelle la création du fichier juif mis en place par André Tulard, sousdirecteur du service des étrangers et des affaires juives à la préfecture de police de Paris, de 1940 à 1943.

Quant au carnet anthropométrique destiné aux “nomades”, apparu avec la loi du 16 juillet 1912, il restera en vigueur jusqu’à la fin des années soixante. La loi du 3 janvier 1969 prévoit son remplacement par le “livret spécial de circulation”. Cent ans après sa création, le "carnet de circulation" est toujours obligatoire. Les "sages" censurent a minima le statut des gens du voyage. Les Sages abrogent le carnet de circulation des gens du voyage. Le Conseil constitutionnel met également fin à l'obligation pour les gens du voyage d'être inscrits plus de trois ans dans une commune pour pouvoir voter. Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi deux dispositions de la loi régissant la vie quotidienne des gens du voyage, en supprimant un des titres de circulation qui leur était imposé et l’obligation d'être inscrit plus de trois ans dans une commune pour pouvoir voter.

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - procédure permettant de contester les lois - transmise par le Conseil d’Etat, les Sages ont examiné la constitutionnalité de la loi du 3 janvier 1969 «relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe». En revanche, le Conseil constitutionnel a maintenu l’obligation de rattachement à une commune ainsi que la disposition instaurant un quota maximum de gens du voyage par commune de rattachement de 3% de la population. "La loi faisait des gens du voyage des citoyens de seconde zone" On ne peut pas interdire à une voiture d'écraser un piéton. La lente gestation du passeport biométrique en France d’après Pierre Piazza [1] Un décret du 30 avril 2008, publié au Journal Officiel du 4 mai 2008, a institué pour les citoyens français un passeport “biométrique” qui devra notamment contenir, dans la puce intégrée dans ce document, la photographie et huit empreintes digitales numérisées de son porteur [2].

Ce nouveau titre constitue la concrétisation d’une décision imposée, il y a quelques années, par les autorités américaines. En effet, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, celles-ci avaient subordonné, d’ici le 26 octobre 2005, l’entrée ou le séjour sur leur territoire des ressortissants des pays jusqu’alors dispensés de visas touristiques à la présentation d’un passeport doté d’une puce électronique ou d’une photographie numérisée. Pour se conformer à ces impératifs, la France a adopté, le 30 décembre 2005, un décret relatif aux passeports “électroniques” [6]. Le ministère s’assied sur la Cnil Et la Cnil dans tout cela ?