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Loi ESR et le doctorat

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La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche portée par la ministre G. Fioraso a-t-elle apporté des avancées pour les docteurs, titulaires d'un doctorat ?

Des Assises à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche : la rétrospective. Camille Stromboni | Publié le , mis à jour le Juillet 2012 L'idée était inscrite dans le projet de François Hollande : mettre en oeuvre une grande concertation pour aboutir à une nouvelle loi d'orientation sur l'enseignement supérieur et la recherche. Geneviève Fioraso, ministre de l'ESR, l'a lancée au début de l'été 2012, en installant le comité de pilotage présidé par le prix Nobel Françoise Barré-Sinoussi, et Vincent Berger rapporteur général.

Avec déjà, en toile de fond, l'inquiétude des présidents d'université sur les questions de budget. - Geneviève Fioraso lance les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (12.07.2012) Septembre 2012 Les auditions des acteurs de la communauté de l'enseignement supérieur s'enchaînent, ainsi que le recueil des contributions.

. - Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : un « calendrier serré » pour la CPU et le SNESUP (06.09.2012) - Assises : l’enseignement supérieur français, un système complexe (21.09.2012) Octobre 2012. 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Fioraso : "Le gouvernement est défavorable à la fin de la gratuité pour les prépas" "Quand la situation financière de l’État s'améliorera, je veux faire du salaire des jeunes enseignants chercheurs une des priorités", assure par ailleurs la ministre de l'enseignement supérieur dans un chat sur LeMonde.fr Lucas : L'inscription en école préparatoire est désormais payante. Les étudiants "boursiers" en seront-ils exonérés ? Geneviève Fioraso : L'avis du gouvernement est défavorable sur ce point.

Nous voulons vérifier que c'est constitutionnel. Aujourd'hui, le service public de l'éducation est gratuit, il y a une dérogation pour les universités. Plus important pour moi : nous avons demandé que des conventions soient établies entre les classes préparatoires et les universités pour rapprocher les filières. Je rappelle le montant des droits d'inscription en première année de licence : 181 euros. En revanche, le plus cher pour les élèves des classes prépas, c'est le montant des concours, fixé par les écoles.

Non, c'est moi qui ai voulu vraiment engager ce combat. Doctrix (avec tweets) · fanny_lalleman. Les docteurs face au lobby des grands corps ? Qu'est-ce que cela change ? Pourquoi l'article de loi a-t-il failli être amendé ? On en parle avec Evelyne Jardin, qui coanime le blog Doctrix . L'essentiel de l'info : " Les deux amendements gouvernementaux numéros 610 et 620 dont l'objectif était d'atténuer le texte sur la reconnaissance du doctorat ont été rejetés par l'Assemblée. L'amendement revenait sur la disposition permettant aux docteurs de se présenter au concours interne de l'ENA. L'amendement a été rejeté à l'unanimité. Autre avancée, de taille au vu de l'importance des personnels précaires de recherche, l'article 37 incorpore désormais les post-doctorants au collège des enseignants-chercheurs.

Pour en savoir plus : La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Un article du Monde sur la possibilité donnée aux docteurs de passer le concours de l'Ena. Vers une limitation de l'accès des docteurs à l'ENA. L’Association Nationale des Docteurs et la Confédération des Jeunes Chercheurs expriment leurs inquiétudes face à la nouvelle version du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui limite de nouveau l’accès des docteurs à l’entrée à l’École Nationale d’Administration, contrairement à la volonté du Président de la République et de l’Assemblée nationale. La suppression, dans l’article 47, de l’alinéa « Le doctorat suffit à remplir sur titre les conditions d’accès au concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration », remplacé par un alinéa 3 qui prévoit que seuls les docteurs ayant bénéficié d’un contrat doctoral peuvent accéder au concours interne, relègue les autres titulaires d’un doctorat vers le troisième concours d’entrée.

Ceci est en complète contradiction avec le principe d’unicité du doctorat, réaffirmé précisément aux alinéas 2 et 4 du même article, également adoptés par amendement au Sénat. Site de l'ANDes : Les docteurs face au lobby des grands corps ? Reconnaissance du titre de docteur par le projet de loi Fioraso : un petit pas pour les docteurs, un grand pas pour le doctorat ? Merci de suivre le lien ci-dessous pour retrouver la note mise à jour : Billet mis à jour sur la reconnaissance du port du titre de docteur, cliquez ici. Nouvelle loi et nouveaux moyens ? | Le blog de Romain Pierronnet. Actualité dense en ce mardi 9 juillet 2013. Dense tout d’abord parce que l’Assemblée Nationale vient d’adopter, en seconde lecture, un nouveau projet de réforme de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Après la loi « Pécresse » (loi « LRU » de 2007), voici à présent la loi « Fioraso » (que ses opposants qualifient déjà de « loi LRU 2″). L’UDI, le PC et l’UMP ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus. Il est bien difficile de voir ce qu’il pourra en ressortir de bon, outre peut-être le « débat » (notez les guillemets …) autour de la place du français dans notre Enseignement Supérieur ainsi qu’une (trop) timide et inégale tentative de reconnaissance du Doctorat dans la fonction publique (les corporatismes des élites paris-centrées ayant petit à petit eu raison de l’ambition initiale …) . - va-t-on vraiment un jour réussir à reconnaître sincèrement et sérieusement le Doctorat dans notre pays ? Source : dossier de presse de Matignon – juillet 2013. Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche: quasi adoptée ! Après 27 heures de discussion parfois acharnées et l’examen de 395 amendements, la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a finalement été adoptée par le Sénat.

Si le vote a longtemps été indécis – le texte n’aurait pas été adopté si les centristes de l’UDI-UC n’avaient pas voté pour ou abstenus, les communistes ayant voté contre -, le ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche peut se targuer d’avoir évité de justesse un échec. Sept députés et sept sénateurs ayant depuis trouvé une version commune du texte en commission mixte, le texte ne doit plus désormais qu’être voté dans les deux chambres pour être définitivement adopté. Reste que beaucoup de points font encore débat et reviendront bientôt dans l’actualité. Geneviève Fioraso est presque parvenue à faire voter la loi qui portera son nom La qualification au CNU doit-elle disparaître? Pourtant, sa suppression était bien mentionnée dans le rapport présenté aux Assises de l’enseignement supérieur par Vincent Berger. Loi Fioraso/LRU 2 : communiqué de Sud Education - Solidaires-UPS. Un amendement (déposé les "verts" au sénat) demandant la suppression de la qualification au CNU a fait de l’agitation pendant quelques jours (avec une pétition recueillant près de 16000 signatures en 48 heures), avant d’être retiré en commission paritaire.

Loi ESR : La « qualif’ » est sauvée... et alors ? Communiqué de la fédération SUD éducation Alors que le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), récemment voté par le Parlement, entérine et amplifie la destruction du service public déjà largement entamée par le système LMD et les lois Pacte pour la Recherche et LRU, SUD Éducation regrette la focalisation des débats sur les seules questions des cours en anglais et de la suppression de l’étape de qualification des candidat-e-s à un poste d’enseignant-e/chercheur-euse par le Conseil National des Universités (CNU). 1• Faut-il une étape de qualification en plus de l’exigence d’un diplôme national ? 2• Comment éviter les recrutements « clientélistes » ? Microsoft Word - BAT0180.doc - ta0180.pdf. La loi Fioraso passe l’examen final.

C’était la dernière étape parlementaire pour le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche : le texte a été définitivement adopté, hier, par un ultime vote des députés. Les socialistes et les radicaux de gauche ont voté, à main levée, en faveur de la dernière mouture issue de la commission mixte paritaire tandis que le Front de gauche, l’UMP et l’UDI votaient contre. Après avoir retoqué le texte en première lecture, les écologistes ont, cette fois, choisi de s’abstenir au vu de «plusieurs avancées», notamment sur la reconnaissance du statut de doctorant ou sur les conseils d’administration des universités. Le projet de loi porté par la ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, entend améliorer la réussite étudiante, avec une spécialisation progressive en licence ou la priorité donnée aux bacheliers professionnels et technologiques pour entrer en BTS et en IUT, en instaurant des quotas par académie et par filière.

SERVICE SOCIÉTÉ avec AFP. LRU 2.0 : "La loi Fioraso passe l'examen final" - Libération - 9 juillet 2013. L’Assemblée nationale a adopté hier le texte sur l’enseignement supérieur et la recherche. C’était la dernière étape parlementaire pour le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche : le texte a été définitivement adopté, hier, par un ultime vote des députés. Les socialistes et les radicaux de gauche ont voté, à main levée, en faveur de la dernière mouture issue de la commission mixte paritaire tandis que le Front de gauche, l’UMP et l’UDI votaient contre. Après avoir retoqué le texte en première lecture, les écologistes ont, cette fois, choisi de s’abstenir au vu de « plusieurs avancées », notamment sur la reconnaissance du statut de doctorant ou sur les conseils d’administration des universités.

Dans l’hémicycle, les débats les plus passionnés ont cependant porté sur l’autorisation des cours en anglais. Le texte prévoit aussi de mieux reconnaître le diplôme du doctorat, peu considéré en France, notamment dans les concours de la fonction publique. La loi Fioraso et la doctorat : des petits progrès notables | Humanitudes. Loi ESR : les derniers compromis avant le vote solennel.

98168-projet-de-loi-esr-apres-assemblee-original.pdf (Objet application/pdf) Les docteurs pourront passer le concours interne de l’ENA. En l’espace de moins de 24 heures, les députés réunis à l’assemblée nationale pour examiner le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche ont voté contre l’avis du gouvernement sur deux sujets sensibles.

Le premier concerne la fin de la gratuité des classes préparatoires aux grandes écoles, le deuxième : la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique et notamment le fait que les docteurs puissent postuler à l’Ecole Nationale d’Administration par concours interne. Revaloriser le titre de docteur, le plus haut diplôme de l’université (bac +8), obtenu après la soutenance d’une thèse, était l’une des promesses de François Hollande, rappelée avec force le 5 février 2013, au Collège de France : « Comment accepter que, dans un grand pays comme le nôtre, le docteur soit aussi peu reconnu sur le marché du travail ? De même, l’alinéa autorisant les docteurs à se présenter au concours interne de l’ENA était purement et simplement supprimé. Doctorants à l’ENA : touche pas à mon grand corps !

C’est le genre de réforme qu’il est impossible de contester à visage découvert. Ce n’est pas pour autant qu’on l’accueille avec le sourire… Les députés de gauche ont sauvé l'article 47 de la loi de l’Enseignement supérieur et la recherche qui menaçait d’être inhumé en bonne et due forme. Cet article vise à rappeler que les concours de la Fonction publique doivent être davantage ouverts aux titulaires de doctorats (bac+8). Anodin ? Pas du tout, c’est une arme de guerre ! Car il entend, entre autres, modifier le concours externe de l’Ecole nationale d’administration (ENA) réservé aux étudiants (soit une quarantaine de lauréats chaque année), avec en tête un objectif : y faire entrer davantage d’étudiants issus de doctorats. Et spécialement aux docteurs en droit et en économie, deux disciplines très concernées par les champs d’intervention des énarques.

Article honni Mais l’idée d’ouvrir davantage les grands corps d’Etat et en particulier l’ENA aux universitaires est, en France, explosive. Communique_CJC-ANDes-18-06-13-FP. Communique_CJC-ANDes-24-06-13-FP.pdf (Objet application/pdf) L’élite malade de ses docteurs. XEnvoyer cet article par e-mail L’élite malade de ses docteurs Nouveau ! Pas le temps de lire cet article ? Classez le dans vos favoris en cliquant sur l’étoile. Vous pourrez le lire ultérieurement (ordinateur, tablette, mobile) en cliquant sur « votre compte » Fermer Haute administration Les grands corps se sont opposés à l’entrée des docteurs à l’Ena. Sans conteste le plus élevé des grades universitaires, décroché après 8 années d’études faisant une large part à des recherches sanctionnées par une thèse.

Ni par la fonction publique d’ailleurs. 300 docteurs seulement l’intègrent sur les 13 000 diplômés annuels. Actuellement, moins de 2 % des cadres du public sont titulaires d’un doctorat, contre 35 % aux Etats-Unis ou en Allemagne. François Hollande est pour, le gouvernement contre ! Pourtant, de façon récurrente, tous les jurys se plaignent, en restant euphémiques, de la ressemblance des candidats à l’Ena, de leur triste et grise homogéneité. Par Patrick Arnoux. Ces lobbies qui bloquent la France. Réformes des retraites, de la formation, du régime chômage, de la décentralisation.

La tension monte sur le front social pour le gouvernement. Syndicats, fonctionnaires, élus, lobbies et corporatismes sont prêts à tout pour défendre leurs intérêts. Y compris bloquer le pays. Enquête sur ceux qui parient sur l'immobilisme et la paralysie. Source Le Figaro Magazine «C'est un casus belli!» La tension monte à quelques jours de la deuxième grande conférence sociale qui doit réunir, autour du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, les principales organisations patronales et syndicales afin de lancer une concertation sur plusieurs réformes, dont celle, explosive, des retraites.

La réforme des retraites de 2010: un mauvais souvenir Bloquer le pays? Le souvenir de Mai 68, qui avait bousculé le régime gaulliste, ou des grandes grèves de 1995, qui avaient fait reculer le gouvernement Juppé, n'est pas loin. Des rentes et des privilèges qui minent le pays Cet immobilisme a des racines solides. Loi ESR : les députés défendent les doctorants. Les grands corps de l'Etat apprécient peu les docteurs. Reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique. Enfin, presque! - Doctrix. Le doctorat bientôt au Sénat - Doctrix. Le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) a été adopté le 28 mai 2013 à l’Assemblée nationale.

Mercredi 19 juin 2013, il vient au Sénat. Voici ce qui devrait changer pour les docteurs si la loi est définitivement adoptée. 1/ Accès aux concours internes de la fonction publique (catégorie A), y compris l’ENA2/ Le titre de docteur serait réservé aux titulaires d’un doctorat3/ Certains doctorants et docteurs (contrat doctoral, ATER, postdoc) seraient désormais assimilés aux Enseignants-chercheurs titulaires pour participer aux instances de gouvernance des établissements4/ La carte de séjour « compétences et talents » serait accordée de plein droit aux docteurs étrangers (doctorat en France) Pour le point 4/, voici ce que dit le texte de loi : « Art.

Lors du discours prononcé le 11 juin 2013, G. Fioraso a réaffirmé que « Le doctorat sera [de ce point de vue] davantage pris en compte dans les carrières publiques et privées« . Source : Gallica, BNF. Doctrix au Sénat - Doctrix. Le doctorat et la loi ESR - Doctrix.