Copropriétés très dégradées : comment y remédier ? Le rapport du sénateur Claude Dilain sur les copropriétés très dégradées a été remis à la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le 17 mai 2013.
Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les copropriétés dégradées représentent 15% du parc en 2012, soit un million de logements. Pour éviter la spirale de la dégradation des copropriétés, le rapport recommande d’insérer dans le code de la copropriété une procédure de pré-carence pour "les copropriétés en danger", c’est-à-dire "celles où l’état du syndicat Syndicat Association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. de la copropriété menace la propriété de chacun des copropriétaires par l’effondrement de la valeur de leur patrimoine ou la baisse de leur droit de jouissance" (par exemple, la mise à l’arrêt des ascenseurs).
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