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Politiques de la Ville

Outil de l’aménagement - Projet d’intérêt général http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-interet-general-r39.html Certains projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique peuvent être qualifiés de "projet d’intérêt général" par les préfets. Cette qualification constitue l’un des moyens dont disposent les collectivités publiques, autres que la commune, responsable de l’élaboration de son plan local d’urbanisme, pour faire prendre en compte des préoccupations qui dépassent le strict cadre de cette commune. Cela permet d’éviter que les documents d’urbanisme rendent plus difficile la réalisation de ces projets ou les remettent en cause. Mise a jour le 30 oct. 2007

mars 2007 Les opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) sont des opérations publiques, sous maîtrise d’ouvrage locale, bénéficiant de financements substantiels de l’État (70 à 100 %). Ce dispositif a pour objectif le traitement de l’insalubrité irrémédiable par acquisition publique - principalement sous forme de déclaration d’utilité publique -, de terrains ou d’immeubles impropres à l’habitation, dans une optique de protection, de relogement et d’amélioration des conditions de vie des occupants. Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III Les opérations de RHI sont donc d’abord l’expression d’un projet social. Elles visent non seulement à trouver une solution de logement pérenne aux occupants, mais aussi à répondre, en tant que de besoin, à leurs difficultés d’insertion sociale. Outil de l’aménagement - Résorption de l’habitat insalubre http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/resorption-de-l-habitat-insalubre-r86.html

PRI Ile Sud

The requested URL /IMG/pdf/plu.pdf was not found on this server. Elaboration du Plan Local dUrbanisme 2006/05 http://www.sete.fr/IMG/pdf/plu.pdf

Conduite Diagnostic Quartier habitat indigne Your browser must support javascript. http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/IMG/pdf/diag_quartiers_anciens_cle78f6a9.pdf

Documentation Enjeux Urbanisme http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/vivelaville_cle66e991.pdf Your browser must support javascript.

p 84 localisation documents par Organismes by sete Jun 14

http://www.sete.fr/IMG/pdf/j72.pdf The requested URL /IMG/pdf/j72.pdf was not found on this server. Sete.fr 72 Rénovation et ZPPAU p11 2010/02

http://www.sete.fr/IMG/pdf/j63.pdf sete.fr/ j63 PRI The requested URL /IMG/pdf/j63.pdf was not found on this server.

Your browser must support javascript. beguen.pdf (Objet application/pdf) http://www.lyon.archi.fr/sitehqe/site_carnetdevoyage_2004/carnetdevoyage/HQE_M%E9moires/hqe_memoires_2005/beguen.pdf

The requested URL /IMG/pdf/Reglements_d_attribution_du_fonds_d_initiative_et_de_soutien_aux_politiques_de_cohesion_sociale_.pdf was not found on this server. Règles attribution subventions THAU Agglo http://www.thau-agglo.fr/IMG/pdf/Reglements_d_attribution_du_fonds_d_initiative_et_de_soutien_aux_politiques_de_cohesion_sociale_.pdf

Sete.fr/J72

p 9 à 11 La ville poursuit sa rénovation - Commentaire ZPPAUP p11 by sete Jun 2

LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) Etabli pour une durée au moins égale à 6 ans et intégré au Schéma de Cohérence Territoriale, le Programme Local de l'Habitat a pour ambition la définition concertée et la conduite d'une politique locale de l'habitat en coordination avec les autres domaines de la planification urbaine. Fruit d'un travail partenarial conduit en liaison étroite avec chacune des 31 communes et avec les acteurs et professionnels de l'habitat, le PLH a été adopté à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération du 16 mai 2007. Le PLH fixe ainsi un objectif de production de 5 000 logements neufs par an jusqu'en 2012. Définir les principes et les objectifs d'une politique de l'habitat conforme à l'intérêt communautaire est une des compétences obligatoires de l'Agglomération. Son but est de répondre aux besoins des habitants et favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de logements entre les communes et les quartiers. http://www.montpellier-agglo.com/la-communaute-d-agglomeration/competences/equilibre-social-de-l-habitat/elaborer-une-politique-du-logement-harmonieuse-et-equilibree-4315.khtml CAM Élab politique logement Synth PLH & PLS

Your browser must support javascript. http://www.centrevillepourtous.asso.fr/IMG/pdf/03.pdf PRI Marseille 2003/11 Bilan intermédiaire

http://www.snal.fr/ En ce début d’année 2012, le Snal accueille Benoît CARRERE comme nouveau délégué régional pour les régions Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace et en binôme avec Hervé GASTAUD pour la Région Ile-de- France/Picardie. En savoir plus... Snal - index