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Politiques de la Ville
Outil de l’aménagement - Projet d’intérêt général
mars 2007 Les opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) sont des opérations publiques, sous maîtrise d’ouvrage locale, bénéficiant de financements substantiels de l’État (70 à 100 %). Ce dispositif a pour objectif le traitement de l’insalubrité irrémédiable par acquisition publique - principalement sous forme de déclaration d’utilité publique -, de terrains ou d’immeubles impropres à l’habitation, dans une optique de protection, de relogement et d’amélioration des conditions de vie des occupants. Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III Les opérations de RHI sont donc d’abord l’expression d’un projet social. Elles visent non seulement à trouver une solution de logement pérenne aux occupants, mais aussi à répondre, en tant que de besoin, à leurs difficultés d’insertion sociale.
Outil de l’aménagement - Résorption de l’habitat insalubre
PRI Ile Sud
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme 2006/05
Conduite Diagnostic Quartier habitat indigne
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Documentation Enjeux Urbanisme
p 84 localisation documents par Organismes by Jun 14
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Règles attribution subventions THAU Agglo
p 9 à 11 La ville poursuit sa rénovation - Commentaire ZPPAUP p11 by Jun 2
LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) Etabli pour une durée au moins égale à 6 ans et intégré au Schéma de Cohérence Territoriale, le Programme Local de l'Habitat a pour ambition la définition concertée et la conduite d'une politique locale de l'habitat en coordination avec les autres domaines de la planification urbaine. Fruit d'un travail partenarial conduit en liaison étroite avec chacune des 31 communes et avec les acteurs et professionnels de l'habitat, le PLH a été adopté à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération du 16 mai 2007. Le PLH fixe ainsi un objectif de production de 5 000 logements neufs par an jusqu'en 2012. Définir les principes et les objectifs d'une politique de l'habitat conforme à l'intérêt communautaire est une des compétences obligatoires de l'Agglomération. Son but est de répondre aux besoins des habitants et favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de logements entre les communes et les quartiers.
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