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Logement Social

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Accueil - OPIEVOY. HLM : demande de logement. Mise à jour le 13.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

HLM : demande de logement

Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département (ou, en Île-de-France, sur plusieurs communes situées dans la région). Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. HLM : conditions d'attribution.

Glossaire PLUS, PLA, PLAI ,PLALM, PLI, PLS, PSLA, PALULOS en partie dans Nature FINANCEMENT marge droite – sete

Logement social en France. DALO Formulaires 2009. DALO.