Logement Social
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Principe Le candidat qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit effectuer sa demande au moyen du formulaire Cerfa n°14069*01. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département (ou, en Ile-de-France, sur plusieurs communes situées dans la région). auprès d'un organisme HLM du département où le candidat souhaite résider.
HLM : demande de logement - Service-public.fr
HLM : conditions d'attribution - Service-public.fr
Glossaire PLUS, PLA, PLAI ,PLALM, PLI, PLS, PSLA, PALULOS en partie dans Nature FINANCEMENT marge droite by Nov 7
DALO Formulaires 2009
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