LOGEMENT
Suivi des questions de logement, dans un contexte sétois de rénovation, restauration, réhabilitation des quartiers ou copropriétés. Jan 17
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Agences nationales pour le Logement
ANIL Publications et études
Contenu de la page Pied de page(liens utiles) Il s’agit des documents rédigés et édités par l’ANIL, accessibles via un moteur de recherche propre à chaque source. Habitat Actualité, désormais bimestriel, fait le point sur l’actualité du logement.
Glossaire & Normes de l'Immobilier
Logement Copropriétaires & Propriétaires
Logement Locataires
Locations meublées et dépôt de garantie
Une question sur son montant et la réponse du ministre : La question :
Création sci familiale - fiscalite et avantages sci : La société civile immobilière
La société civile immobilière ( SCI ) a pour objet l'acquisition, la construction ou la gestion d'un ou plusieurs immeubles pour les louer à un tiers ou les mettre à disposition gratuite de ses associés. La SCI est souvent présentée comme une solution idéale permettant de gérer et transmettre avantageusement le patrimoine, et de faire des économies d'impôts. Comme pour toute création d'entreprise, les futurs associés doivent avoir un désir collectif de mettre capitaux et moyens financiers en commun, leur permettant de réussir ensemble un projet là où seuls ils ne pourraient qu'échouer, faute de moyens.
Logement,rénovation,réhabilitation...
ADIL 34 Observatoire loyers 2009
Contenu de la page Pied de page(liens utiles) ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement information, documentation, études sur le logement
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Preuve de la propriete - Christophe BUFFET
Tout savoir sur le bon de visite
Définition du bon de visite et absence de réglementation légale du bon de visite
Les locaux pour lesquels la subvention est accordée doivent être occupés pendant une période de neuf ans à compter de la déclaration d'achèvement des travaux mentionnée à l' article R. 321-18 , sauf cas particuliers relatifs, notamment, à des modifications de la situation familiale ou professionnelle et selon des critères fixés par le règlement général de l'agence.
Code construction habitation Art R321-20 Amel
I.-Pour les opérations et bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12, les locaux pour lesquels la subvention est accordée doivent être occupés pendant une durée et selon des critères déterminés par le règlement général de l'agence. Le logement ou le local d'habitation inclus dans un bail commercial doit être occupé à titre de résidence principale, au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant un ou plusieurs occupants du logement, ou cas de force majeure.
Code construction habitation Art R321-20 Attri
Grenelle du Plan Bâtiment
Suivi des questions de logement, dans un contexte sétois de rénovation, restauration, réhabilitation des quartiers ou copropriétés. by sete Dec 1