Loi Scellier sur Exonération Fiscale. Intérêt patrimonial de la loi scellier La loi scellier a fait l’objet de rabots successifs, et disparaîtra selon toute vraisemblance le 31 décembre 2012. elle permet pour une année encore de valoriser des actifs à moyen et long terme, de disposer de revenus complémentaires et de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier.
Le régime dit « scellier » a été créé en 2008 puis modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 (applicable au 1er janvier 2012). La Loi Scellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans un logement qui respecte soit les conditions du régime Borloo populaire soit du régime Robien recentré. Ce mécanisme est temporaire et s’applique jusqu’au 31 décembre 2012, cette mesure a fait l’objet de baisse succesives d’abord de 25% puis de 22% pour finir à 13% cette loi reste toutefois attreyante à plusieurs égards. Personnes concernées par le régime Scellier: Catégories de logement concerné par le régime Scellier. LOI SCELLIER - DEFISCALISATION Loi Scellier.
Avantages Fiscaux 2009 Parc privé. Informations pratiques argent. Le dispositif Scellier. Investissement Scellier : davantage de communes seront éligibles. Les maires de nombre de communes de zone C, c'est-à-dire de la zone de France réputée n'avoir pas de besoin en logements , s'inquiètent d'être exclus du dispositif Scellier qui offre depuis janvier une réduction d'impôt allant jusqu'à 75.000 euros pour tout investissement dans un logement locatif neuf . Le nouvel arrêté de zonage préparé par le ministère du Logement, destiné à actualiser les 3 zones de logements en France, " devrait paraître vers le 15 avril ", a indiqué hier soir en séance à l'Assemblée le ministre du Budget, Eric Woerth qui a d'ores et déjà donné quelques indications. 1.224 communes changeront de zone, dont 782 communes reclassées de C en B et " 442 communes déclassées de B en C, mais le gouvernement a décidé de geler le déclassement pendant le temps de la relance ".
Toutes les déclassées du 15 avril pourront donc bénéficier du dispositif Scellier. Les nouvelles zones éligibles aux dispositifs Scellier, Borloo et Robien. Loi Scellier : Liste-des-villes-eligibles-par-zone-a-la-loi-Scel. La liste des ville éligibles à la loi Scellier vient d'être revue par le gouvernement à travers l'arrêté du 29 avril 2009 que vous pouvez consulter en cliquant ici.
La liste initiale des villes éligibles à la loi Scellier étaite décrite dans l'arrêté du 10 août 2006 paru au Journal Officiel n°185 du 11 août 2006 page 11937 texte n°33. Le classement est fait par zone, puis département de la zone, puis ville dans le département. Il est donné ci-après : ZONE A01 - Ain Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy. Loi Scellier : Loi Scellier nouvel arrêté ou décret de zonage ou. Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par z. Voir zone A Bis loi Scellier Voir zone A loi Scellier Voir zone B1 loi Scellier Voir zone B2 loi Scellier Voir zone C loi Scellier Zone A Bis Paris.
Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay. Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
Loi Malraux : les avantages fiscaux.