Transactions immobilières -Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers. Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l’ensemble du territoire (sauf les départements d’Alsace, de Moselle et de Mayotte).
Ce service en ligne sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives. Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l’ensemble du territoire (sauf les départements d’Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives. Ce service, accessible sur l’espace personnel du site www.impots.gouv.fr , porte sur les cessions d’immeubles à usage non professionnel. Opérations restauration immobilière Procédure et éclairages opérationnels. ANALYSE ECONOMIQUE DE LA RENOVATION URBAINE.
Droit et politiques de renouvellement urbain - Site du GRIDAUH. Ce Cahier a été réalisé à partir d'une recherche menée par le GRIDAUH et le GRALE sur l'encadrement juridique du renouvellement urbain, dont les pouvoirs publics en France ont fait récemment un axe majeur de leur politique urbaine associé aux objectifs de mixité urbaine, de mixité sociale et de développement durable.
Il traite des aspects institutionnels, juridiques et accessoirement financiers des politiques de renouvellement urbain, en examinant successivement les acteurs, les procédures. Mémoires de 3ème Cycle - Site du GRIDAUH.