Le copyright info et abus
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Un communiqué de Blanche Magarinos-Rey, Avocate de Kokopelli Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque. Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances. En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours.
Provocation sur fond de contrefaçon!! « LE BLOG DE L'ASSOCIATION
Dans ma lettre au père Noël cette année, j'avais demandé un droit des utilisateurs doté d'une valeur égale au droit d'auteur.
Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’O
Paint.NET : du fauxpen source au vrai propriétaire
Paint.NET [ 1 ] est un très bon logiciel libre de retouches d’images pour Windows. De l’avis de beaucoup, bien plus « sexy » et accessible au grand public que Gimp par exemple. Sauf qu’il possède deux défauts, un petit et un bien plus grand, éliminatoire même. Il nécessite, comme son nom l’indique, l’implémentation préalable du framework .NET de Microsoft, mais surtout il a très vite été un logiciel libre contesté qui n’avait en fait de logiciel libre que le nom, ou plutôt « que » la licence (en l’occurrence la licence MIT ). Contrôle du code, communauté inexistante et absence des dernières version des sources à télécharger, faisaient en effet de ce logiciel un exemple emblématique de « fauxpen source » .
ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) | La Qua
Mis-à-jour le 24 décembre 2009. Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l'accord commercial relatif à la contrefaçon ( ACTA ), actuellement en négociation. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l'UE à s'opposer à toute mesure dans l'accord multilatéral qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde. Les négociateurs européens ont récemment soumis des éléments de réponse à la proposition du représentant américain au commerce concernant chapitre Internet de l' ACTA .
Le blog
Rallongeons, rallongeons... Le conseil des ministres de l'union européenne doit débattre de la proposition d'étendre la durée de protection des droits voisins début décembre. Les droits voisins sont des droits qui ne s'adressent pas directement à l'auteur d'une oeuvre, d'une représentation ou d'un enregistrement. "Une proposition rectifiée a déjà été approuvée par le parlement en avril", a déclaré M.Copyright Term Extension Act
Expansion of U.S. copyright law (assuming authors create their works 35 years prior to their death) The Copyright Term Extension Act (CTEA) of 1998 extended copyright terms in the United States by 20 years. Since the Copyright Act of 1976 , copyright would last for the life of the author plus 50 years, or 75 years for a work of corporate authorship . The Act extended these terms to life of the author plus 70 years and for works of corporate authorship to 120 years after creation or 95 years after publication, whichever endpoint is earlier. [ 1 ] Copyright protection for works published prior to January 1, 1978, was increased by 20 years to a total of 95 years from their publication date.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur - Wikipé
« La Commission européenne, par la voix du libéral-rigide Charlie McGreevy, veut allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui. Champagne chez Charles Aznavour, Johnny Hallyday et autres chanteurs dont la carrière a débuté à un époque où la télévision était encore un objet de luxe. Leurs premiers tubes, encore vendus aujourd’hui, ne tomberont pas dans le domaine public, selon l’expression dépréciative commune.
Allongement des droits de 50 à 95 ans : bon pour les artistes, l
Le petit scarabée et la copie privée
Lorsque, par exemple, vous achetez une Framakey Ubuntu-fr Remix dans notre boutique , il y a 0,60€ qui sont prélevés au titre de l’exception pour copie privée . Vous n’y trouverez évidemment pas d’iPod dernier cri, mais si tel avait été le cas on aurait alors dépassé les 20€ de copie privée ! Qu’est-ce donc que cette taxe particulière ? Il y a Wikipédia mais il y a aussi le site officiel dédié du gouvernement : « Compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins afin de maintenir l’exception de copie privée au bénéfice du consommateur, tel est l’objectif du système de la rémunération pour copie privée. » On notera d’ailleurs que ce site est sous le très libre Spip , dont la communauté ne demande aucune compensation financière, mais un don est toujours le bienvenu. Parenthèse fermée.
Digital music prices: are they illegally fixed?
A federal lawsuit alleging collusion among the major music labels over digital download pricing can proceed, a three judge Appeals Court panel ruled today. As lawsuits go, this one's a humdinger, charging that the labels engaged in a price-fixing conspiracy to ensure that they each made about 70 cents per track sold online, and that no one received a better deal than anyone else. The case had earlier been tossed for a "failure to state a claim," but the Second Circuit Court of Appeals has reinstated it and ordered the trial judge to proceed with the case.
Une cour d'appel fédérale de Manhattan a désavoué un juge qui avait rejeté une plainte déposée contre six majors pour entente illicite sur les prix de la musique en ligne. La cour a estimé que la plainte, en réalité un cumul de plusieurs procédures engagées au niveau fédéral et dans plusieurs Etats en 2005 et 2006, était recevable.
Musique en ligne : plainte pour entente illicite contre six majo
The restaurant industry now takes in over $500 billion a year, but recent courts have been skeptical of the notion that one of its most valuable assets, original recipes, are subject to copyright protection.