Pour un statut du volontariat dans l’animation. Les CEMEA prennent acte de la décision du Conseil d’état.
Elle confirme que le fondement juridique actuel du Contrat d’Engagement Educatif (CEE) n’est ni viable ni satisfaisant. La situation des accueils collectifs de mineurs (ACM) est aujourd’hui gravissime. Elle est le résultat de la non prise en compte, en 2006, de l’animation occasionnelle dans les ACM au sein des différentes formes de volontariat. Le statut ambigu du CEE, dérogatoire du droit du travail sur plusieurs points, était dommageable vis-à vis de la logique de l’engagement volontaire qui a toujours prévalu pour les centres de vacances et de loisirs.
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