Contrat d’engagement éducatif : bientôt un groupe de travail. Luc Chatel installera à la rentrée un groupe de travail sur le statut des animateurs employés dans les accueils collectifs de mineurs. « J'installerai à la rentrée un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif des animateurs.
Il regroupera les principaux partenaires : centres de vacances, centres de loisirs et associations d'éducation populaire. », a annoncé Luc Chatel le mercredi 3 août 2011. Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative s'exprimait à l'issue d'un déplacement dans le Var où il a visité le centre de loisirs Jean-Gavot dans la commune du Beausset puis le centre de vacances Notre-Dame à Saint-Cyr-sur-Mer. Le Contrat d'engagement éducatif régit l'activité d'une majorité d'animateurs et directeurs de séjours de vacances et d'accueils de loisirs, dans la limite de 80 jours par an. DJ avec AEF. Luc Chatel et Jeannette Bougrab installent un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif.
Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, ont installé aujourd’hui un groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE) Face à l’incertitude liée au contentieux en cours sur le CEE et à la décision à venir du Conseil d’État, le ministre Luc Chatel, lors d’un déplacement dans le Var en août dernier, avait annoncé la mise en place de ce groupe de travail afin de préparer et d’anticiper l’évolution du contrat d’engagement éducatif, et plus largement, de mener une réflexion collective sur l’avenir de ce secteur.
Avec le soutien d’une dizaine de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées, André Nutte mènera ainsi une réflexion collective, avec les organismes et administrations concernées, sur l’avenir du secteur de l’accueil collectif de mineurs (ACM), avant de rendre ses propositions en décembre prochain. Colonies de vacances : Luc Chatel et Jeannette Bougrab réaffirment leur volonté de préservation. Le Conseil d’Etat a donné lundi 10 octobre 2011 lecture de sa décision relative à certaines dispositions qui régissent le contrat d’engagement éducatif (CEE).
S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 14 octobre 2010 qui a interprété la directive comme s’appliquant à ces contrats et imposant d’organiser un repos quotidien de 11 heures ou un repos compensateur équivalent, le Conseil d’Etat a censuré le fait que la règlementation nationale applicable à ces contrats n’en prévoit pas. Cette décision ne porte que sur l'aménagement des temps de repos quotidien et ne remet pas en cause l’existence du CEE. Composé de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées et présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, ce groupe réfléchit à l’évolution du CEE et plus largement à l’avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM). Il rendra ses propositions à Luc Chatel d’ici la fin de cette année.
Www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/CEE_decision_du_Conseil_d_Etat.pdf. Question à Luc Chatel sur le statut des moniteurs de colonies de vacances et réponse du ministre (Assemblée nationale le 19 octobre 2011.