Contribution du Cnajep. Sauver les colos au prix de la précarité ? La position de l'Andev sur le CEE. « Le contrat d’engagement éducatif, qui implique la disponibilité des moniteurs 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7 ne nous convient pas en l’état », a affirmé Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Association nationale des directeurs de l’éducation (Andev), alors qu’elle était interrogée à propos de la récente décision du Conseil d’Etat d’instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives aux moniteurs de colonie de vacances. « Même si l’animation est très formatrice pour ces jeunes, il est temps de prendre en compte leur travail à sa juste valeur, alors qu’ils se retrouvent très souvent confrontés à des enfants ayant de réelles difficultés familiales », a-t-elle ajouté.
Temps de sommeil en astreinte - Instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives, comme l’exige dorénavant le Conseil d’Etat, lui semble a contrario exagéré. « Il devrait y avoir moyen de s’entendre sur un temps de repos qui convienne à la fois aux animateurs et à l’organisation des séjours. Les animateurs de colonies ont droit à un repos quotidien ! Même le Conseil d’Etat le dit : Les animateurs de colonies ont droit à un repos quotidien !
En 2010, Solidaires Isère a engagé un recours devant le Conseil d’État, concernant la convention collective de l’animation socio-culturelle. Celle-ci permet de ne payer les moniteurs de colonie de vacances que deux fois le Smic horaire par jour, soit 18 euros brut, sans que la durée de travail soit vraiment limitée. Le recours portait sur trois points : la rémunération, la limitation annuelle du nombre de jours travaillés, le temps de travail. Le Conseil d’État a rejeté les deux premiers points et a considéré le point sur le temps de travail suffisamment complexe pour nécessiter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE a alors donné raison à Solidaires. Amené à statuer, le Conseil d’Etat vient de le confirmer dans une décision du 10 octobre 2011 : le décret gouvernemental ne respecte pas la législation en matière de temps de travail et de repos. UNOSEL. UFCV. Les colos un bon business ?
Lettre à Mesdames et Messieurs les Députés Assemblée Nationale126 rue de l'Université75355 Paris 07 SP Une telle similitude de contraintes conduit en toute logique au présupposé suivant "les associations de l'éducation populaire ou les sociétés à but lucratifs font les mêmes bénéfices" la seule différence entre elles réside non pas dans leurs finalités - l'obligation d'être rentable - mais dans le mode de redistribution des dits bénéfices.
Préserver sa marge ou la partager avec les personnels et les clients ? Association sos voyages : dossier colonies de vacances. Lettre ouverte du SEP à la JPA et aux organisateurs associatifs d’accueils collectifs de mineurs. Repos quotidien des animateurs en CEE : premières réactions. Quelques réactions suite à la décision du Conseil d’État d’instituer un temps de repos journalier de 11 heures pour les animateurs en Contrat d'engagement éducatif.
Luc Chatel : "Chercher une solution législative" Luc Chatel s’exprime dans un communiqué publié le 12 octobre par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Pour le ministre, la "décision [du Conseil d’État] ne porte que sur l'aménagement des temps de repos quotidien et ne remet pas en cause l’existence du Contrat d’engagement éducatif". Le ministère attend désormais les propositions du groupe de travail, "composé de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées et présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire".
"Ce groupe réfléchit à l’évolution du CEE et plus largement à l’avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM). FGPEP : "Vive protestation" David Jecko avec AEF.
Le Ministre en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse e.