Garant logement
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Le dispositif GRL évolue ! Le décret fixant le cahier des charges prévu au g de l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs est paru le 26/12/2009. Il est accessible sur ce lien . Il prévoit la mise en place d’un contrat d’assurances unique qui couvrira les propriétaires contre les risques d’impayés de tous les locataires présentant, à l’entrée dans le logement, un taux d’effort. Depuis l’entrée en vigueur de ce décret, le nouveau contrat d’assurances GRL se substitue au dispositif PASS-GRL® actuel. Si vous avez déjà souscrit un contrat PASS-GRL®, celui-ci continuera à produire ses effets jusqu’à la date d'échéance annuelle de votre contrat ou de l'adhésion individuelle.
APAGL, 1% Logement - PASS-GRL®
Les élections des représentants des locataires au Conseil de Surveillance de l’ESH PICARDIE HABITAT se sont déroulées le 14 décembre dernier au siège de la société. Il s’agissait pour les locataires de l’ESH PICARDIE HABITAT, bailleur social gestionnaire de plus de 10 000 logements, d’élire leurs représentants pour les 4 années à venir. Ces 3 élus participeront aux décisions qui seront prises au sein du Conseil de Surveillance.