Evasion fiscale, le hold-up du siècle. Que des riches contribuables ont tout loisir de dissimuler leurs fortunes à l'abri du secret bancaire suisse ou dans des trusts domiciliés à Jersey.
L'évasion fiscale a pris de telle proportion qu'elle menace aujourd'hui la stabilité de nos États. Entre vingt mille et trente mille milliards de dollars sont ainsi dissimulés dans les paradis fiscaux, soit l'équivalent des deux tiers de la dette mondiale ! Xavier Harel, ancien journaliste à La Tribune et auteur du livre La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l'industrie de l'évasion fiscale.
Il démonte avec humour les savoureux montages de Colgate, Amazon ou Total pour ne pas payer d'impôt. Le jeu des fraudeurs. Prix de transfert. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l'analyse et à l'ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des pays différents, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés (y compris ceux portant sur des biens incorporels).
Selon les principes dégagés par l'OCDE, « si les prix de transfert sont importants aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales, c'est parce qu'ils déterminent, dans une large mesure, la répartition des revenus et des dépenses et, par conséquent, des bénéfices imposables entre les entreprises associées relevant d'autorités fiscales différentes »[1]. Plus de soixante États ont adopté des règles relatives aux prix de transfert[3]. Dans la plupart de ces États, lesdites règles sont basées sur le « principe de pleine concurrence »[4],[5] tel que défini par l'OCDE. Prix de transfert, le vrai scandale des paradis fiscaux.