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Questions pratiques droit auteur

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La face cachée des créatives commons…. On parle beaucoup des creatives commons (CC), des débats creatives commons/Sacem ou de la possibilité pour des artistes d’utiliser les creatives commons pour diffuser et partager leur travail. Mais on parle aussi beaucoup de l’utilisation que certains font des creatives commons pour s’approprier des contenus au détriment des auteurs. La plupart du temps, quand on parle des CC, il y a les premiers concernés (les « professionnels de la profession ») qui craignent pour leur pain quotidien, livré à des sauvages qui ne respectent rien et leur piquent leurs clients; de l’autre, les « fanatiques » du CC, qui veulent du tout gratuit.

Je caricature – à peine. Le but de cet article n’est pas de repartir dans le débat. Il s’agit plutôt de vous montrer qu’il en existe des utilisations inappropriées qui peuvent vous porter préjudice et de vous informer des fausses interprétations que certains en font afin que vous puissiez vous défendre. Le contrat Creative Commons vient en complément de la loi.

Licence Creative Commons. « Licence Creative Commons » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior Un logo de Creative Commons Les licences Creative Commons sont un ensemble de licences qui indiquent aux utilisateur d’œuvres les conditions qu'ils doivent respecter pour les réutiliser, les modifier, et les diffuser (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002. Objectifs[modifier] Exemple d'image sous licence CC-by. Respecter le droit d'auteur, et favoriser la diffusion de contenus culturels[modifier] Les licences Creative Commons ont pour objectif de fournir un outil juridique garantissant à la fois : les droits de l'auteur d'une œuvre ; et la libre diffusion du contenu culturel. Elles complètent les lois traditionnelles sur le copyright, et proposent aux auteurs de laisser libres certains droits sur leurs créations.

Selon la licence que choisit l'auteur, son œuvre sera mise à disposition selon les termes Options[modifier] Quiz sur le plagiat - Faculté des sciences de l'administration - Université Laval. Blogs, photos, citations... — Documentation (CDI) L'Observatoire des pratiques de presse lycéenne | Présentation. [Infographie] 10 ans de Creative Commons. Cette semaine, Creative Commons fête ses dix ans dans le monde entier. Une décennie d'alternative à une vision maximaliste de la propriété intellectuelle qui a su conquérir le grand public.

Owni, un des rares médias en CC en France, vous retrace cette histoire en une infographie interactive. Des early adopters aux géants du web, Owni vous retrace en une infographie 10 ans d’histoire de Creative Commons : ou comment un pari que d’aucuns jugeait pascalien a été remporté haut la main : proposer une alternative légale assouplissant la propriété intellectuelle pour favoriser le partage à l’heure du numérique.

Depuis la publication du premier set de licences en décembre 2002, cette généreuse et utile idée a fait son chemin sur les cinq continents, dépassant son cœur initial de cible, la culture, pour s’appliquer à d’autres domaines comme la science ou l’éducation. Cliquez sur les items pour avoir plus d’informations. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence. Boite à outils | Internet responsable. Les droits d'auteur. Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol) Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation) met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…).

Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour. Sont déjà disponibles : Au sein de la boîte à outils : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix Autorisation séjour pédagogique Textes législatifs et réglementaires de référence : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: autorisation, blog, droit, droit a l'image, école, Education, EPN, internet, internet responsable, site internet. Steaming ou podcast ? | Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés.

Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques. Si accéder à internet depuis la classe n’est pas illicite, la difficulté arrive dès qu’il est question de visualiser collectivement des contenus ou de se livrer à des usages autres que la consultation individuelle directe, notamment en recourant au téléchargement préalable sur les infrastructures de l’établissement ou de l’école.

Mais quelle que soit la méthode employée, les règles applicables sont les mêmes. Cela concerne donc aussi bien la personne qui a mis le contenu en ligne que celle qui en profite, et ceci que ces personnes soient de bonne foi ou non. Illustration Astuce En savoir plus...