Comment caviarder Wikipedia au profit du registre ReLIRE. Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
Les organisations Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès, Wikimedia France, Vecam, LiberTIC , PiNG, Floss Manuals francophone, le Front de Gauche du numérique libre et l’April ont souhaité apporter leur soutien à cette déclaration suite à sa publication. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Rédacteurs du communiqué :
Numérisation à la BnF : dégradations, retards et scandales. C'était mi-avril 2011, dans un communiqué de presse, la société Jouve et la BnF annonçaient un partenariat, pour la numérisation de collections imprimées. Une opération de grande envergure, qui impliquait un partenariat entre Safig, Diadéis et le sous-traitant BlancTec, pour la numérisation de 70.000 ouvrages par ans. Selon le communiqué, les livres à numériser devaient être à 70 % environ en provenance « des collections imprimées de la BnF et 30 % issus des collections de bibliothèques partenaires ». Mais surtout, les conditions de cette numérisation étaient particulièrement drastiques. Il faut noter que le financement de cette numérisation vient en partie de la taxe pour copie privée que perçoit le CNL. Une partie de la somme est reversée aux éditeurs pour les aides à la création, l'autre moitié est donc injecter dans cette numérisation de masse par la BnF.
Une véritable partie de plaisir, et une Lune de Miel déjà en perspective... La BnF, côté cour Engagez-vous, engagez-vous Jouve répond. Insurrection citoyenne, réponse à la numérisation du domaine public. Numérisation : Les Bibliothèques dénoncent les accords de la BnF. Suite aux multiples réactions qu'a suscitées l'annonce des partenariats passés entre la BnF et des sociétés privées pour la numérisation d'oeuvres du domaine public, c'est une véritable levée de boucliers qui s'opère.
Internet, soucieux de ses droits, voit ses acteurs se mobiliser pour contester une privatisation du patrimoine culturel entré dans le domaine public. Nous reproduisons ici dans son intégralité le communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France, et soulignons, une fois de plus, l'engagement complet de ActuaLitté contre cette marchandisation abusive, et économiquement douteuse. Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France L'ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu'en soit le bénéficiaire.
Pour approfondir. Plus de 10 000 citoyens demandent la transparence dans l’affaire des accords BnF ! Il y a plus de deux mois, le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) annonçait officiellement le partenariat public-privé (PPP) entre la BnF et les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon. Une opposition à ce PPP s’est développée au fil des semaines dénonçant d’une part l’absence de transparence et d’autre part les conséquences dramatiques de cette privatisation d’une partie du domaine public.
Où en sommes-nous aujourd’hui? Après plusieurs appels, le MCC et la BnF restent sourds aux sollicitations. La contestation a pourtant reçu le soutien de plusieurs parlementaires dont Marcel Rogemont, Isabelle Attard et Françoise Guégot qui demandent des explications à Madame la Ministre sur ce PPP. Ces questions restent aujourd’hui toujours sans réponse. La BnF a déclaré avoir saisi la CADA, mais le délai d’un mois dans lequel la Commission est tenue de statuer d’après les règles de fonctionnement fixées par décret est déjà écoulé. Le projet ReLIRE de la BNF, «État voleur» ? Le 21 mars dernier, la BNF a mis en ligne sur ReLIRE (le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique) « une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés ».
Entretien avec Benoît Peeters qui appelle à la mobilisation des auteurs contre « l’État voleur » (François Bon). Au lendemain de cette annonce, l’écrivain François Bon a publié une tribune sur son site Internet Le Tiers Livre Magazine (depuis relayée par le site Actualitté) dans laquelle il n’a pas de mots assez forts pour dire tout le mal qu’il pense de la loi qui rend possible la numérisation et la diffusion des livres indisponibles. « L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie. » Que reproche François Bon à la BNF et ReLIRE ?
Les écrivains britanniques alertés de la numérisation par ReLIRE. La Société des Auteurs britanniques, désormais présidée par Philip Pullman, vient de diffuser un message à l'attention de ses membres, attirant l'attention sur le registre ReLIRE. Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, promue en France et adoptée le 1er mars 2012.
Illustration Maester Ce n'est plus un secret, cette législation est très loin de faire l'unanimité en France, que ce soit chez les auteurs ou les éditeurs. Récemment, nous avons même pu constater qu'un ouvrage publié aux éditions de l'Archipel, Caroline chérie, publié en version papier et numérique ce 17 avril, comptait parmi les ouvrages recensés. Et pourtant, il a été assez facile de découvrir dans la liste des 50.000 premières oeuvres qui doivent passer sous les scanners, que des traductions - nombreuses - s'étaient glissées.
En effet, le site GNBraun pointait la présence du livre De sang et d'encre, publié par Naturellement, en 1999. Auteurs, vos papiers ! M.actualitte. L'audition de l'organisation SavoirCom1 et du président de la BnF, Bruno Racine, hier, devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a entraîné une rapide prise de conscience. Et surtout, un besoin d'éclaircissement tout aussi pressant, qui se fait sentir dans une question adressée à la ministre de la Culture, sur la numérisation du domaine public, dans le cadre du PPP rapprochant BnF Partenariats et le prestataire Proquest, entre autres. Alors que SavoirCom1 pointait, dans le partenariat de numérisation, de multiples problèmes, relevant du Copyfraud et d'exclusivités d'utilisations menaçantes, le président de la BnF ne semblait pas vraiment entendre les critiques. Ainsi, Isabelle Attard, députée Europe-Ecologie-Les Verts du Calvados, souhaite éclaircir la situation, et au plus vite.
Selon elle, il faut sérieusement se pencher sur « les conditions d'utilisation des contenus de Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France ». ReLIRE par la BnF (ou le droit d’auteur balayé) | Les histoires de Lullaby. Ces derniers temps, la BnF fait beaucoup parler d’elle. Ou plutôt : ReLIRE, son projet de numérisation d’ouvrages indisponibles du XXe siècle suscite des émois partout sur le Web, émois bien légitimes vu le projet.
Moi-même, en tant que scribouilleuse, lectrice et bibliothécaire, ne peux rester indifférente face à ce projet qui me fait bondir. [EDIT : comme indiqué dans plusieurs commentaires (que je vous invite à lire pour les détails), la SOFIA est aussi actrice du projet. Même si le rôle de la BnF paraît limité, il reste, à mes yeux, de trop. Une bibliothèque est un service public, elle n'a pas à se rendre partenaire d'un tel projet, surtout au vu des bouleversements qu'il suscite - bouleversements négatifs, qui ne respectent rien ni personne.] Mais avant d’aller plus loin, petit rappel sur ce qu’est la BnF (Bibliothèque nationale de France si l’on déroule le sigle). Ce qui pose problème en ce moment chez la BnF, c’est son projet ReLIRE. La réponse tient d’abord en deux phrases : La loi sur les indisponibles : un texte plein de trous.
<Mise à jour du 15 avril/> @doctorlaura signale sur son blog que certaines anthologies traduites ont été retirées du registre ReLIRE. Ce retrait a-t-il eu lieu suite à une demande expresse de certains des auteurs qui ont fait jouer l'opt-out, ou bien s'agit-il d'un retrait spontané décidé par la BnF, opérateur de l’État, chargée par la loi de créer, maintenir et publier la liste des livres indisponibles ? Dans le seconde hypothèse, cela signifierait que le Ministère de la Culture et de la Communication craint des actions en justice. </Mise à jour du 15 avril> Tandis que les réactions d'hostilité à la base ReLIRE, tant du côté des auteurs, des éditeurs, que des lecteurs [mais pas pour l'instant du côté des bibliothèques] se multiplient, on voit fleurir les analyses qui mettent au jour les béances du texte de loi adopté par le Parlement il y a un an : un texte incroyablement mal pensé et mal conçu, dont on mesure mieux les lacunes maintenant que la base est mise en ligne.
Eh oui ! Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé. Il y a quelques jours, le ministère de la Culture annonçait la signature de deux partenariats public / privé entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et des prestataires de numérisation. Ces deux partenariats ont pour objectif d’assurer la numérisation de fonds de livres anciens, de presse, de littérature et d’un fonds sonore de la Bibliothèque nationale de France, tous ces documents appartenant au domaine public. Cette annonce a soulevé de vives polémiques dans le monde professionnel des bibliothèques et chez les organismes défenseurs des « biens communs ». Une lettre a été diffusée pour dénoncer cet accord BnF/partenaire privé et les clauses de cet accord.
Sollicitée par des partenaires, Wikimédia France a finalement décidé de signer cette lettre. Cette décision a fait l’objet de longues discussions car nous n’avons pas l’habitude de réagir à chaque annonce dans ce domaine. Qu’est ce que la numérisation de documents du domaine public ? Pourquoi une telle levée de boucliers ? Numérisation des oeuvres indisponibles: ça commence aujourd'hui. L’info du jour dans le secteur de l’édition, c’est la mise en ligne du registre des oeuvres indisponibles en réédition numérique, appelé «ReLire», qui publie la liste de 60.000 titres d’ouvrages destinés à être numérisés puis commercialisés, entre autres par la BNF.
L’occasion de revenir sur ce projet qui, depuis l’adoption de la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle le 1er mars 2012, fait polémique. Etape 1: numérisation Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat national de l’édition, nous a présenté ce projet «défini dans le cadre d’un protocole signé par le ministère de la culture, la BNF, le SNE et la SGDL»: C’est une innovation en termes de gestion collective, qui vise à faciliter la remise en vente, sous format numérique, de livres qui ne sont aujourd’hui plus disponibles au format papier; et ce tout en respectant le droit d’auteur et la possibilité pour l’auteur ou l’éditeur de reprendre la gestion directe de ces droits.»
Louis Blanchard. PPP : La numérisation du domaine public entre de bonnes mains. La numérisation dans le cadre du Partenariat Public Privé, qui associe BnF Partenariats à la société Proquest, pour les ouvrages anciens n'en finit pas de rebondir. Récemment, Bruno Racine, président de la BnF a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, pour apporter quelques réponses. Et les députés souhaitent notamment que les accords passés entre BnF Partenariats et Proquest soient définitivement rendus publics. Hasard des calendriers, la société Numen, vient de diffuser un communiqué présentant des résultats particulièrement bons, pour l'année 2012. « Le chiffre d'affaires de la société s'élève aujourd'hui à 70 millions d'euros, et voit son activité dématérialisation croître de +23 % et personnalisation carte de +42 % par rapport à l'exercice 2011. » Croissance à deux chiffres Marc Le Vernoy, président du directoire du groupe Numen, assure que les investissements réalisés durant l'année 2012 sont conformes à la feuille de route.
A. B. La loi sur les indisponibles : un texte plein de trous. Le projet ReLIRE de la BNF, «État voleur» ? Oeuvres indisponibles : ReLire marquera "l'histoire de la pensée"